Provost (Claude)

Un article de la Mémoire du Québec (2019).

Publicité

(Annonces   .)
  • Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du Québec-CQ (1994-). Le 20 juin 2007, le juge Provost, siége dans une cause impliquant Roland Plante, un policier en congé de maladie qui poursuit un collègue ; Plante rouspète en cour lorsque le juge dit qu'il ne croyait pas certains témoignages dont le sien ; outré par la remarque de Plante, le juge réplique en disant «Vous vous taisez ou vous vous en allez en prison» ; à la suite de 2 ou 3 échanges du même genre, le juge ordonne de faire monter la Détention et Plante se retrouve en cellule pour environ 45 minutes sans qu'il ait eu la possibilité de se défendre et de faire valoir ses droits ; le Conseil de la magistrature décrète qu'en agissant comme il l'a fait, le juge avait agi de façon disproportionnée ; le juge Provost en appelle de cette réprimande devant la Cour supérieure qui, reconnaissant la compétence du Conseil de la magistrature sur les juges de nomination provinciale, rejette sa demande de révision.
Outils personels

Publicité

(Annonces   .)