Catégorie:Municipalité de paroisse

Un article de la Mémoire du Québec (2012).

Municipalités de paroisse du Québec.


  • Municipalité constituée en vertu du Code municipal (Lois refondues du Québec, chapitre C-27.1). En 2004, il y avait 254 municipalités de paroisse au Québec.


  • Voir également:

Érections canoniques des paroisses du Québec

Érection canonique (définition). Document émis par le pape ou un évêque catholique qui donne naissance à une institution religieuse conformément au droit canon ; exemple : érection canonique d’un diocèse par un décret du pape, érection canonique d’une paroisse par le décret d’un évêque.



© MdQ 2014


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