Gendarmerie royale du Canada-GRC (corps de police)

Un article de la Mémoire du Québec (2012).

  • Assure le respect de certaines législations fédérales partout au Canada et assume les activités de police provinciale et municipale dans toutes les provinces du Canada à l'exception de l'Ontario et du Québec.


  • Éphémérides -


1868 Création de la Dominion Police Force (DPF) pour faire respecter les lois fédérales au Canada et garder les édifices fédéraux.
1873 (30 août) Fondation, par le premier ministre du Canada, John A. Macdonald, de la North West Mounted Police (NWMP), une organisation paramilitaire inspirée du modèle irlandais de la Royal British Constabulary, pour surveiller le territoire couvert aujourd'hui par les provinces de Alberta et de Saskatchewan ; le lieutenant-colonel George Arthur French en est le premier commissaire et son quartier général est installé dans le fort MacLeod.
1875 Le quartier général est transporté dans le fort Walsh dans les collines Cypress.
1882 L'effectif est porté à 500 hommes et le quartier général est transféré à Regina désignée capitale des Territoires du Nord-Ouest.
1895 Ouverture d'un poste de police au Yukon.
1903 Ouverture d'un poste de police à Fort McPherson au nord du cercle polaire.
1904 Adoption du nom de Royal North West Mounted Police (RNWMP) ; Royal est ajouté au nom en raison de la reconnaissance par le roi Edward VII pour services rendus par ses membres à l'occasion de la Guerre des Boers.
1905 Lorsque les territoires de l'Alberta et de la Saskatchewan deviennent des province du Canada, les services de la RNWMP leur sont loués pour agir comme police provinciale.
1917 Jugeant que les lois de prohibition de l'alcool sont adoptées par l'Alberta et la Saskatchewan étaient impossibles à appliquer, le commissaire de la RNWMP résilie le contrat de service avec ces provinces.
1918 La compétence de la Gendarmerie s'étend à tout l'Ouest canadien depuis le lac Supérieur jusqu'au Pacifique.
1920 (1 février) Entrée en vigueur de la Loi qui fusionne la Royal North West Mounted Police (RNWMP) avec la Dominion Police Force (DPF) sous le nom de Royal Canadian Mounted Police (RCMP) avec compétence sur l'ensemble du territoire canadien. Le quartier général de la RCMP est établi à Ottawa et elle choisit Gendarmerie royale du Canada comme désignation française.
1926 (16 juin) L'agent Victor Maisonneuve se suicide par arme à feu au poste de Dundas Harbour (sur la côte sud-est de l'île de Devon, Passage du Nord-Ouest).
1927 (26 août) L'agent William Stephens est victime d'un accident de chasse aux morses à Dundas Harbour (sur la côte sud-est de l'île de Devon, Passage du Nord-Ouest).
1928 La RCMP est chargée de nouveau de la police provinciale de la Saskatchewan.
1931-1938 L'effectif passe de 1 350 à 2 350 hommes.
1932 La RCMP prend la relève des services de police provinciaux de Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Edward.
1950 La GRC reçoit le mandat d'agir comme police provinciale de Terre-Neuve et de Colombie-Britannique.
1958 (7 juin) Les agents Glen Farough, 22 ans, de Stockton, Manitoba, David Perry, 19 ans, de North Burnaby, British Columbia, Maurice Melnychuk, 21 ans, de Prince George British Columbia, George Ransom, 21 ans, de Melville, Saskatchewan, et le caporal Herbert Smart, 33 ans, de Toronto, Ontario, périssent sur le lac Simcoe lorsque le yacht à moteur hors-bord de 14 pieds dans lequel ils prenaient place est renversé par un violent orage qui s'abat soudainement sur la région et cause des vagues de 1,4 m ; le poids maximum que pouvait transporter l'embarcation était de 740 livres alors que le poids des 5 agents atteignait 860 livres.
1966 Une commission royale d'enquête sur la sécurité est instituée par le Gouvernement du Canada ; elle conclura à la création d'un organisme civil de renseignements indépendant de la RCMP.
