Québec (province). Histoire (1760 - 1840)

Un article de la Mémoire du Québec (2018).

  • 1760

La population de la Nouvelle-France est de 65 000 à 70 000 habitants.
Invasion de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.
(20 avril) Lévis donne l'ordre à l'armée française d'avancer sur Québec.
(28 avril) Bataille de Sainte-Foy, l'une des batailles de la Guerre de Sept Ans ; François de Lévis et ses 6 900 Français s'opposent au colonel James Murray et ses 3 870 Anglais ; Lévis remporte la victoire ; les Anglais perdent 1 124 hommes tués, blessés ou faits prisonniers ; les Français perdent 833 hommes tués ou blessés ; Français et Anglais attendaient chacun des renforts d'outre-mer.
(9 mai) La frégate anglaise Lowestoffe entre dans le port de Québec.
(15 mai) Les vaisseaux anglais Vanguard et Diana mouillent dans le port de Québec.
(16-17 mai) Lévis décide de lever le siège de Québec et ses troupes se replient vers Montréal.
(18 mai) La flotte anglaise de l'amiral Colville, composée de 6 vaisseaux de ligne et de 5 frégates, mouille dans le port de Québec.
(14 juillet) Murray s'embarque vers Montréal avec 2 450 hommes.
(10 août) William Johnson, à la tête de 11 000 hommes, prend la direction de Québec.
(11 août) Le commandant Haviland part de Crown Point vers l'île aux Noix à la tête de 3 400 hommes.
(28 août) Sur l'ordre de Vaudreuil, Bougainville abandonne l'île aux Noix ; les Anglais s'y installent.
(29 août) Le Fort Saint-Jean est abandonné par les Français.
(30 août) Les Anglais atteignent Longueuil.
(31 août) Amherst se dirige ve
rs Montréal.
(1 septembre) Le Fort Chambly est abandonné par les Français.
(8 septembre) Capitulation de Montréal et de la Nouvelle-France décidée par le gouverneur Pierre Rigaud de Vaudreuil ; le général James Murray devient le gouverneur militaire de la Nouvelle-France. À la conquête, les Anglais décrètent les limites de la province de Québec de la façon suivante : depuis le 45ième degré de latitude nord jusqu'à la ligne de partage des eaux du Saint-Laurent, de la baie James, de la baie de Hudson et de la baie de Ungava. Des Suisses francophones furent nommés secrétaires des gouverneurs, Louis Gramahé à Québec, J. Bruyères à Trois-Rivières et G. Maturin à Montréal. L'article 47 de l'Acte de capitulation confirme que les esclaves font partie des biens des colons et reconnaît les droits des colons sur leurs esclaves.
(11 septembre) Les Français capitulent à Trois-Rivières.
(22 septembre) Le général Amherst agissant comme gouverneur, impose la loi martiale et divise le Canada en trois départements militaires (Québec, Trois-Rivières et Montréal) ; le général James Murray est nommé gouverneur de Québec, le général Thomas Gage, gouverneur de Montréal et le colonel Ralph Burton gouverneur de Trois-Rivières.
Les premiers Juifs s'établissent à Québec, Aaron Hart à Trois-Rivières et Samuel Jacobs dans la seigneurie de Saint-Denis (79a).
(29 novembre) Les Français abandonnent Détroit et le Fort Sandusky sur le lac Érié.

1761
(Septembre) Les Français abandonnent Michilimakinac.

1762
Établissement d'un poste de douanes à Québec.
Le Français Jean-Jacques Rouseau publie Le contrat social qui revendique la liberté et l'égalité pour tous ainsi que la souveraineté du peuple.
(3 novembre) Les préliminaires de paix sont signés entre les Français, les Espagnols et les Anglais à Fontainebleau (France).
1763
Le capitaine Graves est nommé gouverneur en chef de l'île de Terre-Neuve et de toutes les côtes du Labrador, depuis le détroit de Hudson jusqu'à la rivière St. John.
Des milliers d'anglo-américains partent de la Nouvelle Angleterre et viennent s'établir en Nova Scotia-NS sur les fermes laissées vacantes par les Acadiens déportés dont plusieurs ont commencé à revenir au bord de la baie des Chaleurs (Caraquet) et dans le bas de la rivière St. John.
(10 février 1763) Signature du Traité de Paris entre la France, l'Espagne, l'Angleterre et le Portugal ; en vertu de ce traité, qui met fin à la Guerre de Sept Ans entre la France et l'Angleterre et leurs alliés respectifs, l'Angleterre reçoit de la France, le Canada, les territoires à l'est du Mississipi, plusieurs îles des Antilles, le Sénégal amputé de Gorée, et les possessions françaises de l'Inde, sauf 5 comptoirs ; la Louisiane est cédée à l'Espagne ; la France conserve les droits de pêche à Terre-Neuve et dans le golfe du Saint-Laurent et les îles Saint-Pierre-et-Miquelon comme port de pêche non fortifié, elle conserve la Martinique, la Guadeloupe, Sainte-Lucie et Haïti et des comptoirs en Afrique et en Inde ; ce traité augmente le territoire du Canada à l'est, jusqu'à la côte du Labrador (ne l'incluant pas, mais comprenant les îles du golfe du Saint-Laurent) et, à l'ouest, jusqu'à la région des Grands Lacs en incluant une partie de la vallée de l'Ohio ; ce territoire, désigné Province of Quebec, est confié à James Murray qui en est nommé gouverneur ; les Canadiens reçoivent la permission d'émigrer, mais s'ils restent, ils conserveront le droit, limité cependant, de pratiquer leur religion ; Murray interdit aux communautés religieuses d'hommes (récollets et jésuites) de recruter de nouveaux membres dans la province et impose la Common Law britannique dans toute la colonie.
(10 mars 1763) Ratification officielle du Traité de Paris.
(Mai 1763) Les Amérindiens attaquent les garnisons britanniques dans la partie supérieure des bassins des rivières Mississippi et Ohio ; ils s'emparent de tous les forts à l'ouest de Niagara à l'exception de Détroit.
(7 octobre 1763) Proclamation royale de George III qui abolit le régime seigneurial, ordonne l'application de toutes les lois anglaises, soumet l'Église catholique au roi d'Angleterre et crée le gouvernement civil de la Province of Quebec ; voir Québec (province). Frontières.
(21 novembre 1763) James Murray est nommé gouverneur de la Province of Quebec.

