Conseil spécial du Bas-Canada-CSBC (institution politique)

Un article de la Mémoire du Québec (2012).

  • Organisme qui remplace la Chambre d'assemblée du Bas-Canada-CABC entre le 10 février 1838 et le 10 février 1841. Pendant cette période, la constitution de 1791 est suspendue par décision du Parlement britannique à la suite des émeutes survenues dans le Haut-Canada et dans le Bas-Canada en 1837 et en 1838. Le 27 mars 1838, le gouverneur Colborne proclame la suspension de la Constitution et forme le premier Conseil spécial du Bas-Canada dont les membres sont Thomas Brown Anderson, Thomas Austin, Charles-Euzèbe Casgrain, Charles-Étienne Chaussegros de Léry, William Plenderleath Christie, James Cuthbert fils, Amable Dionne, Joseph Dionne, Joseph-Édouard Faribault, Samuel Gerrard, Barthélemy Jolliette, Paul Holland Knowlton, Étienne Mayrand, Peter McCutcheon McGill, George Moffatt, John Molson fils, John Nielson, Charles Richard Ogden, Turton Penn, Toussaint Pothier, Jules-Maurice Quesnel, Pierre Rastel de la Rocheblave, Marc-Pascal de Sales Laterrière, Ichebod Smith, James Stuart et Jean-Baptiste Taché. Suspendu le 29 mai par Lord Durham, un nouveau Conseil spécial est formé par ce dernier le 28 juin suivant ; il exclut Thomas Brown Anderson et James Stuart, mais ajoute Henry Black, Dominick Daly, Charles Deway, Edward Hale, Robert Unwin Harwood et Frederick George Heriot. Voir Québec (province). Crises. Émeutes de 1837 et de 1838.


crédits -

Dictionnaire des parlementaires du Québec 1792-1992 (Les Presses de l'Université Laval à Québec, 1993)

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