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Un article de la Mémoire du Québec (2022).
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Correspondances dans les textes
- Communications Cournoyer Inc (1653 octets)
16: ...mettre ce site sur pied.; et qui s'est maintenant condamné à y travailler périodiquement, jusqu'à sa mort... - Ré (Hugues) (3340 octets)
8: ...urger dans la communauté, l'agent Hugues Ré est condamné à 6 mois à purger dans la collectivité et l'ag... - Turgeon (Denis) (3416 octets)
8: ...urger dans la communauté, l'agent Hugues Ré est condamné à 6 mois à purger dans la collectivité et l'ag... - (Bernard «Ti-Pon»). Mathieu (2977 octets)
5: ...risme et de trafic de crack et de cocaïne et est condamné à 10 ans de prison (7 ans pour trafic de cocaïn... - 01. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1608-1979) : (180820 octets)
6: ...rurier venu de France en Acadie en '''1606''' est condamné en '''1608''' pour avoir comploté avec 3 autres ...
10: ...ans] par un autre valet, Nicolas Duval, qui sera condamné à avoir les mains coupées et à être pendu, pu...
40: ...re ; le procès ayant été révisé, Pressé est condamné aux galères à perpétuité et à la confiscatio...
62: ...connu coupable de meurtre au début de mars, puis condamné à être pendu en public le 29 mars '''1833''' su...
66: ...est reconnu coupable le 17 août '''1833''' et il condamné à être pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'... - 02. Québec (province). (histoire). (1760 - 1850) (80444 octets)
82: ...autres furent exilés à Cuba et un autre a été condamné aux galères.<br> - 03. Québec (province). (histoire). (1841 - 1930) (100445 octets)
113: ... la saison de navigation, les assureurs l'avaient condamné ; accusé de négligence criminelle, le capitaine... - 04,1a. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1825-1979) : (165063 octets)
12: ...connu coupable de meurtre au début de mars, puis condamné à être pendu en public le 29 mars '''1833''' su...
16: ...est reconnu coupable le 17 août '''1833''' et il condamné à être pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'...
31: ...s minutes qui précédaient son exécution et est condamnée à 3 ans de prison.<br>
63: ...elius Deery est reconnu coupable de ce meurtre et condamné à être pendu ; le 12 juin '''1875''', la peine ...
73: ...8''', Frank Conway est tué ; Michael Farrell est condamné à être pendu pour ce meurtre ; le 10 janvier ''... - 04. Québec (province). (histoire), (1931 - 1999) (121253 octets)
425: Pour cet acte criminel, Albert Guay a été condamné à mort, puis a été pendu à la prison de Québ...
1171: ...search=%22Charbonneau_(Yvon)%22 Charbonneau] sont condamnés à un an de prison, la peine maximale prévue po...
1233: ...r purger leur sentence comme n'importe quel autre condamné.<br>
1612: ...ssemblée nationale le 8 mai '''1984'''.et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
1613: ...cusation des meurtres non prémédités et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - 04. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1982) : (6787 octets)
5: ...upable de meurtre non prémédité, Francoeur est condamné à la prison à perpétuité ; libéré sous cond...
9: ...pable de meurtre non prémédité, Tousignant est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
13: ...nu coupable d'homicide involontaire de Vallée et condamné à 7 ans de prison.<br>
17: ...ble de meurtre prémédité en '''1986''', il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - 05. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1983) : (11916 octets)
4: ...l'accusation de meurtre non prémédité ; il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
11: ...é à l'accusation d'entrave à la justice et est condamnée à 2 ans de prison.<br>
21: ...ccusation réduite d'homicide involontaire et est condamné à 42 mois de prison en plus des 10 mois de déte...
27: ...ccusation réduite de complot pour meurtre et est condamné à 52 mois de prison ; Sachetelli avait donné 10...
31: ...s Ouellet, Claude Simard et Armand Sanschagrin et condamné le 18 avril '''1986''' à la prison à perpétuit... - 06. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1984) : (13003 octets)
7: ...ble de participation au vol de la Brink's et sont condamnés à 2 ans de prison. <br>
8: ...tion de participation au vol de la Brink's et est condamné à 8 ans de prison.<br>
15: ...e de sa région, crime pour lequel il avait été condamné à la détention à Boscoville.<br>
17: ...né à 7 ans d'emprisonnement, un de ses fils est condamné à l'emprisonnement à vie, et un autre à 5 ans ...