1764
Il sera désormais nécessaire de prêter le serment du test pour occuper toute charge officielle dans la Province of Quebec ; il s'agit d'un serment de fidélité au roi d'Angleterre, d'un serment d'abjuration à la puissance du pape, une déclaration contre la transubstantation et une déclaration contre le papisme.
(Mars 1764) Le Parlement britannique adopte l'Acte du timbre en vertu duquel un impôt est levé sur les sujets américains ; les États américains protestent, le Canada et la Nova Scotia-NS se taisent.
(21 juin 1764) Parution du premier numéro de la Gazette de Québec éditée et imprimée par William Brown et Thomas Gilmore.
(29 juin 1764) Le roi de France décrète la liquidation de sa dette envers les Canadiens qui s'élève entre 83 et 90 millions de livres ; Louis XV décrète qu'il ne remettra que 37, 607 millions de livres ; il n'en versera finalement que 12 millions.
(10 août 1764) Mise en application du Traité de Paris ; la loi martiale est levée ; le régime militaire britannique cède la place à un gouvernement civil dirigé par James Murray ; les Canadiens catholiques seront libres de pratiquer leur religion, mais ils devront prêter le serment du test (abjuration du Pape, dénie du culte des saints) s'ils veulent exercer des fonctions administratives.
(17 septembre 1764) La Province de Québec est divisée en deux districts judiciaires : Montréal et Québec séparés par la rivière Saint-Maurice sur la rive gauche du Saint-Laurent et par la rivière Godefroy (Nicolet) qui se jette dans le Saint-Laurent sur la rive sud ; la division administrative de Trois-Rivières en exercice sous les Français est abolie ; par ordonnance, Murray impose les lois civile et criminelles d'Angleterre, institue une Cour du banc du roi et une Cour des plaids communs et assigne des juges de paix dans chacun des districts pour y juger les litiges de peu d'importance.
(Novembre 1764) Le roi de France dissout l'Ordre des jésuites.
À la fin de 1764, 279 personnes (hommes, femmes et enfants) ont quitté le Canada pour la France. 130 seigneurs, 100 gentilshommes et bourgeois, 125 négociants, 25 avocats, 25 notaires et de 25 à 30 médecins demeurent au Canada ; dans les campagnes, l'exode n'a pas lieu. D'autres Canadiens, qui s'étaient établis dans l'Illinois, allèrent s'établir en Louisiane.

1765
L'Angleterre adopte la Loi du Timbre qu'elle impose à tous ses sujets y compris les Américains.
Le Séminaire de Québec commence à dispenser l'enseignement classique. Épidémie. La province de Québec compte 69 810 habitants dont environ 500 protestants.
(18 mai 1765) Incendie de 182 bâtiments, dont l'Hôpital général des Soeurs grises construit en 1694, dans le Vieux-Montréal ; l'incendie a débuté dans le grenier d'une maison dont le propriétaire y avait déposé des cendres non complètement éteintes ; le feu détruit tous les bâtiments des rues Saint-Paul, Saint-François, Saint-Louis et du Marché.
(7 octobre 1765) Réunion à New York d'un congrès composé de députés de la plupart des provinces américaines qui proteste contre la Loi du timbre ; les marchands américains cessent tout commerce avec l'Angleterre.
(27 novembre 1765) Abolition de la milice par ordonnance du gouverneur Murray.

1766
Un recensement ordonné par James Murray dénombre 69 800 habitants dont 500 seulement sont protestants au Canada.
James Murray est rappelé à Londres et est remplacé par Guy Carleton.
(18 mars 1766) La Loi du Timbre est révoquée par le Parlement britannique.
(1er juillet 1766) Le gouverneur modifie son ordonnance pour permettre aux Canadiens de conserver leurs anciennes lois civiles françaises (Coutume de Paris).

1767
Fondation du Collège Saint-Raphaël de la Longue-Pointe de Montréal par les sulpiciens.
Le Parlement britannique décide d'imposer le verre, le plomb, le thé, le papier importés en Amérique et interdit l'assemblée représentative de New York.

1768
Fondation de la synagogue Shearith Israel à Montréal par les marchands Lazarus David, Jacob Kuhn, Levy et Ezekiel Solomons et les frères Judah.
Le général Thomas Gage débarque en Amérique à la tête de 4 régiments d'infanterie.

1769
Dissolution de l'Ordre des jésuites par le pape Clément XIV. Mise en exploitation d'une distillerie de rhum à Québec. Fondation de l'Île-du-Prince-Edward qui est dotée d'un gouvernement représentatif. Les colons de la Louisiane refusent la cession de leur territoire faite par la France à l'Espagne et se révoltent.
(24 octobre 1769) Le général Alexander O'Reilly, à la tête de 24 vaisseaux portant 3 000 hommes abrorde à la Nouvelle-Orléans avec mission de s'emparer définitivement de cet état au nom de l'Espagne ; les chefs de la rébellion en Louisiane (La Frenière, Noyan, Marquis, Caresse, Milhet et Villeré0 sont fait prisonnier par les Anglais, condamnés à mort et exécutés le lendemain, 5 autres furent exilés à Cuba et un autre condamné aux galères.

1770
Des échauffourées éclatent à Boston entre les soldats anglais et les citoyens.

1771
Tremblement de terre dans la région de Charlevoix.

1773
Le pape supprime la Compagnie de Jésus.
Le Parlement britannique adopte une loi qui autorise la West Indies Company à transporter du thé en Amérique en payant les droits imposés par la Loi de 1767.

1774
La population de la Nouvelle-Angleterre atteint 3 000 000 habitants ; elle était de 262 000 en 1700.
(14 mars 1774) Le premier ministre de Grande-Bretagne, Lord North, propose et fait accepter des lois pour interdire l'accès aux villes Américaines (Boston en particulier) qui refusent de payer l'impôt, pour déclarer illégales toutes les assemblées publiques non autorisées par le gouverneur anglais du Massachusetts, et pour garantir contre toute recherches les officiers qui se servaient de la force jusqu'à tuer pour apaiser les émeutes.
(13 juin 1774) Le Parlement britannique adopte l'Acte de Québec formulé par Guy Carleton qui rétablit les lois civiles françaises et le droit de pratiquer la religion catholique dans la province de Québec ; tout le territoire de la terre ferme du Labrador à la rivière Ohio est rattaché à la province de Québec ; sanctionnée par George III le 22 juin 1774 pour entrer en vigueur le 1er mai 1775, cette loi, entre autres choses,

1. Étend les frontières de la province de Québec pour y inclure le Labrador, l'île d'Aticosti, les îles de la Madeleine et le territoire amérindien situé au sud des Grands Lacs entre le Mississipi et l'Ohio.
2. Institue un gouvernement formé d'un gouverneur assisté d'un conseil législatif de 17 à 23 membres choisis et nommés par le gouverneur.
3. Garantit aux catholiques la liberté de religion, modifie le serment du test pour leur permettre l'accès aux fonctions civiles et autorise les curés à percevoir la dîme.
4. Rétablit le droit civil français et impose le droit pénal anglais.
5. Prévoit la continuation du régime seigneurial.
6. Abolit le serment du test ouvrant ainsi la fonction publique aux Catholiques.

(5 septembre 1774 - 26 octobre 1774) Réunion de 55 représentants de 12 colonies anglo-américaines à Philadelphia ; seuls les provinces du Canada et de la Georgia n'étaient pas représentées. Les colons américains ferment le port de Boston aux bateaux anglais.