1971 (Décembre) Des agents de la Gendarmerie émettent un communiqué au nom du Front de libération du Québec-FLQ.
1972 Des agents de la Gendarmerie s'introduisent par effraction dans les locaux de l'Agence de presse libre du Québec.
1974 Admission des femmes dans la GRC ; la constable Della S. Beyak est la première femme à en joindre les rangs. (26 juillet) Une bombe explose près de la résidence de Melvyn A. Dobrin, président de la chaîne d'alimentation Steinberg. (28 juillet) Arrestation de l'agent Samson soupçonné d'avoir voulu placer une bombe à la résidence de Melvin Dobrin le 26 juillet précédant ; la bombe ayant explosé dans ses mains et l'ayant blessé, c'est à l'hôpital de Verdun que l'agent Samson a été arrêté. (4 septembre) L'agent Robert Samson est condamné à 60 jours de prison pour refus de témoigner. (15 octobre) L'agent Samson est tenu responsable de l'explosion à la résidece de Melvin Dobrin.
1977
(16 juin) Le gouvernement du Québec institue une commission d'enquête sur les agissements de la Gendarmerie au Québec ; elle sera présidée par Me Jacques Keable.
(6 juillet) Le gouvernement du Canada institue une commission d'enquête sur certaines activités de la Gendarmerie royale du Canada ; elle sera présidée par le juge David McDonald et enquêtera pour le Gouvernement du Canada sur les événements sur lesquels Me Keable avait été chargé d'enquêter par le Gouvernement du Québec. (
3 octobre) Début de l'enquête présidée par Me Jacques Keable sur les agissements de la Gendarmerie au Québec.
1978
(31 octobre) La Cour suprême du Canada déclare que la Commission Keable n'a pas la compétence pour enquêter sur la Gendarmerie royale.
1984
Le service de renseignements de la GRC passe au Service canadien de renseignements de sécurité - SCRS (Canadian Security Intelligence Service - CSIS) à la suite du rapport de la Commission McDonald qui avait enquêté sur des activités illégales de ce service au cours de la période de troubles qui avait culminé avec la crise d'octobre 1970 au Québec. Voir Québec (province). Crises. Crise d'octobre 1970.
1990
(15 mars) La Cour fédérale du Canada décrète que les agents de la Gendarmerie royale du Canada qui sont de religion sikhe peuvent continuer de porter leur turban au travail.
1992
(21 décembre) Claude Savoie, assistant directeur du service de renseignements de la Gendarmerie royale du Canada se suicide à son bureau d'Ottawa ; il pose son geste quelques minutes avant que des enquêteurs du Service des affaires internes de la GRC n'arrivent pour l'interroger.
1995
(5 novembre) Un individu armé s'introduit dans la résidence du premier ministre Jean Chrétien au 24 Sussex Drive, à Ottawa ; 5 agents de la GRC sont suspendus relativement à cette intrusion qui aurait été causée par le manque d'entraînement des agents et la défaillance des équipements de surveillance.
1998
À son 125e anniversaire, la GRC compte 21 446 employés, 8 677 véhicules et jouit d'un budget annuel de 1,9 G $ ; au Québec, son budget est de 100 M $, elle compte 29 détachements dans 27 villes.
2000-2007
Voir Affaire des fonds de pension et d'assurance de la Gendarmerie.
2000
(2 septembre) Giulano Zaccardelli devient commissaire de la Gendarmerie Royale du Canada.
