Catégorie:Municipalité

Un article de la Mémoire du Québec (2012).

  • Municipalité sans désignation.


Définition: Municipalité constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes (Lois refondues du Québec, chapitre C.19) ou du Code municipal (Lois refondues du Québec, chapitre C-27.1) qui n’est pas une municipalité de canton, de cantons-unis, de paroisse, de village, de ville ou de cité. En 2000, il y avait 593 municipalités sans désignations au Québec.


  • Voir également:

Municipalité (définition)


  • Liens externes utiles:

L'union des municipalités du Québec

La fédération québécoise des municipalités


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