Québec (province). Frontières

Un article de la Mémoire du Québec (2012).

  • Superficie -


1 515 233 km2 de terre ferme ; avec le lieu marin en excluant le Labrador et en incluant les terres de juidiction fédérale, cette superficie est de 11 667 926 km2.

  • Éphémérides -


Sous le régime français

Le territoire du Québec (alors appelé le Canada) se limite aux basses terres du Saint-Laurent, de Vaudreuil jusqu'aux Éboulements sur le versant nord et Châteauguay jusqu'à Rimouski sur le versant sud sur des profondeurs de chaque côté de quelques dizaines de kilomètres ; il ne comprend ni l'Acadie, ni le Labrador, ni le royaume du Saguenay.

1712 Le territoire de la Nouvelle-France comprend le bassin de la baie de Hudson et les îles situées au delà de cette baie, l'île de Terreneuve, le bassin du Saint-Laurent ; il s'étend jusqu'au golfe du Mexique englobant le bassin du Mississipi et de la rivière Ohio; et est borné à l'est par le territpire des colonies anglaises.

Sous le régime anglais

1760 À la conquête, les Anglais décrètent les limites suivantes pour la Province of Quebec :

depuis le 45· degré de latitude nord jusqu'à la ligne de partage des eaux du Saint-Laurent, de la baie James, de la baie de Hudson et de la baie de Ungava.

1763
(10 février) Le Traité de Paris limite le territoire de la province au bassin du fleuve Saint-Laurent comprenant le bassin de la rivière des Outaouais et se terminant à Sept-Îles sur le versant gauche, puis à la baie des Chaleurs et aux limites du territoire des colonies anglaises sur le versant droit.
(7 octobre) Les limites du Québec sont établies par le roi George III comme suit :

«Borné sur la côte du Labrador par la rivière Saint-Jean et de là par une ligne s'étendant de la source de cette rivière à travers le lac Saint-Jean jusqu'à l'extrémité sud du lac Nipissing, traversant de ce dernier endroit le fleuve Saint-Laurent et le lac Champlain par 45 degrés de latitude nord, pour longer les terres hautes qui séparent les rivières qui se déversent dans ledit fleuve Saint-Laurent de celles qui se jettent dans la mer, s'étendre ensuite le long de la côte nord de la baie des Chaleurs et de la côte du golfe Saint-Laurent jusqu'au cap Rozière (Cap des Rosiers), puis traverser de là l'embouchure du fleuve Saint-Laurent en passant par l'extrémité ouest de l'Île d'Aticosti et se terminer ensuite à la dite rivière Saint-Jean.»

1764
Une loi du Parlement britannique annexe la côte du Labrador à sa colonie de Newfoundland.
1771-1774
La ligne de démarcation qui sépare le Bas-Canada des États du New Hampshire, Vermont et New York est établie en suivant la ligne de partage des eaux qui vont vers le Saint-Laurent et celles qui vont vers l'Atlantique, puis sur une distance de 235 km à partir d'un monument de pierre érigé sur la rive ouest de la rivière Connecticut aux USA, en suivat plus ou moinsn le 45e parallèle jusqu'au village de Saint-Régis situé à l'entrée du lac Saint-François.
1774
L'Acte de Québec augmente le territoire du Québec à l'est, jusqu'à la côte du Labrador en incluant les îles du golfe du Saint-Laurent et, à l'ouest, le bassin des Grands Lacs, le versant droit de la rivière Ohio et le versant gauche d'une partie de la rivière Missouri jusqu'au confluent de ces deux rivières avec le fleuve Mississipi ; les limites suivantes sont ainsi décrétées :

«Au sud par une ligne partant de la Baie des Chaleurs pour longer les terres hautes qui séparent les rivières qui se déversent dans le fleuve Saint-Laurent de celles qui se déversent dans la mer, jusqu'à un poit du 45 degrés de latitude nord, sur la rivière Connecticut ; s'étendre de là en suivant la même latitude, directement à l'ouest à travers le lac Champlain, jusqu'à ce que dans cette direction elle atteigne le fleuve Saint-Laurent ; de là longer la rive est de ladite rivière jusqu'au lac Ontario ; traverser le lac Ontario et la rivière appelée communément Niagara ; longer la rive est et sud-est du lac Érié et suivre ladite rive jusqu'à son point d'intersection avec la borne septentrionale concédée par la chartre de la province de Pennsylvanie, si toutefois il existe un tel point d'intersection  ; longer de là les dites bornes à l'est et à l'ouest de ladite province jusqu'à l'intersection de ladite borne de l'ouest avec l'Ohio, mais s'il n'est pas trouvé un tel point d'intersection sur la dite rive dudit lac, ladite ligne devra suivre ladite rivière jusqu'à son point le plus rapproché de l'angle nord-ouest de ladite province jusqu'à ce qu'elle atteigne la rivière Ohio, puis la rive de ladite rivière dans la direction de l'ouest jusqu'aux rives du Mississipi et s'étendre dans la direction du nord, jusqu'à la borne méridionale du territoire concédé aux marchands-aventuriers d'Angleterre qui font la traite à la Baie d'Hudson (...) et la côte du Labrador, les îles de la Madeleine et l'île d'Anticosti.»