2001
(23 juin, peu après 22 h) La mère de 3 enfants, Lucie Gélinas, 37 ans, est tuée par balles lors d'une poursuite sur l'autoroute Métropolitaine à quelques centaines de mètres de l'embranchement de l'autoroute 15 nord à Montréal ; son ex-conjoint, Jocelyn Hotte, 42 ans, un policier de la Gendarmerie royale du Canada, est accusé de ce meurtre prémédité et de tentatives de meurtre perpétrée contre David Savard, Hugues Ducharme et Pierre Mainville, les trois passagers de l'automobile conduite par la victime ; Hotte qui avait quitté Lucie Gélinas pour une autre femme, insistait pour se réconcillier, mais madame Gélinas refusait ; le harcellement se transforma en agression et, le soir du drame, Hotte conduisant une automobile Honda CRV prend la Hyunday Accent de madame Gélinas en chasse, la heurte à quelques reprises par l'arrière et se met à tirer avec son arme de service ; madame Gélinas reçoit cinq balles dont l'une à la tête est fatale; Savard, passager arrière gauche, reçoit deux balles au bras gauche, Hugues Ducharme, passager avant, reçoit cinq balles, l'une à travers la bouche, deux dans une épaule qui lui font perdre l'usage de son bras gauche, une dans une jambe et une à la main, et Pierre Mainville, passager arrière droit, ne reçoit reçoit 2 balles dont l'une se loge dans la colonne vertébrale et le rend paraplégique ; le 13 décembre 2002, Hotte est reconnu coupable de meurtre prémédité et de trois tentatives de meurtre et est condamné par le juge John Gomery à la prison à perpétuité sans possibilité de libération avant d'avoir purgé 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; le 17 décembre 2002, il est également condamné à 20 ans de prison pour la tentative de meurtre de Pierre Minville atteint d'une balle à la colonne vertébrale et rendu paraplégique, à 15 ans de prison pour la tentative de meurtre de Hugues Ducharme atteint de 5 balles et perdant l'usage de son bras gauche, et à 15 ans de prison pour la tentative de meurtre de David Savard atteint de 2 balles ; ses avocats estimant que le juge avait erré en permettant l'audition de l'enregistrement des derniers moments de madame Gélinas sur la bande audio du 911 et en n'indiquant pas au jurés les effets de l'état mental sur la détermination de l'intention coupable, inscrivent sa cause en appel le 10 janvier 2003 ; dans une décision partagée à 2 contre un, la Cour d'appel du Québec maintient le verdict et la condamnation de Hotte ; cette décision est elle-même inscrite en Cour suprême au motif que le juge Gomery aurait erré en ne reconnaissant pas que les éléments légaux existaient pour une défense d'automatisme ou d'actions commises dans un état de transe qui empêchait Hotte d'être parfaitement conscient de leur portée ; le 17 mars 2006, la Cour suprême refuse d'entendre son appel, confirmant ainsi le jugement de première instance. En 2008, les trois autres victimes intentent une action en dommage de 1,8 M $ contre le service de police de Laval pour avoir négligé de donner suite au signalement donné par madame Gélinas le 18 juin 2001, 5 jours avant l'attentat de Hotte ; les victimes invoquent les règles de la responsabilité civile et la Charte québécoise des droits de la personne qui impose à toute personne de porter secours à autrui ; le 30 mars 2010, la Cour supérieure reconnaît que les agents Nathalie Rufer et Joël Sirois, 2 policiers de Laval, avaient commis une faute en ne donnant pas suite à la plainte formulée par madame Gélinas qui avait porté plainte contre les menaces de son mari et déclare que la Ville de Laval est responsable des blessures subies par les 3 hommes qui accompagnaient madame Giguère le 23 juin 2001.
(22 août) Le commissaire Zaccardelli est vivement critiqué pour s'être fait le promoteur d'une législation qui aurait permis aux agents de police de poser des actes contraires à la loi pendant qu'ils travaillaient comme infiltrateurs.
(7 septembre) Le commissaire Zaccardelli avoue que les agents de la GRC ont fait des erreurs pendant le Sommet de coopération économique Asie-Pacifique à Vancouver en aspergeant de poivre de cayenne les manifestants et en arrêtant 42 d'entre eux.
2002
Sur la foi d'informations fournies par la GRC, les Américains arrêtent Maher Arar et le déportent vers la Syrie.
