Cour de l'échiquier (tribunal)

Un article de la Mémoire du Québec (2012).

  • Ancien tribunal institué en 1875, en même temps que la Cour suprême du Canada-CSC. Avait compétence exclusive pour entendre et juger les causes résultant de réclamations ou griefs contre la couronne fédérale et de réformer des jugements de la Cour d'amirauté. Sa compétence couvrait également les brevets et les droits d'auteur. Remplacé en 1971 par la Cour fédérale du Canada-CFC. Ses juges étaient nommés par le gouverneur général en conseil.
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