Québec (province). Scandales. Affaire Mount Real. (Autorité des Marchés financiers du Québec)

Un article de la Mémoire du Québec (2012).

  • Éphémérides -


1997
Fondation de la Mount Real Corp. une entreprise de courtage mobilier.
2005
(Juin) L'Autorité des marchés financiers du Québec révèle qu'elle a commencé une enquête sur la compagnie Mount Real Corp. de Ville-Émard (Montréal).
(Novembre) Lorsqu'il est su que la Mount Real Corp. avait cessé d'honorer environ 130 M $ de billets promissoires, les comptes de banque de Mount Real sont gelés et ses opérations interdites. (Décembre) Des documents de la compagnie sont saisis.
2006
(Février) Les dosssiers de compagnies affiliées à Mount Real sont l'objet de recherches et d'autres documents sont saisis.
(Mai) L'asssociation des courtiers en valeurs du Québec expulse de ses rangs la compagnie iForum Securities Inc. parce que plusieurs de ses agents avaient vendu des billets promissoires de Mount Real à leurs clients. L'Autorité des marchés financiers condamne William Marston, Yves Tardif et la compagnie d'assurance Champoux, Froment et Associés à 3 mois de suspension et à des amendes de 5 000 $ pour communications inappropriées avec leurs clients au sujet du cas Mount Real.
2007
(Janvier) L'Autorité des marchés financiers inscrit 619 accusations criminelles contre 24 individus en relation avec la débandade de Mount Real ; la plupart des accusés sont d'anciens représentants de iForum qui ont vendu des billets non enregistrés.
(Février) Le juge Jean-Yves Lalonde de la Cour supérieure conclut au sujet d'une requête en faillite que Mount Real n'était pas autre chose qu'une fraude massive, une déception, un complot concocté par des individus sans scrupule et sans honte et avec un mépris évident des investisseurs dont ils avaient trahi la confiance. (Mars) Lino Matteo, chef de l'exécutif de Mount Real, est accusé de fraude par l'Ordre des comptables en management du Québec et son nom est rayé du tableau de l'ordre. (Octobre) Les représentants Victor Lacroix et Armando Ferruci sont condamnés respectivement à des amendes de 156 000 $ et 288 000 $ après avoir été reconnus coupables de 26 accusations portées contre eux pa l'Autorité des marchés financiers.
2008
(Mars) Un comité de discipline de l'Ordre des comptables en management déclare Lino Matteo coupable de violation à l'éthique relativement à des allégations d'avoir détourné des millions de dollars des investisseurs.
(Avril) Le représentant Luigi Moro est reconnu coupable de 50 infractions et condamné à une amende de 324 000 $.
(18 septembre) Paul D'Andrea, ancien chef des opérations financières plaide coupable à 131 chef d'accusation porté contre lui par l'Autorité des marchés financiers ; il accepte de collaborer avec l'Autorité en échange d'une promesse que celle-ci ne demandera pas qu'il soit condamné à une peine de prison.
(22 septembre) L'Autorité des marchés financiers inscrit 682 accusations contre 5 anciens officiers de Mount Real et réclame amendes et peines de prison (Lino Matteo, ancien président et chef de l'exécutif, 308 accusations, 204 M $ d'amende et prison, Paul D'Andrea, ancien chef des opérations financières, 135 accusations, 137,5 M $ d'amende et prison, Joseph Pettinichio, ancien président et chef des opérations, 70 accusations, 63,5 M $ d'amende et prison, Laurence Henry, ancien vice-président, 103 accusations, 89,5 M $ d'amende et prison, et Andris Spura, ancien secrétaire corporatif et administrateur, 66 accusations, pour violation de la Loi provinciale, 57 M $ d'amende et prison) ; l'Autorité demande qu'ils soient condamnés à des amendes totalisant 551,5 M $ et aux termes de prison de 5 ans moins un jour prévus à la loi ; 1 600 petits épargnants ont été les victimes de ces individus qui auraient conçu et mis en place un empire corporatif complexe qui a trompé tant les investisseurs que les officiers de l'Autorité par de faux états financiers, des transactions bidon et des offres illégales d'investissement.
2012 (16 janvier) Ayant appris que le juge en chef de la Cour du Québec avait fixé au 12 mars 2013 la date du procès des accusés, les épargnants floués s'adressen à lui pour que justice soit rendue plus rapidement.

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