(15 janvier) L'ex-sergent de la Gendarmerie, Craig Richards, 54 ans, de Dorval, qui enquêtait sur les activités frauduleuses d'un réseau de télémarketing, admet sa culpabilité aux accusations de fraude portées contre lui ; il opérait lui-même un réseau de télémarking frauduleux ; il admet également sa culpabilité aux accusations de complot pour vol, de recel de chèques volés, de parjure et de falsification de mandat de perquisition ; il avait démissionné de la Gendarmerie en décembre 1999 à la suite de son arrestation.
2003
(19 avril) Terry Hanna, 51 ans, reçoit des décharges de pistolet Taser par des agents de la GRC alors qu'il brandissait un marteau et un couteau ; l'autopsie révèle la présence de cocaïne dans le corps.
(22 juillet) Clayton Alvin Willey, 33 ans, reçoit des décharges de pistolets Taser, frappé et arrosé de poivre de cayenne par la GRC à Prince George, British Columbia ; il décède à l'hôpital le même jour ; l'autopsie révèle la présence de cocaïne dans son corps.
(28 septembre) Clark Edward Whitehouse, 34 ans, reçoit 3 décharges de pistolet Taser tirées par des agents de la GRC qui tentait de l'arrêter pour infraction au code de la route à White Horse, Yukon ; son décès est constaté à l'hôpital.
2004
(22 avril) Le commissaire Zaccardelli avoue que la GRC a erré en acceptant 107 000 $ de commandites pour acheter des chevaux et des remorques. Voir Canada. Scandales.
2005
(3 mars) Les constables de la GRC, Peter Schiemann, 25 ans, Leo Johnston, 32 ans, Anthony Gordon, 28 ans, et Brock Myrol, 29 ans, sont tués par balles par James Roszko, le propriétaire d'une ferme de Mayerthorpe, au nord-ouest d'Edmonton en Alberta ; les agents effectuaient une perquisition des lieux à la recherche de pièces d'automobiles volées et le démantèlement d'une culture de plants de marijuana ; après avoir abattu les policiers, Roszko se suicide ; en 1976, Roszko avait été condamné à une amende de 150 $ et à un an de prison avec sursis pour vol par effraction, en 1979, à 18 mois de prison avec sursis pour recel, en 2000, à 30 mois de prison assortie d'une défense de posséder une arme à feu pendant 10 ans pour assaut sexuel sur un homme ; les 7 et 8 juin 2007, Dennis Keegan Rodney Cheeseman, 23 ans, et Shawn William Hennesy, 28 ans, sont arrêtés l'un après l'autre, puis accusés de meurtre prémédité relativement au décès des 4 agents de la GRC pour avoir procuré une carabine à Roszco en sachant que dans l'état d'esprit dans lequel il se trouvait, il pourrait s'en servir contre les agents de la GRC ; d'abord inhumé en Alberta, l'agent Johnston est l'objet d'un litige entre sa mère et sa veuve, cette dernière voulant qu'il soit unhumé dans le cimetière national de la GRC à Regina, Saskatchewan et la mère souhaitant qu'il demeure enterré en Alberta, sa terre natale ; la Cour d'appel de l'Alberta tranche le différend en faveur de la veuve ; le 19 janvier 2009, Hennessy et Cheeseman plaident coupables à l'accusation réduite à homicide involontaire de 4 agents ; le 30 janvier 2009, Hennessey est condamné à 15 ans de prison et Cheeseman à 12 ans.
(5 mai) Kevin Geldart, 34 ans, reçoit 8 décharges de pistolet Taser et est arrosé de poivre de cayenne à Moncton, Nouveau-Brunswick, par des agents de la GRC ; son décès est constaté à l'hôpital.
(6 juin) Le corps de l'agent Joseph Minguy, 46 ans, est repêché des eaux du lac Okanagan, British Columbia ; l'agent, qui se trouvait seul dans un bateau zodiac de la Gendarmerie, est probablement passé accidentellement par dessus bord ; il était originaire de Sainte-Foy et en poste à Vernon, British Columbia, depuis 1982.