18: ...ans) ; le 29 novembre '''2007''', Bissonnette est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - 07. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1985) : (17988 octets)
4: ...ns un coffre derrière la maison ; Steele a été condamné à la prison à perpétuité, mais il a bénéfic...
8: ...ière les barreaux ; Charles «Cash» Filteau est condamné à 3 ans de prison relativement à cette affaire ...
10: ..., est reconnu coupable de meurtre prémédité et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
14: ...s Ouellet, Claude Simard et Armand Sanschagrin et condamné le 18 avril '''1986''' à la prison à perpétuit...
22: ...eurtre qualifié des deux policiers, Lefebvre est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - 08. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits (1986) : 0 (5958 octets)
3: ...llhaven (Ontario) perpétré en '''1984''' et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
5: ...search=%22Sanschagrin_(Armand)%22 Sanschagrin] et condamné le 18 avril '''1986''' à la prison à perpétuit...
7: ...les du meurtre du constable Saint-Laurent et sont condamnés à la prison à perpétuité sans possibilité d...
9: ...meurtre de l'agent Simard ; Louis Troalen a été condamné pour ce meurtre à l'emprisonnement à perpétuit...
13: ...rêté, jugé coupable de meurtre prémédité et condamné en '''1987''' à la prison à perpétuité sans p... - 1.Guerre des gangs - Éphémérides - 2013. (organisation criminelle) (37202 octets)
30: ...pour Nicola Di Marco, alias Big Nick, un individu condamné après l'opération [<!-- pas unique -->{{SERVER}...
31: ...e Brunswick à Dollard-des-Ormeaux ; Langlois est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
36: ...arrêté lors de l'opération SharQ '''2010''' et condamné 8 ans de prison après avoir reconnu sa culpabili...
41: ...; Brouillette, Dallaire Giguère et Monfette sont condamnés à 20 ans de prison alors que les avocats ne peu...
68: ... famille Rizzuto lorsque Vito Rizzuto avait été condamné aux États-Unis. Édrick Antoine, 34 ans, Kevin T... - 10. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1988) : (2966 octets)
3: ...sévices sexuels sur 5 autres femmes et ont été condamnés à des peines de prison concurrentes à celle de...
9: ...Gilbert, un cocaïnomane, est reconnu coupable et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - 10.1A Québec (province). Meurtre, homicides et autres méfaits (1982) (6797 octets)
6: ...upable de meurtre non prémédité, Francoeur est condamné à la prison à perpétuité ; libéré sous cond...
10: ...pable de meurtre non prémédité, Tousignant est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
14: ...nu coupable d'homicide involontaire de Vallée et condamné à 7 ans de prison.<br>
18: ...ble de meurtre prémédité en '''1986''', il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - 11. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1989) : (18573 octets)
12: ...ison alors que 4 jeunes mineurs seront également condamnés à des peines de prison. <br>
13: ... de meurtre non prémédité, Jeffrey Lalonde est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
15: ...te-Anne-des-Plaines%22 Sainte-Anne-des-Plaines] ; condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
16: ... main armée ; arrêté en '''1992''', Solyom est condamné à la prison à perpétuité ; s'évade en '''200...
17: ...ccusation réduite d'homicide involontaire et est condamné à 2 ans et 1 jour de prison.<br> - 12. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1990) : C) (14483 octets)
18: ... de trafic de drogues et de vol à main armée et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
20: ...imination à l'endroit d'une personne qui a été condamnée si le crime commis n'a rien à voir avec son emp...
22: ...l%22 Longueuil] ; le 18 mai '''2006''', Baird est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
28: ...on prémédité relativement à ce décès et est condamné à la prison à perpétuité en avril '''1995''' ...
30: ...me. Le père de Taillefer avait également été condamné pour complicité après le fait. Billy Taillefer ... - 13. Québec (province). (). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1991) : (histoire (13260 octets)
15: ...onnu coupable de meurtre prémédité, Duclos est condamné en '''1992''' à la prison à perpétuité sans p...
