Conseil législatif du Bas-Canada (institution politique)

Un article de la Mémoire du Québec (2012).

  • Corps politique constitué en vertu de l'Acte constitutionnel de 1791. Ses membres, choisis par le gouverneur et nommés à vie, étaient chargés, en principe, d'épurer les lois provenant de la Chambre d'assemblée et de les harmoniser avec les intérêts de la couronne.
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