1775
La population de la province de Québec est de 90 000 habitants.
Au cours de l'année, plusieurs Loyalistes (12 000 à 15 000) dirigés par le colonel Guy Johnson quittent l'État de New York et sont accueillis dans la province de Québec ; parmi eux Christian Daniel Claus, John Butler, Gilbert Tice, Peter Johnson.
(19 avril 1775) Début de la Révolution américaine (aussi appelée Guerre d'indépendance des United States of America) ; l'Angleterre et sa colonie, le Canada, sont en guerre contre les États-Unis ; le sang coule à Lexington et à Concord (Massachusetts) où les troupes royales perdent 273 soldats ; les soldats anglais répugnant à combattre leurs congénères américains, la Grande-Bretagne engage 29 000 mercenaires allemands pour défendre le Canada.
(10 mai 1775) Deuxième réunion à Philadelphie des députés des provinces anglaises en Amérique qui s'institue Congrès général de l'Amérique septentrionale ; il est ordonné de bloquer l'armée anglaise à Boston et de former une armée continentale sous la direction de George Washington ; les Canadiens sont invités à se joindre à ce mouvement dont les participants sont appelés The Insurgents.
(17 mai 1775) Le fort Saint-Jean tombe au pouvoir des Insurgents américains.
(22 mai 1775) L'évêque de Québec, Mgr Briand, incite les Canadiens à défendre la Couronne anglaise contre les Insurgents américains.
(9 juin 1775) Le gouverneur Carleton proclame la Loi martiale au Canada.
(27 juin 1775) Le Congrès des États-Unis décide d'envahir le Canada.
(11 septembre 1775) Benedict Arnold, à la tête de 1 100 hommes part de Cambridge (Massachusetts) en direction d'Augusta (Maine).
(12 septembre 1775) Les généraux Schuyler et Montgomery des États insurgés occupent le fort de l'île aux Noix.
(16 septembre 1775) Les Insurgents assiègent le Fort Saint-Jean.
(25 septembre 1775) Ethan Allen, commandant les Green Mountain Boys, un détachement d'insurgents américains, tente de s'emparer de lOngue-Pointe de l'île de Montréal ; accueillis par une troupe de 260 volontaires et de soldats britanniques, les assaillants sont repoussés et Allen est fait prisonnier.
(18 octobre 1775) Les Insurgents maîtrisent le Fort Chambly.
(3 novembre 1775) Le Fort de Saint-Jean tombe aux mains des Insurgents.
(8 novembre 1775) Benedict Arnold et sa troupe, diminuée à 510 hommes, arrivent à la Pointe-Lévis.
(12 novembre 1775) Montréal ouvre ses portes aux troupes du général américain Montgomery.
(14 novembre 1775) 1000 Insurgents dirigés par Benedict Arnold et Richard Montgomery assiègent Québec.
(20 novembre 1775) Trois-Rivières ouvre ses portes aux troupes du général Montgomery.
(10 décembre 1775) Naufrage dans l'Atlantique de deux navires affrêtés par 1 200 Acadiens déportés en 1755 et twntant de revenir vers leurs terres ; tous périssent.
(30 au 31 décembre 1775) Attaque de la ville de Québec par l'armée américaine dirigée par le général Richard Montgomery qui est tué sous les murs de Québec.
1776
Le Collège des jésuites Saint-Charles-Garnier de Québec est transformé en caserne, magasin, prison et dépôt d'archives par le gouvernement.
(Mai 1775) Une armada de bateaux anglais s'engage dans le Saint-Laurent.
(6 mai 1775) Les Insurgents abandonnent le siège de Québec et commencent à retourner aux USA.
(17 juin 1775) Les Insurgents brûlent le Fort Chambly et se replient au Fort Saint-Jean.
(18 juin 1775) Les Insurgents brûlent le Fort Saint-Jean et se replient successivement à l'île aux Noix, puis à Crown Point et enfin à Ticonderoga (Carillon).
(4 juillet 1775) Proclamation de l'indépendance des United States of America par 12 états fédérés.
(9 juillet 1775) L'État de New York se joint aux 12 états signataires de la Déclaration d'indépendance des États-Unis rédigée par Thomas Jefferson.
(2 août 1775) Signature du document proclamant l'indépendance des États-Unis.

1777
Ordonnance du Conseil législatif créant la fonction de grand voyer.
Fondation de la république du Vermont qui se sépare de l'Empire britannique.
(6 juillet 1777) Les Britanniques (7 400 hommes dont 3 025 mercenaires allemands, 3 725 réguliers, 150 volontaires canadiens et 500 indigènes) dirigés par le général Burgoyne s'emparent de Ticonderoga défendue par 2 500 américains.
(7 juillet 1777) Les troupes britanniques (1 100 mercenaires allemands et 800 réguliers) s'emparent de Hubbardton, État de New York, défendue par 950 hommes.
(17 octobre 1777) Les troupes du général Burgoyne (4 812 hommes) sont repoussées par les troupes des États-Unis (21 000 hommes dirigés par le général Gates) à Saratoga au nord d'Albany, État de New York.
1778
Fondation de l'Académie de Montréal. Parution du premier numéro de La Gazette de Montréal éditée par Fleury Mesplet.
(6 février 1778) La France signe un traité d'alliance et de commerce avec les États-Unis ; la France fut ainsi la première nation d'Europe à reconnaître les USA.
1779
Fondation à Québec de la première bibliothèque publique, la Quebec Public Library.
Des troupes américaines envahissent le territoire des membres de la Ligue des Six nations et détruisent leurs villages et leurs moissons ; la revanche est immédiate et les warriors pillent et brûlent les fermes des États-Uniens situées entre la rivière Ohio et la rivière Mohawk.
1779-1791
Les conditions climatiques entraînent la sécheresse et la prolifération de maladies ou d'insectes qui détruisent les récoltes et génèrent une augmentation des prix des céréales ; la famine est telle que plusieurs personnes meurent de faim particulièrement à Montréal.
1781
(19 octobre) Yorktown, défendue par le général anglais Cornwallis et 7 000 soldats réguliers et matelots se rend au général Washington et au général de Rochambeau et leurs 16 000 hommes dont les deux tiers étaient Français ; cette victoire assura définitivement l'indépendance des USA.
1783
Épidémie de variole et de fièvres rouges ; bilan : 1 100 morts.
(3 septembre) Signature du Traité de Versailles en vertu duquel l'Angleterre reconnaît les États-Unis et leur cède tout le territoire situé au sud des Grands Lacs ; ce traité fixe les frontières de ceux-ci avec la Province of Quebec et accorde le droit de pêche aux américains dans les eaux intérieures des colonies britanniques ; l'Angleterre perd la plupart de ses grandes possessions en Amérique et gagne celles de la France.
1784
Le recensement indique que la population de la province de Québec est de 113 012 habitants, qu'il y a 304 esclaves noirs dont 212 dans le district de Montréal, 4 dans celui de Trois-Rivières et 80 dans celui de Québec.

