Catégorie:District judiciaire

Un article de la Mémoire du Québec (2012).

  • Districts judiciaires du Québec.


  • Définition: Entité géographique définie pour les fins de l'administration de la justice. Au chef-lieu du district, on retrouve habituellement un palais de justice et un centre de détention.


  • Liens externes utiles:

Pour rechercher le nom du district judiciaire dans lequel se situe une municipalité du Québec.



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