17: ...vénement ; reconnu coupable par un jury, il est condamné à la prison à perpétuité.<br>
25: ...tif le 31 mars et le 2 avril '''1991''' et il est condamné à deux peines concurrentes de prison à perpétu...
29: ...ativement au décès de cette dernière et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
47: ...pour sa participation au vol de la Brink's et est condamné à 2 ans de prison<br> - 14. Québec (province (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1992) : (17468 octets)
23: ...ette de drogue ; le 10 mars '''2009''', Payne est condamné à 2 ans de prison pour l'assaut sur Gilles Cardi...
39: ... d'un meurtre non prémédité (son frère), puis condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
42: ...s Paulet, est reconnu coupable de ces meurtres et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
45: ...jugés séparément, reconnus coupables, ils sont condamnés en '''1997''' à la prison à perpétuité sans ...
51: ...même sa défense sans l'aide d'un avocat, il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - 16. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1996) : (18947 octets)
16: ...uvé coupable de meurtre non prémédité, il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
20: ..., Mahmoud tente vainement de se suicider ; il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
24: ...ur est accusé de meurtre non prémédité et est condamné le 22 mars '''1997''' à la prison à perpétuit...
32: ... voies de fait graves sur le petit David ; il est condamné à 8 ans de prison pour la mort du premier et à ...
38: ...ent reconnu coupable de meurtre prémédité, est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - 16. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1999) : (37598 octets)
37: ...e ; l'assassin s'est suicidé avant d'avoir été condamné par la justice.<br>
39: ... reconnu coupable le 25 février '''2000''', puis condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
45: ...oupable de meurtre prémédité, Neil Stewart est condamné en mai '''2000''' à la prison à perpétuité sa...
49: ... coupable de meurtre non prémédité, Forget est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
55: ...ndeau. Le 18 juin '''2013''', Robert Laramée est condamné à 4 ans de prison pour séquestration et voies d... - 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1993) : (17532 octets)
15: ...ccusation réduite d'homicide involontaire et est condamné à 3 ans de prison en plus du temps déjà passé...
17: En '''1993''', Serge Archambault est condamné à la prison à perpétuité pour les meurtres de...
21: ... reconnu coupable de ce double assassinat, il est condamné en '''1995''' à l'emprisonnement à perpétuité...
23: ...ne région boisée ; Daniel Gauthier, 42 ans, est condamné à la prison à perpétuité pour le meurtre de R...
29: ...eurtre prémédité de Danielle Boucher et il est condamné sur le champ par le juge James [{{SERVER}}{{SCRIP... - 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1997) : (27287 octets)
42: ...n prémédité le 30 mars '''2004''', puis il est condamné à 23 ans de prison sans possibilité de libérat...
46: ... l'accusation de meurtre non prémédité et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
62: ... Services correctionnels du Canada comme tous les condamnés pour meurtre au Canada ; il passe de la prison T...
68: .... Englehart est reconnu coupable de meurtre, puis condamné à la prison à perpétuité en '''1999'''.<br>
87: ...n, sur lequel pesaient 46 chefs d'accusation, est condamné à 10 ans de prison pour homicide involontaire ; ... - 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2003) (69828 octets)
29: ...claré coupable d'homicide involontaire et il est condamné à 9 ans de prison le 23 mars '''2005''' ; en mai...
33: ...on prémédité relativement à ce décès et est condamné à 2 ans de prison moins un jour à purger dans l...
37: ...médité le 8 novembre '''2003''', Le Gresley est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
39: ...encé l'audition du procès ; Macryllos est alors condamné à 14 ans et demi de prison par la juge Carol Coh...
45: ... '''2004''', Salgado admet sa culpabilité et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - 18. . Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2006) (64042 octets)
18: ...able d'avoir causé la mort et qui a déjà été condamnée pour homicide coupable équivalant à meurtre, p...
33: ...ce ; Brassard est reconnue coupable de meurtre et condamnée à 28 ans de prison ; la Cour d'appel de Santa M...
58: ...ation pour commettre un vol à main armée et est condamné à 18 mois de prison à purger sous conditions da...