Signature par des Canadiens et des Britanniques pour réclamer une Chambre d'assemblée pour représenter le peuple.
Épidémie de variole ; bilan : au delà de 2 200 morts (45/1 000 habitants). Fondation de la North West Company-NWC par, entre autres, Simon McTavish.
Des loyalistes fuient les États de New York et de New Jersey, ceux de la New England et d'autres états du Sud et s'établissent en Nouvelle-Écosse (29 000) et à la Prince-Edward Island-PEI (500) ; 6 000 loyalistes s'établissent dans les Cantons-de-l'Est dans la province de Québec.
Le gouvernement de la Grande-Bretagne crée la colonie du Nouveau-Brunswick sur la rive nord de la baie de Fundy et nomme le colonel Thomas Carleton comme son premier gouverneur ; celui-ci s'établit à une centaine de km au nord de l'embouchure de la rivière St. John à un endroit qu'il nomme Frederickton en l'honneur du prince Frederick, le second fils du roi George III.
(14 janvier 1784) Le Congrès des États-Unis ratifie le Traité de Versaille signé le 3 septembre 1783.
(2 décembre 1784) Mgr d'Esglis devient évêque de Québec.
1785
Sanction par le gouverneur Haldimand de la Loi de l'habeas corpus qui empêche l'incarcération sans procès des citoyens vivant sur le territoire de la province de Québec.
À l'invitation de Charles III, roi d'Espagne et cousin du roi de France, la Louisiane espagnole reçoit près de 1 600 Acadiens exilés en Angleterre, puis en France.
1786
Le général Carleton devenu Lord Dorchester est nommé gouverneur du Canada ; il reçoit l'ordre de donner des terrains, d'une étendue déterminée, aux loyalistes de la Rébellion américaine et aux soldats licenciés du 84e régiment en service durant la guerre de 1775
1787-1788 l'hiver passe à l'histoire comme l'année de la faim ; les moutons élevés pour la laine sont abattus et mangés.
1788
Le Parlement britannique interdit le commerce des esclaves dans le royaume.
1789
Famine dans la colonie causée par un champignon qui affecte le blé et l'avoine ; au début de l'hiver, on découvre que le grain entreposé est pourri laissant les habitants et les animaux sans nourriture de base ; avant le gel du fleuve un navire transportant 23 000 minots de blé et 24 000 minots de pois arrive de Grande Bretagne ; la plus grande partie de sa cargaison est réservée aux semences du printemps de 1790.
(5 mai 1789 - 9 novembre 1790) Révolution française.
1790
(14 janvier 1790) Première à Montréal de l'opéra Colas et Colinette ou Le bailli dupé de Joseph Quesnel ; probablement la première création de ce calibre au Canada et peut-être en Amérique du Nord.
1791
(10 mai 1791) Sanction royale, par George III, de l'Acte constitutionnel de 1791 rédigé par le secrétaire aux colonies William Grenville ; entre autres choses, cette loi :

1. divise la Province of Quebec en deux provinces : le Haut-Canada (anglais) qui sera peuplé par les loyalistes américains et le Bas-Canada déjà peuplé par les français.

2. institue un gouvernement formé d'un gouverneur général, assisté d'un conseil exécutif, qui préside à l'administration, aidé, pour chacune des provinces, d'un lieutenant-gouverneur, d'un conseil législatif d'au moins 15 membres dans le Bas-Canada et 7 membres dans le Haut-Canada nommés à vie par le roi et d'une chambre d'assemblée composée d'au moins 50 membres dans le Bas-Canada et de 16 membres dans le Haut-Canada élus par les propriétaires fonciers majeurs (masculins ou féminins) dont la propriété a une valeur de 5 Livres sterling et par les locataires majeurs (masculins ou féminins) dont le loyer annuel dépasse 10 Livres sterling de 27 circonscriptions électorales appelées comtés dans le Bas-Canada : Bedford, Berford, Buckinghamshire (aujourd'hui approximativement Yamaska, Drummond, Nicolet, Lotbinière, Sherbrooke, Mégantic), Cornwallis (aujourd'hui approximativement Kamouraska, Rimouski), Devon (aujourd'hui approximativement L'Islet), Dorchester (aujourd'hui approximativement Bellechasse, Beauce-Nord, Beauce-Sud), Effingham (aujourd'hui approximativement Terrebonne), Gaspé, Hampshire (aujourd'hui approximativement Portneuf), Hertford (aujourd'hui approximativement Bellechasse), Huntingdon, Kent (aujourd'hui approximativement Chambly), Leinster (aujourd'hui approximativement L'Assomption, Montcalm), Montréal (Montréal-Est, Montréal-Ouest), Northumberland, Orléans, Québec (Basseville-de-Québec, Haute-Ville-de-Québec), Richelieu, Saint-Maurice, Surrey (Verchères), Trois-Rivières, Warwick (aujourd'hui approximativement Berthier), William Henry (aujourd'hui approximativement Sorel), York (aujourd'hui approximativement Deux-Montagnes, Vaudreuil, Ottawa).

3. établit le système cantonal de partage et de distribution des terres non concédées situées au delà des seigneuries ; dans l'Est, les cantons ou townships sont constitués de 11 rangs divisés en 28 lots de 210 acres (85 hectares) chacun ; les cantons concédés plus tard en Abitibi et au Saguenay-Lac-Saint-Jean seront constitués de 10 rangs divisés en 62 lots de 100 acres (40 hectares) chacun.

4. prévoit un droit de veto et, dans les deux ans de l'adoption d'une loi, un droit de désaveu par le roi ou par le gouverneur général.

(6 décembre 1791) Tremblement de terre (magnitude 6,0 à l'échelle de Richter) dans les régions de Charlevoix et Kamouraska ; légers dégâts à Baie-Saint-Paul et aux Éboulements.

1792
La population du Bas-Canada atteint 166 000 habitants dont 10 000 d'origine britannique.
Le premier parlement du Bas-Canada est logé dans le palais épiscopal et la chapelle désaffectés, sur la rue de la Montagne à Québec.
Le Canada et les États-Unis signent un premier accord postal. À toutes les deux semaines, le courrier d'Europe arrivait de Falmouth à New York ; un postillon l'apportait à Burlington, au Vermont ; un courrier canadien l'y prenait pour l'apporter à Montréal et vice-versa.
La France se proclame république de France.
(7 mai 1792) La province est divisée en quatre districts : Montréal, Trois-Rivières, Québec et Gaspé.
(Mai-juillet 1792) Élections générales au Bas-Canada

  • Résultats -


Deux députés par siège

Nombre de sièges25
*Députés à élire50
Députés Anglais16
Députés canadiens34




Jean-Antoine Panet devient président de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada.