(30 juin) Gurmeet Sandhu, 41 ans, décède alors que des agents de la GRC tentaient de le maîtriser à Surrey, British Columbia ; il a été frappé et arrosé de poivre de cayenne ; l'autopsie a révélé des traces de cocaïne et qu'il avait des problèmes cardiaques.
(12 juillet) Paul Sheldon Saulnier, 42 ans, décède alors que des agents de la GRC tentaient de le maîtriser à Digby (Nouvelle-Écosse) ; il a été frappé avec un bâton et arrosé de poivre de cayenne.
(13 novembre) Une commission déclare que la GRC a utilisé une force excessive injustifiée dans la répression de manifestants lors du Sommet des Amériques à Québec en 2001.
(18 décembre) L'ex-sergent Mark Bourque, inspecteur de la région de Québec, est atteint mortellement par une balle à Port-au-Prince (Haïti) où il participe à une mission de police pour le compte de l'ONU en Haïti.
2006
(7 juillet) Les agents Marc Bourdages, 26 ans, et Robin Cameron, 29 ans, du poste de Spiritwood, Saskatchewan, sont tués par balles tirées par Curt Alfred Dagenais, 41 ans, qu'ils pourchassaient au sud de la municipalité de Mildred, Saskatchewan ; Dagenais, qui s'était arrêté sur un chemin de terre, a ouvert le feu sur le véhicule des deux policiers avec une carabine de haut calibre les blessant mortellement ; la constable Cameron, une mère de famille amérindienne de la Beardy's Okemasis First Nation, est décédée à 23 h le 15 juillet à l'hôpital, et le constable Bourdages, d'origine québécoise, est décédé à 1 h 15, le 16 juillet à l'hôpital ; le 18 juillet, Dagenais se rend à la police de Spiritwood et il est accusé de 2 meurtres prémédités et d'une tentative de meurtre à l'endroit de Michelle Knopp, une autre policière de la GRC qui occupait une L'auto-patrouille qui suivait celle des agents décédés ; le 12 mars 2009, Dagenais est reconnu coupable de 2 meurtres prémédités et d'une tentative de meurtre par un jury de la Cour suprême de Saskatchewan à Saskatoon, puis il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant d'avoir purgé 25 ans de sa peine derrière les barreaux.
(10 août) Jason Dean, 28 ans, est atteint par 3 décharges de pistolet Taser à Red Dear, Alberta, alors qu'il résistait à son arrestation par des agents de la GRC ; Dean décède à l'hôpital le 30 août suivant.
(18 septembre) Dans son rapport, le juge Dennis O'Connor, chargé d'enquêter sur la conduite de la GRC dans une affaire de déportation par les États-Unis vers la Syrie du citoyen canadien, Maher Arar, d'origine syrienne, condamne sévèrement la conduite de la GRC et le manque «d'expérience et de formation dans la conduite d'enquêtes touchant la sécurité nationale» ; le juge rappelle les conclusions du juge McDonald du début des années 1980 ; sur la foi de renseignements fournis par la GRC, les États-Unis avaient déporté l'ingénieur Maher Arar vers la Syrie où il fut torturé afin de lui extirper une confession qui le liait aux terroristes dirigés par Ben Laden ; le juge O'Connor en est venu à la conclusion qu'Arar n'avait rien à voir avec les terroristes et que la GRC avait par incompétence fourni des renseignements non vérifiés aux FBI.
(19 septembre) La Chambre des communes-CdesC présente des excuses unanimes à Maher Arar et à sa famille.
(28 septembre) Comparaissant devant la Commission parlementaire de la sécurité publique, le commissaire Zaccardelli admet que la GRC a fourni des renseignements erronnés qui ont conduit à l'expulsion vers la Syrie de Maher Arar, un citoyen canadien ; il affirme avoir été informé de ces faits après la déportation d'Arar et avoir tenté en vain de corriger la situation.
(Novembre) Dans un rapport de vérification comptable, la vérificatrice générale du Canada dénonce certaines pratiques dans la gestion des fonds de pension et d'assurances de la GRC (3,1 M $ indument chargé au fonds de pension, 20 M $ en contrat sans soumission et dont la valeur était douteuse, amis et parents d'agents de la GRC employés à des prix plus élevés que le taux normal).