59: Le 3 avril '''2008''', Nantais est condamné à purger le reste de sa peine en prison pour avo...
60: ...de séquestration et de vol à main armée et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1994) (36940 octets)
18: ...ants qui étaient attachés dans des sacs, il est condamné le 29 octobre '''2009''' à la prison à perpétu...
22: ...le du meurtre non prémédité de Nancy Martin et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
26: ... l'accusation de complot pour meurtre et a été condamné à 18 ans de prison. (selon la déclaration de Sy...
32: ... du meurtre prémédité de Sarah Dutil et il est condamné à l'emprisonnement à perpétuité sans possibil...
36: ...iaire en vertu du Code criminel qui permet à des condamnés à la prison à perpétuité de demander une lib... - 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1998) (34751 octets)
22: ...onnu coupable de meurtre prémédité, Kovaks est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
32: ...re non prémédité relativement à ce décès et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
35: ...nnu coupable d'homicide involontaire puis a été condamné à 15 ans de prison.<br>
48: ...os de Mailhot qui deviendra paraplégique et sera condamné à la chaise roulante pour le reste de ses jours....
55: ...sation réduite d'homicide involontaire et il est condamné le 14 janvier '''2005''' à un peu plus de 3 ans ... - 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2002) (48573 octets)
17: ...trafic de 3,5 milions $ de drogue, et avait été condamné à 18 mois de prison. <br>
18: ...t alors un associé de Bernard Mondou qui a été condamné aux États-Unis en '''2004''' à 11 ans de prison...
20: ...deux compagnies exploitées par Chun et Lech sont condamnées chacune à payer une amende de 2,45 millions $ ...
26: ...ation réduite de meurtre non prémédité et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
28: ...ois Deneault, puis, le 6 octobre suivant, il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - 19. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2000) (58812 octets)
19: ...ire, puis, le 18 mars '''2002''', Charbonneau est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
23: ...involontaire relativement à ce décès et il est condamné à 10 ans de prison.<br>
25: ...eurtre prémédité relativement à ce décès et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
29: ...e ces meurtres, Conway est reconnu coupable, puis condamné à l'emprisonnement à perpétuité sans possibil...
33: ...sion dans une pièce adjacente ; le père a été condamné à 42 mois de prison relativement à ce décès.<... - 19. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2004) (70181 octets)
16: ...e décès ; le 14 juillet '''2006''', Leblanc est condamné à 6 ans de prison pour complicité de meurtre.<b...
26: ...007''', Russell, qui portait l'arme du crime, est condamné à 16 ans de prison pour homicide involontaire. <...
28: ...omplot pour meurtre et de gangstérisme, puis est condamné à 10 ans de prison par le tribunal de New York.<...
30: ...e chambre de l'hôtel Sépia. Gallese avait été condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
60: ...able du meurtre prémédité de Patrick Merlin et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - 2.Guerre des gangs ; Éphémérides - 2006-2013). (organisation criminelle) (12013 octets)
6: ...avec la mafia italienne de Montréal, avait été condamné en '''1993''' à 3 ans de prison après avoir rec...
9: ...ry était relié à un gang de rue et avait été condamné en '''1999''' à 14 mois de prison pour participa...
13: ...té en Italie, puis extradé au Canada ; il sera condamné à 12 ans de prison le 3 mai '''2013'''<br>
15: Le 25 janvier '''2008''', Annie Arbic, est condamnée à 42 mois de prison après avoir plaidé coupab...
16: Le 28 octobre '''2008''', Giuseppe Mancini est condamné 4 ans de pénitencier. <br> - 20. Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2001) (53782 octets)
20: ...e sa fille de 3 ans ; reconnue coupable, elle est condamnée, le 22 décembre '''2005''', à la prison à per...
38: ... l'accusation de meurtre non prémédité et est condamné à l'emprisonnement à perpétuité sans possibil...
40: ...u est reconnu coupable de meurtre prémédité et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
48: ...Chatillon, alors en liberté conditionnelle, sera condamné à 7 ans de prison pour homicide involontaire.<br...