1792
Début de l'immigration irlandaise au Canada. Sir John Sinclair importe des chèvres en Écosse et commence à expulser les occupants de Sutherland en Écosse. L'expulsion commence dans les lowlands, puis se continue dans les highlands d'Écosse; 3 463 émigrants quittent l'Écosse pour les États-Unis, le Canada et l'Australie.
(17 décembre) Début de la première session de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada-CABC tenue dans le palais épiscopal de Québec.
(20 décembre) Ouverture du premier bureau de poste à Montréal. Jean-Antoine Panet est élu président de la Chambre d'assemblée par un vote de 28 à 18 voix.
1793
(21 janvier 1793) Le roi de France, Louis XVI est décapité.
Présentation à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada-CABC de projets de loi visant l'établissement d'écoles de paroisse, l'abolition de l'esclavage au Bas-Canada et la tolérance des quakers ; seul le projet de loi sur la tolérance des quakers est adopté.
Érection du diocèse anglican de Québec mis sous la direction de Mgr Jacob Mountain.
(11 novembre) Début de la deuxième session de la Chambre d'assemblée : adoption d'une loi sur la milice et d'une loi qui permet au Gouverneur général de suspendre l'habeas corpus à l'égard des étrangers soupçonnés de menées séditieuses.
1794
En matières judiciaires, le Bas-Canada est divisé en 3 districts pour régler les affaires civiles ou criminelles ne relevant pas de la Cour d'amirauté : Québec (Cour du banc du roi), Montréal (Cour du banc du roi) et Trois-Rivières (juge provincial).
(28 janvier) Démission de Jean-Antoine Panet comme président de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada ; il est remplacé par Michel-Eustache-Gaspard-Alain Chartier de Lotbinière.
1795
Famine dans la province.
1796
Fondation de la Montreal Library.
Incendie du couvent et de l'église des récollets à Québec ; l'évêque, Mgr Jean-François Hubert, sécularise les récollets encore vivants, ce qui signale la disparition de cet ordre au Bas-Canada.
La loi des chemins et des Ponts adoptée par le Parlement du Bas-Canada confie à un sous-voyer la surveillance et l'entretien des routes et ponts dans chacune des paroisses et permet l'imposition de répartitions et de cotisations.
(Juin-juillet) Élections générales au Bas-Canada.
1797
Épidémie.
Le courrier venu d'Europe qui jusque-là était livré à toutes les deux semaines, est dorénavant livré à toutes les semaines.
(24 janvier 1797) Jean-Antoine Panet redevient président de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada.
1798
Rebellion dûrement réprimée par le Royaume-Uni en Irlande.
Début de l'immigration irlandaise au Canada.
La frontière du Nouveau-Brunswick avec les États-Unis est établie à la rivière Sainte-Croix.
1799
Construction de la cathédrale anglicane de Québec sur le site de l'ancien couvent des récollets.
1800
Un service de diligence commence à être exploité entre Montréal et Québec.
(18 mars) Décès du dernier jésuite au Bas-Canada ; les biens des jésuites passent aux mains de l'État.
(Juin-juillet) Élections générales au Bas-Canada.
1801
Adoption de la Loi pour l'établissement d'écoles gratuites sous l'autorité du Conseil exécutif.
Fondation de la Compagnie propriétaire de l'aqueduc de Montréal par Joseph Frobisher.
Fondation de The Royal Institution for the Advancement of Learning qui sera présidée par l'évêque anglican ; cette institution est à l'origine de la McGill University.
Adoption en France de la Loi de la séparation des Églises et de l'État et la nationalisation des biens des Églises.
Union forcée de l'Irlande au Royaume-Uni.
1802
Invasion de chenilles et de la tordeuse des bourgeons de l'épinette.
Napoléon Bonaparte étend à l'Europe les institutions de la république française, puis se proclame empereur.
1803
Ouverture du Séminaire de Nicolet, le troisième collège classique du Bas-Canada.
Ouverture d'une école royale à Rivière-Ouelle.
(20 décembre 1803) Napoléon vend la Louisiane aux États-Unis.
1804
Indépendance d'Haïti.
(Juin-août) Élections générales au Bas-Canada.
(Octobre 1804) Défaite de la marine française à Trafalgar
1805
Ouverture d'une école royale à Pointe-Lévy (Lévis).
Formation des premières compagnie de chemin à péage.
1806
Ouverture du Collège de Montréal.
Décès de Mgr Denault ; il est remplacé par Mgr Joseph-Octave Plessis.
(22 novembre) Parution du premier numéro du journal Le Canadien fondé par les députés Pierre-Stanislas Bédard, François Blanchet, Louis Bourdages, Jean-Thomas Taschereau père, Joseph LeVasseur Borgia et Joseph-Bernard Planté.
1806-1812
Blocus de l'Angleterre par Napoléon.
L'Angleterre se tourne vers ses colonies d'Amérique pour s'approvisionner en bois de construction.
1807
Ouverture d'une école royale dans la seigneurie de Vincelotte (154).
(11 avril) Ezekiel Hart est élu député de Trois-Rivières à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada-CABC ; parce qu'il est de religion juive, il est expulsé de la Chambre en vertu d'une loi du Parlement britannique.
(18 octobre) Le gouverneur James Craig entre en fonction.
(21 décembre 1807) Par le Décret de Milan, Napoléon Bonaparte décrète le contrôle du contenu de tous les navires des pays neutres qui n'auraient pas pris leur cargaison dans un port sous licence française. Les navires américains sont dès lors soumis à ces contrô;les alors qu'ils faisaient déjà l'objet de contrôles de la party des Britanniques.
1808
La population du Bas-Canada est de 335 000 habitants.
Ouverture d'une école royale à Saint-Thomas-de-Montmagny.
(Avril-juin) Élections générales au Bas-Canada.
1809
Le littoral du Labrador octroyé à Québec en 1763, est rattaché à Newfoundland par le Newfoundland Act du Parlement britannique.
Le juge Jonatan Sewell impose des règles de pratique et pousse le gouverneur Craig à dissoudre la législature.
(Octobre-novembre) Élections générales au Bas-Canada.
Parution du Traité d'Arithmétique de Jean-Antoine Boutillier.
(2 au 4 novembre) Début de la navigation à vapeur sur le Saint-Laurent ; le vapeur The Accomodation, construit pour John Molson, effectue son premier voyage entre Montréal et Québec ; durée du voyage : 66 heures, le navire devant s'arrêter à quelques reprises pour prendre du bois pour chauffer ses bouilloires.
James Stewart accuse le juge Jonatan Sewell d'avoir agi contre la constitution et usurpé sur l'autorité du pouvoir législatif en imposant des règles de pratique, d'avoir poussé le gouverneur Craig à dissoudre la législature et d'avoir violé la liberté des élections en faisant emprisonner Bédard, Blanchet et Taschereau trois membrs de l'Assemblée dissoute et de l'avoir fait destituer lui-même pour le remplacer par son propre frère Stephen Sewell. Le juge Monk de Montréal est accusé de diverses malversations.
1810
Ouverture d'une école royale à Berthier.
Ouverture d'une école royale à Saint-Antoine-de-Tilly.
Ouverture d'une école royale à Saint-Roch de Québec.
(17 mars) Sur ordre du juge en chef du Bas-Canada, Jonathan Sewell, le journal Le Canadien est saisi et son imprimeur, Lefrançois, emprisonné et inculpé de haute trahison ; sur ordre du Conseil exécutif, des mandats d'arrêt sont émis contre Pierre Bédard, Jean-Thomas Taschereau, François Blanchet, Laforce, Pierre Papineau, Corbeil, Denis-Benjamin Viger, J. Blanchet et autres ; Pierre-Stanislas Bédard, Jean-Thomas Taschereau et François Blanchet sont incarcérés.
(Mars-avril) Élections générales au Bas-Canada.
1811
Ouverture du Couvent des Soeurs de la congration de Notre-Dame dans la seigneurie de Boucherville (71). Ouverture du Collège de Saint-Hyacinthe. Ouverture du chemin Craig entre Québec et Sherbrooke.
(Mars ou avril 1811) Pierre-Stanislas Bédard, qui avait refusé de sortir de prison en demandant son pardon, est enfin libéré sans condition et sans qu'un procès ne lui fut intenté.
(19 juin 1811) Malade, le gouverneur Craig rentre en Angleterre où il mourra en janvier 1812 ; il est remplacé par George Prevost qui arrive à Québec le 13 septembre 1811.

