Municipalité (définition)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

  • Entité administrative constituée en vertu d'une loi provinciale pour administrer un territoire délimité par décret du gouvernement du Québec. Il y a deux sortes de municipalités : les municipalités locales et les municipalités régionales de comté ; les municipalités locales sont parfois appelées municipalités rurales ou de campagne réparties entre les municipalités de paroisse, les municipalités de canton, les municipalités de cantons-unis régies par le Code municipal du Québec,et les municipalités de ville régies par la Loi des cités et villes du Québec et les municipalités sans dénomination ; dans La Mémoire du Québec ces dernières sont tout simplement appelées municipalités.


En 2000, il y avait 1 311 municipalités.
En 2010, il y avait 1 135 municipalités

Outils personels

Publicité

(Annonces   .)