(4 décembre) Au cours d'une conférence qu'il donne au Canadian Club d'Ottawa, le commissaire Zaccardelli déclare qu'il n'a appris les erreurs de la GRC vis-à-vis Arar qu'à l'automne 2006.
(5 décembre) Comparaissant devant la Commission parlementaire de la sécurité publique à Ottawa, le commissaire Zaccardelli affirme qu'il a fourni un témoignage inexact le 28 septembre précédent.
(6 décembre) Le commissaire Zaccardelli démissionne de son poste en affirmant que l'affaire Arrar avait fait perdre à la GRC la confiance des députés et de la population du Canada.
2007
(6 juillet) Le Gouvernement choisit William Elliott, 53 ans, un avocat et haut fonctionnaire fédéral pour assumer le poste de Commissaire de la GRC ; Elliott est le premier chef de la GRC à ne pas être issu de ses rangs en 134 ans d'histoire.
(9 août) Des parties du rapport du juge Dennis O'Connor qui avaient été cachées au public révèlent que le SCRS (Service de renseignement de sécurité) savait que Maher Arar serait envoyé par la CIA américaine dans un pays où il serait interrogé de façon ferme (torturé) et que la Gendarmerie avait obtenu un mandat de perquisition chez Maher Arar et l'autorisation d'écouter ses conversations en cachant délibérément au juge la nature douteuse de la source d'information qui l'amenait à le soupçonner d'être un terroriste.
(6 octobre) L'agent Christopher J. Worden, 30 ans, est assassiné par balles dans un bois avoisinant un édifice d'appartements à Hay River (North West Territories) ; le 12 octobre 2007, Emrah Bulatci, 23 ans, est appréhendé à Edmonton relativement à ce décès ; Bulatci possède un casier judiciaire chargé de 25 accusations d'actes criminels commis au cours des trois années précédentes.
(13 octobre) Robert Dziekanski, 40 ans, de Pieszyce (Pologne) est maîtrisé par des décharges électrique d'un pistolet Taser tirées par un agent de la GRC ; l'homme, qui était en crise, décède peu de temps après avoir été maîtrisé par les agents appelés en renfort par le personnel de sécurité de l'aérogare du Vancouver International Airport ; l'autopsie révèle que l'homme n'était ni ivre, ni drogué ; une vidéo prise par un témoin montre cette opération policière au monde entier et incite le procureur général de la Colombie-Britannique à instituer une commission d'enquête sur l'utilisation du pistolet Taser par les officiers de la GRC (Kwesi Millington, Benjamin Robinson, Bill Bentley et Gerry Rundel) lors de cet événement ; en 2008, le ministère de la Justice de la Colombie-Britannique en vient à la conclusion qu'il n'autoriserait pas de poursuite relativement au décès de Dzieklanski ; le 18 juin 2010, une commission d'enquête présidée par l'ex juge Thomas Braidwood conclut que les 4 agents ont eu une conduite honteuse et injustifiée dans cette affaire ; le procureur général de Colombie-Britannique nomme un procureur spécial afin de déterminer si l'attitude des 4 agents devrait faire l'objet de poursuites criminelles ; le 6 mai 2011, le caporal Benjamin Robinson et les constables Kwesi Millington, Bill Bentley et Gerry Rundel sont accusés de parjure en relation avec les témoignage qu'ils ont donnés à la commission Braidwood. Le 29 juillet 2013, l'agent Bill Bentley, le premier à subir un procèspour parjure est acquitté
(31 octobre) Une auto-patrouille de la Gendarmerie répondant à un appel avisant qu'une femme tentait de se suicider entre en collision avec une automobile Chevrolet et en tue les 2 occupants près de Burnaby (British Columbia).
