Québec (province). Référendums

Un article de la Mémoire du Québec (2012).

  • Référendum sur la conscription, le 27 avril 1942


  • Résultats


63 % des Canadiens l'acceptent ; 72,9 % des Québécois dont 85 % des Francophones s'y opposent alors que 80 % des autres Canadiens l'approuvent.

Référendum sur la souveraineté du Québec le 20 mai 1980

La question posée aux Québécois est la suivante :

«Le gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d'en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l'égalité des peuples;
cette entente permettrait au Québec d'acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d'établir ses relations extérieures - ce qui est la souveraineté - et en même temps de maintenir avec le Canada une association économique comportant l'utilisation de la même monnaie ;

tout changement de statut politique résultant de ces négociations sera soumis à la population par référendum ;

en conséquence, accordez-vous au gouvernement du Québec le mandat de négocier l'entente proposée entre le Québec et le Canada?»

  • Résultats


Électeurs inscrits4 367 134
Votes déposés3 738 854(85,60 % des électeurs inscrits)
Votes rejetés 65 012(1,74 % des votes déposés)
Votes valides3 673 842




Réponse

Non2 187 991 (59,56 % des votes valides)
Oui1 485 851(40,44 % des votes valides)
Majorité en faveur du non 702 140(19,11 % des votes valides)




Référendum sur l'entente de Charlottetown le 26 octobre 1992

Entente de Charlottetown du 28 août 1992.

Projet d'amendement à la constitution du Canada convenu entre le premier ministre du Canada, tous les premiers ministres provinciaux, les autorités des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon et les représentants des premières nations ; comporte des dispositions sur les sujets suivants :

I Unité et diversité

a) Les citoyens et les collectivités (la clause Canada, les peuples autochtones et la charte canadienne des droits et libertés, et les communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick),

b) L'union sociale et économique du Canada (l'union sociale et économique, les inégalités économiques, la péréquation et le développement régional, et le marché commun).

II Les institutions

a) Le Sénat (sénat élu, sénat égal, représentation des peuples autochtones au Sénat, les rapports avec la Chambre des communes-CdesC, catégories de mesures législatives, adoption de mesures législatives, les projets de loi traitant des recettes et des dépenses, la double majorité, la ratification des nominations, l'admissibilité au cabinet),

b) La Cour suprême (inscription dans la constitution, la composition, les nominations, le rôle des Autochtones),

c) La Chambre des communes-CdesC (la composition de la Chambre des communes-CdesC, la représentation des Autochtones),

d) Les conférences des premiers ministres (inscription dans la constitution),

e) La Banque du Canada (sans modification).

III Les rôles et responsabilités

a) Le pouvoir fédéral de dépenser,

b) La protection des ententes intergouvernementales,

c) L'immigration,

d) La formation et le perfectionnement de la main-d'oeuvre,

e) La culture,

f) Les forêts,

g) Les mines,

h) Le tourisme,

i) Le logement,

j) Les loisirs

k) Les affaires municipales et urbaines,

l) Le développement régional,

m) Les télécommunications,

n) Le pouvoir fédéral de désaveu et de réserve,

o) Le pouvoir déclaratoire fédéral.

IV Les premières nations

a) droit inhérent à l'autonomie gouvernementale (le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, le report de la justiciabilité, les questions relatives à la charte, les terres),

b) méthode d'exercice du droit (l'engagement de négocier, le processus de négociation, la transition juridique et la compatibilité des lois, et les traités),

c) questions liées à l'exercice du droit (l'égalité d'accès aux droits ancestraux et aux droits issus de traités, le financement, les programmes d'action positive, l'égalité des sexes, le processus constitutionnel autochtone futur, les Métis de l'Alberta, l'accord relatif à la nation métisse),

V La formule de modification

Les changements aux institutions nationales, création de nouvelles provinces, compensation dans les cas des modifications transférant des compétences, et consentement des autochtones.

Au référendum, la question posée aux Canadiens est la suivante :

Acceptez-vous que la Constitution du Canada soit renouvelée sur la base de l'entente intervenue le 22 août 1992 ?.

L'entente intervenue le 22 août 1992 est celle qui a été signée par les premiers ministres des provinces et le premier ministre du Canada à Charlottetown à la suite de négociations qui avaient suivi l'échec de l'entente du lac Meech.

  • Résultats au Québec


Électeurs inscrits4 872 965
Votes déposés4 033 021 (82,76 % des électeurs inscrits)
Votes rejetés87 832 (2,18 % des votes déposés)
Votes valides3 945 189
Réponses
Non2 236 114 (56,68 % des votes valides)
Oui1 709 075 (43,32 % des votes valides)
Majorité pour le non 527 039 (13,36 % des votes valides)




  • Résultats au Canada


54 % des électeurs canadiens votent non, alors que 45 % votent oui ; le vote est affirmatif dans les provinces de l'Île-du-Prince-Edward, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario et de Terre-Neuve, alors qu'il est négatif dans les provinces de Alberta, de la British Columbia, du Manitoba, de la Nouvelle-Écosse, du Québec et de la Saskatchewan.

Référendum sur la souveraineté du Québec le 30 octobre 1995


La question posée aux Québécois est la suivante :

Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau Partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995?.

L'entente du 12 juin est celle qui était intervenue entre Lucien Bouchard, chef du Bloc québécois, Mario Dumont, chef du parti de L'Action démocratique du Québec et Jacques Parizeau, chef du Parti québécois et premier ministre du Québec.

  • Résultats


Électeurs inscrits5 086 980
Votes déposés4 668 980 (93,52 % des électeurs inscrits)
Votes rejetés 86 338(01,82 % des votes déposés)
Votes valides4 582 642




Réponse

Non 2 360 714 (50,56 % des votes valides)
Oui 2 308 266 (49,44 % des votes valides)
Majorité pour le non 52 448 (01,12 % des votes valides)




Vu le résultat du référendum, le premier ministre, Jacques Parizeau, démissionne de ses postes de député, de président du Parti québécois et de premier ministre.

  • Bibliographie -


Les Secrets d'Option Canada (essai, Normand Lester et Robin Philpot, 2006)
Le Référendum sur la souveraineté - comparaisons, critiques et commentaires (Jean Laponce, Presses de l'Université Laval-PUL)

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