54: ...tre non prémédité en juin '''2004''', puis est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - 20. Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2005) (57146 octets)
36: ...relativement à ce décès ; Beaupré avait été condamné pour vol par effraction à 9 mois de prison en f...
60: ...de involontaire et, le 14 mars '''2007''', il est condamné à 18 ans de prison.<br>
64: ...ssession de cocaïne et en '''2000''' avait été condamné à un an de prison pour le saccage d'un bar de la...
74: ...responsabilité ; le 8 octobre '''2009''', il est condamné à 4 ans et demi de prison et il lui est interdit...
76: ... de Mirlande Pépin et de Dominic Déry et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - 21. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits (2007) (131733 octets)
29: ...rvilus et Réginald Casimir ; Bernard Mathieu est condamné à 10 ans de prison (7 ans pour trafic de cocaïn...
31: ...usant la mort et le 22 octobre '''2008''', il est condamné à 18 mois de prison et à l'interdiction de cond...
43: ...trie de Montréal ; en '''2000''', il avait été condamné à 2 ans de prison pour assaut sur un policier, p...
95: ... Peter Paradis et Luis Elias Elkas ; ces derniers condamnés à des peines de prison fédérales purgeaient l...
97: ...té reconnu coupable d'homicide involontaire, est condamné à 6 mois d'assignation résidence, à 120 heures... - 21. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1995) : (23610 octets)
18: ...son ; le 6 février '''2003''', Dwayne Joseph est condamné à 20 mois de prison pour vol à main armée ; en...
27: ...té ; Nicolas Storto et Stivia Clermont ont été condamnés à la prison à perpétuité sans possibilité d...
38: ... De Frank Toope et de Jocelyn Toope ; McPhee est condamné à 3 ans de garde fermée et 2 ans de probation, ...
42: En '''2012''', Ryan Patrick McPhee est condamné à 6 mois de prison pour un assaut commis en '''2...
49: ...fusé de se soumettre à l'alcootest ; McPhee est condamné à 48 mois de prison moins le temps passé en dé... - 23. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2008) (90155 octets)
22: ...le du meurtre prémédité de Renée Vaudreuil et condamné à la prison à vie sans possibilité de libérat...
34: ...ccusation réduite d'homicide involontaire et est condamné à l'emprisonnement à perpétuité sans possibil...
38: ...égligence criminelle ayant causé la mort et est condamné à un an de prison par le juge Claude [{{SERVER}}...
40: ...7 ans de prison alors que Casy Pierre Mesidor est condamné à 5 ans d'emprisonnement.<br>
60: ...pable relativement au décès de Hornerà. Il est condamné à 13 ans de prison.<br> - 24,1. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2015) (45055 octets)
14: ... de Martin Bélair et de Nancy Beaulieu et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
15: ... de Martin Bélair et de Nancy Beaulieu et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
36: ...is de justice de Longueuil, Saintilus avait été condamné à 45 jours de prison après avoir plaidé coupab...
38: ...mée et de voies de fait ; il avait de plus été condamné en '''2003''' à 18 mois de prison pour une affai...
42: ...re non prémédité de Madame Anguluguk et il est condamné à la prison à perpétuité.<br> - 24. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2009) (126303 octets)
14: ...fluent de la mafia italienne ; Fasulo avait été condamné à 4 ans de prison en '''2004''' pour son rôle d...
24: ...ertue, Stéphane Lavertue et Patrick Rondeau sont condamnés à 5 ans de prison par le juge Jean-Pierre [{{SE...
28: ...ols appelée Carboneutre ; Desjardins avait été condamné en '''1994''' à 15 ans de prison pour importatio...
58: ..., Xavier Lajoie reconnaît sa culpabilité et est condamné à 8 ans de prison et signe un contrat de délate...
96: ...tain-MCM%22 Métropolitain-MCM]) ; il avait été condamné en '''1981''' à 30 mois de prison après avoir p... - 24.2 Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2016) (56608 octets)
33: ...sé d'assaut, vol et menace de mort, puis, il est condamné à 5 jours de prison. En juillet '''2016''', Jerm...
42: ...econnu coupable d'homicide involontaire et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
47: ...isation restreinte. En '''1992''', il avait été condamné pour usurpation d'identité, menaces de mort et a...