1812
La population du Canada est de 500 000 habitants, celle des États-Unis de 6 000 000.
La population du Haut-Canada est de 75 000 habitants.
Ouverture d'une école royale dans la seigneurie de Sainte-Anne-de-la-Pocatière.
Le comte de Selkirk fonde le Red River Settlement à l'embouchure de la rivière Rouge dans le lac Winnipeg ; c'est la première colonie européenne établie à l'ouest de l'Ontario.
Napoléon interdit les biens anglais en Europe de l'ouest à l'exception du Portugal ; en représailles, l'Angleterre entreprend le blocus de la France, interdisant ainsi aux Américains de commercer avec la France.
(18 juin 1812) Le Congrès américain déclare la guerre à l'Angleterre. Le président des États-Unis James Madison signe la déclaration de guerre contre l'Angleterre..
Les troupes américaines envahissent le Canada.

1812-1814 Voir Guerre anglo-américaine de 1812 - 1814.

1813
Disparition des récollets du Canada.
Reconnu jusque-là comme surintendant de l'Église romaine, Mgr Joseph-Ocrave Plessis obtient de la part de Lord Bathurst, secrétaire aux colonies, la reconnaissance du titre d'Évêque du diocèse catholique de Québec.
Construction d'un pont de bois entre Repentigny et l'île de Montréal.
1814
La population du Bas-Canada est de 113 000 habitants.
Ouverture d'une école royale à Sainte-Marie-de-la-Nouvelle-Beauce.
(Mars-Mai) Élections générales au Bas-Canada.
(30 mars 1814) Les américains s'emparent du moulin de Lacolle défendu par 260 hommes sous le major Handcock, mais épuisés de fatigue et souffrant du froid, ils retournent à Plattsburg.

1815
Indépendance du Chili.
La population du Bas-Canada est de 335 000 habitants.
(21 janvier 1815) Remplacement de Jean-Antoine Panet par Louis-Joseph Papineau, chef du Parti canadien, comme président de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada.
(17 février 1815) Le Président des États-Unis signe le Traité de Gand.
(20 mars) Napoléon redevient empereur.
(18 juin 1815) L'armée de Napoléon est défaite à Waterloo.
(22 juin 1815) Effondrement de l'empire ; Napoléon est forcé d'abdiquer et il est exilé sur l'île d'Elbe à l'Est de la Corse, dans la mer Tyrrhénienne ; Napoléon s'en échappe et tente de reconquérir sa place.le royaume-uni redevient la première puissance mondiale.
(12 juillet 1815) Arrivée du gouverneur John Coapes Sherbrooke qui remplace le Gouverneur Gordon Drummond.
(15 juillet 1815) Napoléon est de nouveau exilé, cette fois sur l'île Sainte-Hélène (Saint Helen's Island), une île britannique de l'Atlantique Sud.
1816
Année sans été ; neige en juin et neige en août.
Parution de L'Arithmétique en quatre parties par Michel Bibaud.
Ouverture d'une école royale à Saint-Nicolas (Lévis).
(26 février 1816) Sur ordre du secrétaire aux colonies, le gouverneur Drummond dissout la Chambre d'assemblée qui était un peu trop rétive aux yeux de Londres.
(Mars-Avril 1816) Élections générales au Bas-Canada ; la plupart des députés sont réélus et les nouveaux sont plus rétifs que ceux qu'ils remplacent.
(21 avril) Joseph Bonaparte, le frère de Napoléon, est exclu du Canada et il se réfugie au New Jersey, États-Unis.
1817
Ouverture d'une école royale à Cap-Santé.
Ouverture d'une école royale à Portneuf.
Fondation de la Banque de Montréal.
(Septembre 1817) L'éditeur londonnien John Murray publie à Londres le Manuscrit venu de Sainte-Hélène, d'une manière inconnue que l'on suppose être l'ouvrage de Bonaparte.
1818
Ouverture du Collège Saint-Roch de Québec.
Adoption d'une loi qui prévoit l'élection de 5 syndics dans les villages de 30 maisons et plus et d'une superficie d'au moins 15 arpents ; ces syndics verront au bien-être et à la sécurité de leur communauté.
L'évêque catholique est officiellement reconnu par Londres et Mgr Joseph-Octave Plessis est nommé au Conseil exécutif.
Le gouverneur Sherbrooke réclame des Québécois leur contribution aux dépenses militaires occasionnées par la guerre de 1812-1814.
L'imprimerie canadienne de Laurent Bédard de Québec et l'imprimerie de Joseph-Victor Delorme de Montréal publient le Manuscrit venu de Sainte-Hélène, d'une manière inconnue que l'on suppose être l'ouvrage de Bonaparte, Tiré des papiers anglais. Publié d'abord à Londres. On découvrit plus tard que ce livre n'était pas de Napoléon mais d'un certain Frédéric Lullin de Châteauvieux, un agronome de métier.
(29 juillet) Arrivée du gouverneur Charles Lennox, duc de Richmond et d'Aubigny qui remplace le gouverneur Sherbrooke.
1819
(24 avril 1819) Richmond proroge la Chambre d'assemblée parce qu'elle a douté de la fidélité des fonctionnaires.

1820
(29 janvier 1820) Décès du roi George III d'Angleterre.
(9 février 1820) La Chambre d'assemblée est dissoute.
(Juin-Juillet 1820) Élections générales au Bas-Canada.

1821
Indépendance du Mexique et du Pérou.
Fusion de la North West Company-NWC et de la Hudson's Bay Company-HBC.
(17 mars 1821) La Chambre d'assemblée est prorogée.
(5 mai 1821) Napoléon décède sur l'île Sainte-Hélène.
(17 juillet 1821) Début du creusage du canal de Lachine.

1822
Parution du Cours d'éducation élémentaire par Joseph-François Perrault.
La population du Bas-Canada est de 428 000 habitants, celle du Haut-Canada de 140 000.
Un projet de loi voulant unir les deux Canada est discuté à Londres mais cette idée ne dépasse pas le stade de la première lecture.
(18 février 1822) La Chambre d'assemblée est prorogée par le gouverneur Dalhousie.

1823
Fondation de la Montreal Medical Institution par un groupe de médecins britanniques.
(10 janvier 1823) Remplacement de Louis-Joseph Papineau par Joseph-Rémi Vallières de Saint-Réal comme président de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada.

1824
Adoption de la Loi des écoles de fabrique qui autorise les curés et les marguillers des paroisses à acquérir des fonds pour l'établissement d'écoles élémentaires et à y consacrer une partie des revenus de la fabrique.
(Juillet-Août 1824) Élections générales au Bas-Canada.

1825
Indépendance di Brésil, de la Bolivie et de l'Uruguay.
Le Parti canadien devient le Parti patriote et Louis-Joseph Papineau redevient président de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada.
La population du Bas-Canada atteint 479 288 habitants alors que celle du Haut-Canada atteint 157 923 habitants.
Ouverture du Collège de Sainte-Thérèse dans la seigneurie de Chambly (120-129).
Un amendement à l'Acte de l'Amérique britannique du Nord décrète que la portion du territoire du golfe du Saint-Laurent située entre l'Anse Sablon et le détroit de Belle-Isle appartient à la province de Québec.
Inauguration du canal de Lachine.

