Cour de circuit (tribunal)

Un article de la Mémoire du Québec (2012).

  • Ancien tribunal de droit civil aboli en 1888 par une loi de la législature provinciale qui créait la Cour de magistrat de Montréal. Le gouvernement fédéral, qui nommait les juges de la Cour de circuit, n'accepta pas que les juges de la nouvelle cour soient nommés par le gouvernement provincial et désavoua la loi provinciale en vertu du pouvoir de désaveu prévu dans la Loi constitutionnelle de 1867. En 1893, le gouvernement fédéral fut invité à désigner deux juges à la Cour de magistrat de Montréal. Ce n'est qu'en 1945 que, finalement, la Cour de circuit fut remplacée par la Cour de magistrat-CM.
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