Catégorie:Constitution

Un article de la Mémoire du Québec (2012).

  • Constitution du Canada et du Québec.


  • Définition: Loi fondamentale d'un pays résultant d'actes, de traités ou conventions et qui organise, et définit, la forme de son gouvernement, de même que sa structure politique, l'étendue des pouvoirs de ses différents paliers de gouvernement (fédéral, provincial ou municipal), l'organisation des différents paliers de pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) et les droits et libertés de ses citoyens.



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