Bellefeuille (Philippe)

Un article de la Mémoire du Québec (2012).

  • Le 8 juin 2000, Philippe Bellefeuille, un bûcheron résidant au 903, rue du Bord-de-l'eau de Grande-Île, est battu à mort par deux hommes qui voulaient voler la marijuana qu'un de ses locataires cultivait dans et à l'extérieur de sa maison ; le 11 juin 2000, Ménard révèle le meurtre à un ami qui avise la police ; Daniel Ménard et Jean-Guy Ouellette, 48 ans, sont accusés de meurtre prémédité relativement à ce décès ; le 29 janvier 2001, Ménard et Ouellette sont reconnus coupables à Salaberry-de-Valleyfield de meurtre prémédité et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant d'avoir purgé 25 ans de leur peine derrière les barreaux ; en 2003, la Cour d'appel remplace le verdict de culpabilité de meurtre prémédité prononcé à l'endroit de Ménard en meurtre non prémédité ; Ouellette décède en prison en 2004 ; le 27 janvier 2005, la Cour suprême ordonne la tenue d'un nouveau procès estimant que le juge de première instance avait donné des directives erronnées au jury ; le 15 juin 2005, Ménard est de nouveau reconnu coupable de meurtre prémédité par un jury présidé par le juge Fraser Martin et condamné comme la première fois ; le 30 mars 2007, la Cour d'appel annule le verdict et la sentence du 15 juin 2005 et ordonne un nouveau procès parce que les déclarations du prévenu ont été obtenues sans qu'il ait pu exercer son droit constitutionnel à un avocat avant d'être interrogé par la police.
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