1791
L'Acte constitutionnel de 1791 divise la Province of Quebec en deux parties : le Haut-Canada et le Bas-Canada ;

le Haut-Canada comprend le versant nord du bassin des Grands Lacs jusqu'à la ligne de partage des eaux de ce bassin d'avec celles du bassin de la baie James et jusqu'au milieu de la rivière des Outaouais au nord ;
le Bas-Canada comprend le territoire situé depuis le centre de la rivière des Outaouais au sud jusqu'à la mer du Labrador au nord ; il comprend le territoire situé dans le bassin du Saint-Laurent jusqu'à la limite de partage des eaux de ce bassin d'avec celle des bassins des baies de James, de Hudson et de Ungava au nord-ouest et jusqu'aux frontières du Nouveau-Brunswick et des États-Unis au sud-est.

1809
Par le Newfoundland Act, le Parlement britannique rattache à la province de Newfoundland le littoral du Labrador et l'île d'Aticosti et autres îles adjacentes à l'exception des îles de la Madeleine.
1825
L'Acte de l'Amérique britannique du Nord décrète que la portion du territoire du golfe du Saint-Laurent située entre l'Anse Sablon et le détroit de Belle-Isle appartient à la province de Québec.
1840
L'Acte d'union détermine que le territoire du Canada-Uni comprend le Labrador à l'exception de ses côtes et comprend le bassin du Saint-Laurent jusqu'à la ligne de partage des eaux de son bassin de celles des bassins des baies James, de Hudson et de Ungava, ainsi que la partie nord du bassin des Grands-Lacs.
1867
Le territoire de la province de Québec comprend le bassin du fleuve Saint-Laurent à partir du centre de la rivière des Outaouais au sud jusqu'à la ligne de partage des eaux du fleuve Saint-Laurent d'avec celles des baies James, de Hudson et de Ungava au nord-ouest, le côté nord de la baie des Chaleurs, la frontière du Nouveau-Brunswick et celle des États-Unis au sud-est.
1898
Le Canada achète la terre de Rupert de la Hudson's Bay Company-HBC, puis cède à la province de Québec le territoire situé sur la partie sud-est du bassin de la baie James (Abitibi).
1912
Le Canada cède au Québec le territoire situé sur le reste de la partie sud-est du bassin de la baie James, celui qui est situé sur la partie est du bassin de la baie de Hudson et celui qui est situé sur le bassin de la baie de Ungava (l'ancienne Rupert's Land de la Hudson's Bay Company-HBC) ; ce territoire est cédé en considération de l'engagement par la province de régler les réclamations des autochtones selon les principes d'équité qui avait guidé la Grande-Bretagne dans ses rapports avec eux; les autochtones demeurent sous l'autorité fédérale.
1927
Le Conseil privé de Londres décide que le territoire du Labrador délimité par la ligne de partage des eaux de la baie de Ungava et du golfe du Saint-Laurent d'avec celles de la mer du Labrador (260 000 km2) jusqu'à la rivière Romaine, puis de là, suivant le 52e degré de latitude jusque près du 57e degré de longitude, de là descendant jusqu'à Blanc-Sablon, appartient à sa colonie de Newfoundland.
1949
Terre-Neuve et le gouvernement du Canada signent une entente en vertu de laquelle elle devient une province du Canada, son territoire comprenant l'île de ce nom et le Labrador.
1971
(Avril) Le premier ministre, Robert Bourassa, annonce le projet de mise en valeur intégrée et multiple des richesses naturelles du Grand Nord québécois.
(Fin juillet) Adoption par l'Assemblée nationale du Québec de la loi 50 qui crée la Société de développement de la Baie James, une corporation publique dirigée par cinq administrateurs nommés par le gouvernement dont 2 sur recommandation de Hydro-Québec ; elle crée également la Société d'énergie de la Baie James dont Hydro-Québec deviendra l'unique actionnaire et qui sera responsable de la mise envaleur du potentiel hydraulique de la Grande Rivière.
(Automne) Début des travaux d'aménagement par la Société d'énergie de la Baie James.
1972
(Septembre) Les Cris demandent une injonction visant à stopper les travaux entrepris par la Société d'énergie de la Baie James.
1973
Le juge Albert Malouf de la Cour supérieure du Québec émet une injonction interlocutoire stoppant le développement hydroélectrique de la baie James.
(6 jours plus tard) La Cour d'appel du Québec suspend les effets du jugement Malouf, mais ne se prononce pas sur le fond du problème.
1974
(novembre) La Cour d'appel du Québec casse l'injonction du juge Malouf. La Cour suprême refuse d'entendre l'appel des autochtones cassant l'injonction du juge Malouf.
1975
(11 novembre) Signature par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec, les Cris et des Inuits de la Convention de la baie James et du Nord québécois permettant le développement hydroélectrique du territoire couvert.
2000
Limites en vigueur : au nord, en direction du nord-ouest, le détroit de Hudson jusqu'à la jonction avec le 79,5· degré de longitude; à l'ouest, vers le sud-ouest, le 79,5· degré de longitude jusqu'à la source de la rivière des Outaouais; vers le sud-est, la rivière des Outaouais jusqu'à Pointe-Fortune; de là, en descendant vers le sud-ouest jusqu'à Dalhousie Station; de là, vers le sud-est jusqu'au centre du lac Saint-François; de là, jusqu'à l'extrémité sud-ouest du lac Saint-François; de là, vers l'est, la frontière de État de New York et du Vermont; vers le nord-est, la frontière du New Hampshire et du Maine; la frontière du Nouveau-Brunswick; le centre de la baie des Chaleurs; le golfe du Saint-Laurent comprenant l'île d'Aticosti et les îles de la Madeleine; vers le détroit de Belle-Isle, jusqu au 58.8· degré de longitude; de là, jusqu'au 52· degré de latitude; de là, jusqu'au 64.2· degré de longitude ; de là, en suivant la ligne de partage des eaux qui borde le Labrador jusqu'au détroit de Hudson.

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