Commission scolaire (définition)

Un article de la Mémoire du Québec (2012).

  • Entité juridique dont le mandat est de dispenser l'enseignement aux élèves du préscolaire, du primaire ou du secondaire sur un territoire donné. Les commissaires sont élus parmi les citoyens de ce territoire. La commission scolaire peut imposer des taxes foncières pour couvrir les coûts d'enseignement qui ne sont pas assumés par le ministère de l'Éducation. En 1990, il y avait au Québec 207 commissions scolaires. Le système scolaire, qui est confessionnel, comptait 175 commissions scolaires catholiques, 29 commissions scolaires protestantes et 3 commissions scolaires dispensant l'enseignement aux protestants et aux catholiques. Les commissions scolaires sont locales, régionales ou intégrées; sur leur territoire, les commissions scolaires locales dispensent l'enseignement préscolaire et primaire, les commissions scolaires régionales dispensent l'enseignement secondaire, et les commissions scolaires intégrées dispensent l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire.
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