Conseil d'agglomération (définition)

Un article de la Mémoire du Québec (2012).

  • Entité créée par l'Assemblée nationale à la suite de la décision de plusieurs municipalités de reprendre leur autonomie après l'accession d'un nouveau gouvernement libéral au Québec.

Pour remplir une promesse qu'il avait formulée au cours de la campagne électorale, le gouvernement décida de permettre aux villes qui avait été fusionnées malgré elles en 2002 de retrouver partiellement leur autonomie sur certains pouvoirs mais de partager, au sein d'un conseil d'agglomération, certains autres pouvoirs qui avaient été octroyés en 2002 aux nouvelles villes de Gatineau, Lévis, Longueuil, Montréal et Québec.
Les conseils d'agglomération ont été formés en 2006 et comprennent toutes les municipalités du territoire que couvrait celui des villes nées en 2002 ; au conseil d'agglomération, chacune des villes jouit d'une voix proportionnelle à sa population par rapport à la population totale de l'agglomération.
À Lévis et Gatineau, aucune ville n'ayant opté pour recouvrer son autonomie, il n'y a pas de conseil d'agglomération ; à Longueuil, le Conseil d'agglomération est formé des villes de Boucherville, Longueuil, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Lambert et Brassard ; à Montréal, le Conseil d'agglomération est formé des villes de Baie-d'Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, L'Île-Dorval, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue, Senneville et Westmount ; à Québec le Conseil d'agglomération est formé des villes de L'Ancienne-Lorette, Québec et Saint-Augustin-de-Desmaures.

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