(5 novembre) L'agent Doug Scott, 20 ans, est assassiné par balle dans le village de Kimmirut, sur l'île de Baffin, à 120 km au sud d'Iqaluit dans le Nunavut ; un suspect se rend à la police vers 16 h 10 ; le nombre d'agent de la GRC tués en devoir depuis sa fondation en 1873 est alors porté à 220, dont 20 depuis le début de l'an 2000.
(14 décembre) À la suite d'un rapport de la Commission des plaintes contre la GRC commandé par le ministre de la Sécurité publique du Canada après le décès de Robert Dziekanski à l'aéroport de Vancouver le 13 octobre précédent, le commissaire William Elliott demande à ses agents de restreindre l'utilisation des pistolets électriques (Taser) aux seuls cas où le sujet manifeste un comportement agressif ou résiste activement ; la GRC possède 2 840 pistolets Taser et 9 131 de ses agents ont suivi une formation pour s'en servir.
2008
(9 février) La presse révèle que la GRC aurait payé 875 000 $ pour la clôture temporaire qu'elle a fait ériger autour du Château Montebello lors du sommet tenu en août 2007 auquel participaient le président des États-Unis, George Bush, celui du Mexique, Felipe Calderon, et le Premier ministre du Canada, Stephen Harper.
2009
(16 janvier) La Commission des plaintes contre la GRC annonce qu'elle institue une enquête exhaustive sur tous les incidents avec mort d'homme survenus depuis le 1er janvier 2001, année où les policiers ont commencé à utiliser les pistolets à impulsion électrique de type Taser ; ce qui implique une dizaine de cas au Canada ; les agents de la GRC ont utilisé le Taser plus de 5 000 fois en 7 ans pour maîtriser des suspects ; selon Amnistie Internationale, 11 d'entre eux sont morts après avoir reçu une décharge de 50 000 volts ; tous corps de police confondus, 25 personnes sont mortes au Canada à la suite de l'utilisation du Taser contre elles.
(12 février) Comparaissant devant le comité de sécurité publique de la Chambre des communes, le commissaire William Elliott qu'une directive émise à tous les officiers de la GRC limite l'usage du Taser aux seuls cas où leur vie ou celle du public est mise en danger ; l'ancienne directive sur le sujet limitait l'utilisation du Taser aux personnes résistant à leur arrestation.
2010
(18 juin) À la suite d'une enquête sur la mort de Robert Dziekanski survenue à Vancouver le 13 octobre 2007, après avoir été maîtrisé à l'aide de pistolet Taser par quatre agents de la GRC, ces derniers sont accusés de conduite honteuse injustifiée dans cette affaire ; le procureur général de Colombie-Britannique est invité à les poursuivre pour parjure parce qu'ils se seraient concertés pour donner la même version de l'événement lors de l'enquête menée en 2009. Le 29 juillet 2013, l'agent Bill Bentley, l'un des accusés, est déclaré non coupable d'avoir menti lors de l'enquête sur la mort de Dziekanski.
2011
(4 février) Le commissaire William Elliott annonce qu'il quittera sa fonction au cours de l'été 2011.


Policiers francophones de la Gendarmerie royale du Canada morts en service commandé et policiers de ce corps de police morts en service commandé au Québec.

Beaujeu, Georges de 7/09/1872 Lac Winnipeg (Manitoba)
Bourdages, Marc7/07/2006Mildred (Saskatchewan)
Cox, Leo Francis29/06/1925La Sarre (Québec)
Gamman, Alexander26/05/1950 Montréal (Québec)
Doucet, Michel18/08/1979 Sainte-Anne (Nouveau-Brunswick)
Agar, Thomas J.18/09/1980 Richmond (British Columbia)
Tessier, Mario27/12/1985 Gatineau (Québec)
Wilson, James Frederick 8/01/198Wollaston Lake (Saskatchewan)
Minguy, Joseph6/06/2005 Okanagan Lake (British Columbia)




  • Bibliographie -


In the Line of Duty / The Honour Roll of the RCMP since 1873 (Robert Knuckle, General Store Publishing House, Burnstown, Ontario, 1994).

Outils personels
Publicité
(Annonces   .)