1826
Fondation de By Town (Ottawa) par le colonel By qui dirige le creusage du canal Rideau.
Augustin-Norbert Morin fonde le journal La Minerve.

1827
(7 mars 1827) Le gouverneur Dalhousie proroge la Chambre d'assemblée en la blâmant sévèrement de ne pas avoir approuvé les subsides conformément à sa demande.
(Juillet-Août 1827) Élections générales au Bas-Canada ; le Parti canadien obtient la majorité.
(20 novembre 1827) La Chambre d'assemblée élit Louis-Joseph Papineau comme son président ; le gouverneur Dalhousie refuse de reconnaître Papineau et demande l'élection d'un autre président ; la Chambre refuse et obtient le rappel de du gouverneur Dalhousie.

1828
Une pétition pour accorder le droit de vote aux femmes est présentée à la Chambre d'assemblée.
(1er septembre 1828) James Kempt arrive à Québec pour remplacer Dalhousie nommé aux Indes.
(21 novembre 1828) Le gouverneur James Kempt reconnaît Louis-Joseph Papineau comme président légitime de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada.

1829
Ouverture du Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière.
Inauguration du McGill College.
4 813 familles émigrent d'Écosse vers le Canada
Chassées de leur île d'Arran par les Highland Clearances, 12 familles gaéliques (écossaises ou irlandaises. quittent l'Écosse, viennent s'établir dans le comré de Mégantic et y fondent l'agglomération qu'ils nomment New Hamilton ; cette agglomération deviendra Saint-Pierre-Baptiste vers 1862. Arrivés en juin et juillet, ces 109 personnes immigrantes se logent dans des tentes de fortune au bord du lac Joseph.
(5 octobre 1829) Sanction de la Loi qui redistribue les circonscriptions électorales du Bas-Canada ; il y aura désormais 44 comtés et la Chambre d'assemblée comptera un député par tranche de 4 000 électeurs dans la circonscription : Beauce, Beauharnois, Bellechasse, Berthier, Bonaventure, Chambly, Champlain, Lac-des-Deux-Montagnes, Dorchester, Drummond, Gaspé, Kamouraska, L'Acadie, Lachenaie, Laprairie, L'Assomption, L'Ilet, Lotbinière, Mégantic, Missiskoui, Monrmorency, Montréal (quartier est et quartier ouest), Nicolet, Orléans, Outaouais, Portneuf, Québec (basse ville et haute ville), Richelieu, Rimouski, Rouville, Saguenay, Saint-Hyacinthe, Saint-Maurice, Shefford, Sherbrooke, Stanstead, Terrebonne, Trois-Rivières, Vaudreuil, Verchères, William Henry et Yamaska ; au départ établi à 84 députés, ce nombre atteignit 90 en 1836 et restera ainsi jusqu'à la suspension de la constitution en 1840.

1830
Création du système des réserves pour les Amérindiens.
Insurrection polonaise contre l'empire russe.
(26 juin 1830) Décès du roi George IV d'Angleterre.
(Septembre-Octobre 1830) Élections générales au Bas-Canada ; 60 Canadiens (français) et 24 Anglais forment la députation.
(12 octobre 1830) Lord Aylmer arrive à Québec pour remplacer le gouverneur James Kempt qui a demandé son rappel.

1831 Incorporation de la cité de Québec dont le conseil municipal comptera 20 conseillers et de la cité de Montréal dont le conseil municipal comptera 16 conseillers.

1832
Indépendance de la Grèce vis-à-vis de l'empire ottoman.
Ouverture du Collège de L'Assomption.
Ouverture du canal Rideau.
La province de Newfoundland est dotée d'un gouvernement représentatif.
Arrestation de deux journalistes pour libelle diffamatoire.
(21 mai 1832) Lors d'une élection partielle, le candidat patriote Daniel Tracey l'emporte sur le bureaucrate Stanley Bagg par 690 voix contre 687. Aussitôt le résultat connu la bagarre éclate et dégénère en émeute ; les autorités demandent l'aide de l'armée ; dès leur arrivée, les militaires dirigés par le colonel Mackintosh et le capitaine Temple sont accueillis par des pierres ; ils ripostent en tirant dans la foule ; 3 Canadiens français sont tués par balles (François Charpentier dit Languedoc un ouvrier du faubourg Saint-Laurent atteint à la tête, Pierre Billet atteint en plein coeur, Casimir Chauvin un typographe atteint à la tête) et deux autres, Pierre Billet et François Languedoc, blessé mortellement par balles, des travailleurs qui avaient participé à la construction de l'hôtel de John Molson.
(2 juin 1832) Arrivée de plus de 7 000 immigrants irlandais à Grosse-Île ; tassés dans des vaisseaux surchargés, plusieurs sont victimes du choléra. Sur 113 passagers embarqués à bord du Carrick, 59 moururent du choléra dit la fièvre des bateaux. L'épidémie de choléra atteint Montréal. Daniel Tracey est l'une des premières victimes du choléra à Montréa suivi de John Fleming, le successeur de John Molson à la présidence de la Bank of Montreal. Mais les plus touchés par l'épidémie sont des immigrants irlandais, les pauvres en général et les travaileurs agricoles.
(5 juin 1832) Sanction de la Loi permettant aux Bas-canadiens d'origine juive de siéger comme députés et de jouir de tous les droits civils et politiques dont jouissent tous les autres citoyens.
(8 juin 1832) Le navire Carrick qui a quitté Dublin (Irlande) avec 133 immigrants arrive à Québec après avoir perdu 59 de ses passagers morts du choléra pendant la traversée ; le même jour, le navire Le Voyageur part de Grosse-Île vers Montréal avec 450 passagers à bord dont l'un mourra du choléra avant d'arriver à Trois-Rivières, un autre, mourra le 9 juin dans une auberge de Trois-Rivières où on l'avait débarqué et un autre mourra sur le quai en arrivant à Montréal ; c'est ainsi que débute la propagation du choléra à l'intérieur du pays.
(Août-Septembre 1832) Épidémie de choléra ; bilan : 9 000 morts au Canada ; à Montréal, 4 420 personnes sont atteintes dont 1 904 décèdent. Édouard Rodier accuse l'Angleterre d'avoir délibérément exporté le choléra pour disséminer la population francophone du Bas-Canada.

