Conseil législatif du Canada-Uni (institution politique)

Un article de la Mémoire du Québec (2012).

  • Corps politique constitué en vertu de l'Acte d'Union de 1840 et composé de conseillers nommés à vie par le gouverneur dont la moitié devait provenir de l'ancien Bas-Canada et l'autre moitié de l'ancien Haut-Canada. Aboli en 1867, il est remplacé, au niveau fédéral, par le Sénat et, au niveau provincial, par le Conseil législatif de la province de Québec-CLPQ.
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