Canada. Cour suprême du Canada-CSC (tribunal)

Un article de la Mémoire du Québec (2012).

  • Institué en 1875, ce tribunal est une cour générale d'appel de toute décision rendue en matière de droit civil ou de common law par une cour d'appel provinciale ou par la Cour d'appel fédérale qu'elle juge susceptible d'appel. En matière criminelle, la Cour suprême entend seulement les contestations sur des points de droit soulevés par la dissidence d'un juge d'une cour d'appel provinciale et la contestation de la décision d'une cour d'appel de casser un jugement d'acquittement par un tribunal de première instance ou un jugement d'acquittement pour cause d'aliénation mentale. Ses décisions pouvaient faire l'objet d'un appel au comité judiciaire du Conseil privé de Londres (Angleterre) mais depuis 1949, elles sont finales et sans appel. Originellement composée de 6 juges, elle compte, depuis 1949, 9 juges nommés par le gouverneur général en conseil.


Juges en chef de la Cour suprême du Canada originaires du Québec

1902-1906Taschereau, Henri-Elzéar
1906-1918Fitzpatrick, Charles
1944-1954Rinfret, Thibaudeau
1963-1967Taschereau, Robert
1970-1973Fauteux, Gérald
1990-2000Lamer, Antonio




Juges de la Cour suprême du Canada originaires du Québec

1875-1888Taschereau, Jean-Thomas
1875-1896Fournier, Télesphore
1878-1902Taschereau, Henri-Elzéar
1895-1911Girouard, Désiré
1906-1918Fitzpatrick, Charles
1911-1923Brodeur, Louis-Philippe
1918-1929Mignault, Pierre-Basile
1923-1924Malouin, Albert
1924-1944Rinfret, Thibaudeau
1930-1939Cannon, Lawrence Arthur
1940-1963Taschereau, Robert
1949-1970Fauteux, Gérald
1954-1973Abbott, Douglas Charles
1967-1980Pigeon, Louis-Philippe
1974-1977Grandpré, Louis-Philippe de
1974-1988Beetz, Jean
1977-1979Pratte, Yves
1979-1987Chouinard, Julien
1980-2000Lamer, Antonio
1987-2002L'Heureux-Dubé, Claire
1989-2003Gonthier, Charles Doherty
1999-2004Arbour, Louise
2002-Deschamps, Marie




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