Catégorie:Municipalité régionale de comté

Un article de la Mémoire du Québec (2012).

Municipalités régionales de comté du Québec.

  • (Définition) Regroupement de toutes les municipalités locales d'un territoire défini afin d'établir un plan d'aménagement de ce territoire et de planifier le développement régional. Constituées en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (Lois refondues du Québec, chapitre A-19.1). L'Administration régionale Kativik, les communautés urbaines de Québec et de Montréal et de l'Outaouais sont de même nature mais elles ont été constituées par des lois spécifiques sauf pour l'Administration régionale Kativik qui est dotée d'une constitution particulière, une administration régionale est présidée par un préfet assisté d'un conseil formé d'au moins chacun des maires des municipalités qui la composent. En 1990, il y avait 94 municipalités régionales de comté au Québec, en 2000, il y en avait 99.


  • Voir également:

Catégorie:Ancien comté municipal

Québec (province). Municipalités régionales de comté


  • Liens externes utiles:

L'union des municipalités du Québec

La fédération québécoise des municipalités



© MdQ 2014


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