1833
Une loi du Parlement britannique abolit l'esclavage dans l'Empire britannique, y compris dans la province du Canada.
(26 avril 1833) Incendie du British American Hotel sur la rue Saint-Paul.
(Automne 1833) Un jeune ouvrier de Montréal, Salomon Barbeau est frappé mortellement d'un coup de bayonnette dans le dos par un sous-officier de l'armée britannique ; le coupable est mis à couvert.
1834
Adoption d'une loi abolissant l'esclavage au Canada et dans les autres colonies anglaises.
Exclusion des femmes du processus électoral.
Incendie du fort Saint-Louis à Québec ; ce fort avait été converti en château et servira de résidence aux gouverneurs jusqu'à sa destruction ; il ne fut pas reconstruit..
Lord Gosford remplace Aylmer comme gouverneur général du Canada.
(17 février 1834)) Elzéar Bédard présente les Quatre-vingt-douze résolutions préparées par Louis-Joseph Papineau, chef du Parti patriote-PP.
(21 février 1834) La Chambre d'assemblée adopte les Quatre-vingt-douze résolutions par un vote de 56 voix contre 24.
(12 mai 1834) Une assemblée de colons écossais tenue dans le canton de Kildare (Lanaudière) se déclare favorable aux Quatre-vingt-douze résolutions.
(24 juin 1834) Fondation de la Société Saint-Jean-Baptiste qui adopte la feuille d'érable comme emblème ; la société se veut un lieu de réflexion pour les réformistes qui veulent discuter de l'état du pays.
(Octobre-Novembre 1834)) Élections générales au Bas-Canada.
(Novembre 1834) Fondation de la Constitutional Association par un groupe formé, entre autres, par William Badgley, George Moffat, Peter McGill, le docteur Robertson et John Molspn.
(6 novembre) Le patriote Louis Marcoux est assassiné à Sorel par Isaac Jones pendant la campagne électorale.
(18 novembre 1834) Le comté de Stanstead élit deux députés du Parti patriote, John Grannis et Marcus Child

1835
(21 février) Scission du Parti patriote-PP ; Elzéar Bédard se dissocie de Louis-Joseph Papineau entraînant avec lui des députés de Québec pour former le Parti de Québec.

1836

Les chartes des cités de Québec et Montréal ne sont pas renouvelées.
Inauguration, entre La Prairie et Saint-Jean-sur-Richelieu, du premier chemin de fer canadien.
Elzéar Bédard est nommé juge à la Cour du banc du roi par le gouverneur Gosford.
(21 juillet 1836) Inauguration du chemin de fer à lisses entre La Prairie et Saint-Jean-sur-Richelieu (22,5 km) ; les trains sont tirés sur des rails en pin équarris de 14 cm de largeur et couverts d'une lame de fer plate par une locomotive appelée Dorchester dont les pièces construites à Newcastle upon Tyne (Angleterre) ont été assemblées à la forge des Molson..
(21 mars 1836) La Chambre d'assemblée est ajournée sans que la liste civile n'ait été approuvée selon les voeux du gouverneur Gosford.
(4 octobre 1836) La Chambre, qui refuse encore les demandes de Gosford, est prorogée.

1837
Joseph Casavant construit son premier orgue.
(8 juillet 1837) Le gouverneur anglaisGosford émet une convocation à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada pour une session. à partir du 18 août 1837.

1837-1838
Insurrections des patriotes du Bas-Canada. Voir Québec (province). Crises. Émeutes de 1837 et de 1838.

1838
(10 février 1838) À la suite de l'insurrection de 1837, le Parlement britannique suspend la Constitution de 1791 et ordonne une enquête sur les événements survenus dans le Haut-Canada et dans le Bas-Canada ; lord Durham est chargé de cette enquête. La gestion des affaires courantes du Bas-Canada est assumé par le gouverneur assisté d'un conseil spécial et d'un conseil exécutif.
(28 février 1838) Des patriotes venus du Vermont attaquent des Loyalistes à Potton ; bilan : un mort et 3 blessés.
(27 mai 1838) Arrivée du nouveau gouverneur du Bas-Canada, lord Durham dont le mandat est d'enquêter sur la situation de la colonie.

1839
1839-1840 Le Royaume-Uni écrase la Chine lors de la guerre de l'Opium.
(Juin 1839) Publication du rapport de Lord Durham dans le journal The Times de Londres ;
Durham fait plusieurs recommandations dont les suivantes :

1. Établissement d'un gouvernement autonome pour s'occuper des affaires locales tout en conservant au gouvernement Anglais les affaires constitutionnelles, les relations extérieures, le commerce avec la Grande-Bretagne et les autres colonies britanniques, et l'octroi des terres publiques.
2. Obligation pour le gouverneur de choisir les membres de son Conseil exécutif parmi les membres du parti majoritaire à la Chambre d'assemblée.
3. Union du Haut-Canada et du Bas-Canada pour améliorer le commerce au profit du Haut-Canada.
4. La dette encourue par le Haut-Canada pour construire les canaux qui mènent aux Grands-Lacs sera assumée par le Gouvernement de l'Union.
5. Assimilation des Canadiens français.
6. Choix de l'anglais comme seule langue officielle.
7. Choix de Kingston comme capitale du Canada-Uni.
8. Création d'une Chambre d'assemblée formée de 84 membres dont 41 du Haut-Canada et 41 du Bas-Canada.

(11 février 1839) Lord Durham recommande officiellement à la Chambre des communes de Londres, l'union du Haut-Canada et du Bas-Canada dans une seule province, le Canada-Uni dont les affaires domestiques seraient gérées par un seul gouvernement.

1840
La population du Bas-Canada est de 687 084 habitants, celle du Haut-Canada, 487 053.
Le siège du parlement du Canada-Uni est installé à Kingston, Haut-Canada.
Adoption d'une ordonnance érigeant en municipalité toutes les paroisses et tous les cantons (townships) qui comptent au moins 300 habitants sur leur territoire.
Adoption d'une ordonnance établissant des districts municipaux (municipalités régionales).
(23 juillet 1840) Sanction par la reine Victoria de l'Acte d'union, une loi du Parlement britannique qui entrera en vigueur le 10 février 1841. Entre autres choses, cette loi

1. Unit le Haut-Canada et le Bas-Canada en une seule province du Canada-Uni. Les dettes de chacune des deux parties seront assumées par la nouvelle entité ;
2. Institue un gouvernement dont le véritable chef est le gouverneur assisté d'un conseil législatif dont les membres sont nommés par le roi et d'une chambre d'assemblée formée de 42 représentants de chacune des deux parties constituantes, le Canada-Ouest (ancien Haut-Canada) et le Canada-Est (ancien Bas-Canada).
3. Consolide la dette et les revenus des deux parties constituantes.
4. Proscrit la langue française comme langue officielle tout en la tolérant dans les débats au Parlement du Canada-Uni.
5. Suspend les institutions spécifiquement canadiennes-françaises d'éducation et de droit civil.

Le secrétaire britannique aux colonies, John Russell nomme Charles Poulett Thompson, Lord Sydenham, gouverneur général du Canada avec mission d'y réorganiser la vie politique ; réunir les deux colonies et créer une assemblée unique formée de 42 députés du Canada-Est et de 42 députés du Canada-Ouest ; toutes les circonscription qui avaient au moins un député sont maintenues, mais l'île d'Orléans est réuni à la circonscription de Montmorency, les comtés de L'Assomption et de Lachenaie sont réunis sous le nom de Leinster, le bourg de William Henry est réuni au comté de Richelieu, les villes de Trois-Rivières et de Sherbrooke ont chacune un député et les villes de Montréal et de Québec ont chacune deux députés.

1840-1850
Environ 30 000 Canadiens français émigrent aux USA.

  • Crédits -


Dictionnaire des parlementaires du Québec 1792-1992 (direction de Suzanne Allaire et Dominique Johnson, Les Presses de l'Université Laval à Québec, 1993)
Le Mythe de Napoléon au Canada français (Serge Joyal, Éditions Del Busso, 2013)

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