Kattan (Donald)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

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  • Avocat.

En 1993, le trafiquant de drogues américain Herberto Rodriguez dit Tico associé de Sydney Lallouz, avait viré un million $ de de l'Espagne à Montréal par l'intermédiaire de la Suisse dans le compte en fidéicomis du bureau d'avocats Péloquin Kattan ; dans cette affaire, Rodriguez était associé avec Sydney Lallouz, un autre client de Me Kattan.
Me Kattan a immédiatement transféré cet argent dans son compte personnel, puis a acheté le complexe La Source de Westmount pour 750 000 $ ; deux semaines plus tard Rodriguez était arrêté à sa maison d'Outremont par la police de Montréal à la demande de la Drug Enforcement Agency-DEA des États-Unis où il a été condamné à une lourde peine de prison après avoir admis que l'argent provenait du trafic de drogue.
En 1995, Lallouz a été reconnu coupable du blanchiment de 750 000 $ investis dans le complexe La Source et d'avoir été impliqué dans des transferts d'argent pour le compte de Belhassen Trabelsi, un parrain tunisien réfugié au Canada depuis le 20 janvier 2011 à la suite de la déchéance de son beau-frère, le président de la Tunisie Zine el-Abidine Ben Ali le 14 janvier précédent.
Quatre jours après l'arrivée de Trabelsi au Canada, un virement de fonds de 1,389 118 $ en provenance de la banque libano-française est effectué vers le compte du bureau d'avocats Péloquin-Kattan ; cet argent était destiné à Belhassen Trabelsi ; puis, d'autres sommes d'argent ont été retirées des comptes de Trabelsi, puis déposées dans un compte en fidéicommis chez Péloquin Kattan.
Le 31 janvier 2011, l'ambassadeur de la Tunisie au Canada demande au Gouvernement du Canada de prendre les mesures pour geler les avoirs du clan Ben Ali-Trabelsi au Canada évalués entre 10 et 20 M $. Le 23 mars 2011, une nouvelle loi oblige les institutions financières du pays à identifier les actifs liés aux dictateurs déchus et à les signaler à la GRC. Ce que Me Kattan n'a pas fait. Me Kattan soutient qu'il ne savait pas d'où provenait l'argent d'Herberto Rodrigez ; ces transactions sont interdites en vertu de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus.
En septembre 2011, la Justice tunisienne a condamné Trabelsi par contumace à 15 ans de prison.
Suite à la demande du statut de réfugié présentée par Trabelsi, la Gendarmerie royale du Canada-GRC a découvert ces transactions qui n'avaient été déclarées ni par Trabelsi ni par son avocat, malgré la demande expresse faite à celui-ci ; le 6 décembre 2011, la GRC qui a obtenu un mandat de perquisition, fouille les bureaux de Péloquin Kattan.
Me Donald Kattan admet qu'il avait agi comme intermédiaire pour les transferts et la conservation des fonds de Trabelsi au Canada.
En mai 2012, le Gouvernement du Canada lui retire son statut de résident du Canada.
En février 2012, Trabelsi aurait déjà commencé à transférer son argent vers le Vénézuela.
En janvier 2015, le Gouvernement du Canada refuse dsa demande d'asile. Il loge un appel de cette décision.
En juin 2015, La Cour fédérale d'appel rejet son pourvoi en appel.

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