Belance (Nichola Thorne)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

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  • Le 13 février 2014, vers 7 h. 50, L'agent Patrick Ouellet de la SQ, qui se rendait relever une filature de nuit en poste à Saint-Hubert, roule à 120 km/h dans une zone de 50 km/h à bord d'une automobile Toyota banalisés sur le boulevard Gaétan-Boucher dans l'arrondissement Saint-Hubert à Longueuil ; apercevant une automobile Kia qui tourne à gauche sur le boulevard Davis, l'agent met les freins, mais il est trop tard et il emboutit le côté arrière droit de l'automobile Kia ; l'automobile Kia dérape et aboutit de l'autre côté de la rue ; Nicholas Thorne-Belance, un garçonnet de 5 ans, qui occupait le côté droit du siège arrière de l'automobile Kia, est blessé mortellement. Le 20 novembre 2015, Le directeur des poursuites criminelles et pénales-DPCP décide de ne pas entreprendre de procédures contre l'agent Ouellet de la SQ ; il est d'avis que, selon la preuve qu'il a accumulée, il ne pourrait pas obtenir une condamnation contre l'agent ; il affirme que le conducteur de l'automobile heurtée par celle de l'agent avait fait une manoeuvre dangereuse en tournant à gauche alors que l'automobile de l'agent venait à haute vitesse sur la rue ; le conducteur aurait cru qu'il aurait le temps de traverser la rue Poirier ; les analystes de l'événement concluent que «c'est la vitesse anormalement élevée du véhicule de la SQ qui a empêché le conducteur de bien évaluer sa possibilité d'effectuer son virage de façon sécuritaire ; la vitesse à laquelle se présente la Toyota de la SQ est supérieure à 70 km/h (établie plus tard par expert à 108 km/h), ce qui a entraîné la collision ; les analystes ne relèvent nulle part une imprudence dont aurait fait preuve le père de famille conducteur de la Kia» (La Presse, 22 novembre 2014, page A5), mais le DPCP rejette la faute de l'accident sur une manoeuvre risquée du père de la victime.

L'agent qui conduisait la Toyota de la SQ est passible de lourdes sanctions, même s'il a échappé à des poursuites criminelles ; une enquête disciplinaire est ordonnée par les autorités de la SQ.
Interrogée par les enquêteurs, Madame Madeleine Noiseux qui a été témoin de l'accident affirme que c'est la vitesse excessive de l'automobile banalisée de la SQ qui est responsable de la mort de l'enfant.
Selon La Presse, c'est à 108 km/h que l'automobile conduite par l'Agent Ouellet roulait lorsqu'elle a embouti l'automobile dans laquelle Nicholas Thorne-Bélance prenait place. Afin de préserver la crédibilité et l'indépendance de la Direction des poursuites criminelles et pénales, madame Stéphanie Vallé, ministre de la Justice du Québec, demande qu'un comité formé de trois procureurs indépendants (le juge à la retraite Pierre J. Dalphond, Me Lucie Joncas, une avocate de la défense et Me Guy Loisel, un procureur aux poursuites criminelles et pénales) sont chargés d'analyser la preuve afin de lui faire les recommandations appropriées. Le DPCP porte des accusations de négligence criminelle ayant causé la mort contre l'agent Ouellet ; le 11 juin 2018, il est révélé au cours de son procès que l'enregistreur de vitesse de l'auto-patrouille de l'agent Ouellet indiquait 134 km/h dans un zone de 50 km/h. La filature à laquelle participait l'agent Ouellet dans le cadre de l'enquête Lierre (devenue Mâchurer) visait Robert Parent, directeur du Parti libéral du Québec-PLQ.
Il a été établi que l'auto-patrouille roulait à 108 km/h au moment de l'impact.
Le 18 juillet 2018 le juge Éric Simard reconnaît l'agent Ouellet coupable de négligence criminelle ayant causé la mort de Nicholas Thorne-Belance le 13 février 2014 et, le 20 novembre 2018, le condamne à 8 mois de prison. Le procureur de l'agent Ouellet annonce qu'il contestera la culpabilité et la sentence devant la Cour d'appel ; l'agent est alors libéré en attendant le résultat des procédures devant la Cour d'appel.

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