Régime de concession des terres en franc et commun socage (définition)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

  • Système de division territoriale institué sous Charles II en 1682 ; les terres sont concédées à prix fixe, sans redevance annuelle et en toute propriété.


Le territoire des Abénakis situé au-delà des seigneuries est divisé en towships (10 miles x 10 miles) qui pourront être octroyés à des groupes de 40 pétitionnaires, chaque groupe étant dirigé par un chef qui font cadastrer le township désiré et payent les frais d'arpentage.

En 1801, un comité permanent présidé par le juge Osgoode ratifie certaines concessions de townships faites depuis 1792 ; certaines autres sont abandonnées et d'autres demeurent en suspens.

Des membres du comité s'emparent de certaines terres. Osgoode est rappelé en Angleterre.

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