53: ...Josée Castilloux. Celle-ci et Mario Lalonde sont condamnés à la prison à perpétuité sans possibilité d...
58: ...ce. Le 28 septembre '''2018''', Mario Lalonde est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - 24.3. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2018) (61423 octets)
10: ...connu coupable de tentative de meurtre, Gordy est condamné en septembre '''2020''' à 4 ans, 6 mois et 28 jo...
12: ...laughter. Le 10 septembre '''2020''', Meng Ye est condamnée à 78 mois de prison ; (Traduction usuelle de ma...
21: ...és. Le 3 septembre '''2021''', Vincent Lamay est condamné à 4 ans de prison pour conduite en état d'ébri...
25: ...ine. Le 20 mai '''2018''', Guillaume Gélinas est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
36: ...osalie et d'outrage à son cadavre et avait ètè condamnée à la prison à perpétuité sans possibilité d... - 24.4. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2019) (37073 octets)
33: | ||En '''2014''', Mahamat, 17 ans, est condamné à 21 mois de prison pour introduction par effrac...
37: | ||Le 10 novembre '''2017''', Mahamat est condamné à 24 mois de prison pour son implication dans un...
86: ...vait alors reconnu sa culpabilité et avait été condamné à 52 mois de prison.<br>
98: ...connu coupable de meurtre non prémédité et est condamné par le juge Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/inde...
101: ...médité de Bendwell ; Chicoine-Joubert est alors condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - 25 Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2010) (87381 octets)
27: ...e veut ainsi étayer sa demande que le jeune soit condamné comme un adulte en démontrant l'acharnement auqu...
32: ...-Écosse le 12 février '''2010''' et avait été condamné à 6 ans de prison. Le dossier criminel de Simpso...
33: ...est déclaré coupable 'homicide involontaire est condamné à 8 ans de prison ; son frère Jonathan était s...
68: ...t la mort, elle plaide coupable le 21 juin et est condamnée le 23 septembre '''2010''' à six ans de prison....
76: ...pénétrer chez leurs victimes ; Riendeau a été condamné à 16 ans de prison en '''2007'''. Le 7 juin '''2... - 26. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2011) (64700 octets)
40: ... 23 février '''2010''', Pierre-Louis avait été condamné à 18 mois de prison pour trafic de cocaïne à L...
46: ...cide involontaire de Marie-Élyse Tremblay et est condamné 11 ans de prison.<br>
62: ... qui l'a laissée intellectuellement diminuée et condamnée à dépendre des autres pour le reste de sa vie....
68: ... coup. Le 21 avril '''2013''', Kevin Dussault est condamné à 21 mois de prison pour son rôle dans l'accide...
78: ...accusation de meurtre non prémédité et a été condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - 27. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2012) (70654 octets)
17: ...vreur de pizza. Le 7 mars '''2013''', Achouba est condamné à 7 ans de prison pour homicide involontaire de ...
29: ...hétamines. Le 6 juin '''2013''', Grandmaison est condamné à 6 ans de prison par la juge José Di [<!-- pas...
30: ...dentifié comme étant Alexandre Dionne et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
35: ...coupable du meurtre prémédité Monsieur Exi est condamné par la juge Catherine Mandeville à la prison à ...
37: ...rtre non-prémédité de Justine Macena et il est condamné par le juge Pierre Labrie à la prison à perpét... - 28. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2013) : (50692 octets)
16: ...meurtre non prémédité de Pamela Jean et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
17: ...té le même immeuble que la victime, avait été condamné pour vol qualifié. Catherine [<!-- pas unique --...
25: ... famille Rizzuto lorsque Vito Rizzuto avait été condamné aux États-Unis. Édrick Antoine, 34 ans, fiché ...
26: ...isparue le 28 janvier '''2010''' ; il avait été condamné le 21 octobre '''2010''' à deux peines de prison...
27: ...pour Nicola Di Marco, alias Big Nick, un individu condamné après l'opération [<!-- pas unique -->{{SERVER}... - 29. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2014) (60440 octets)
14: ...lité. Le 14 mars '''2018''', Ian Charbonneau est condamné à 11 ans de prison pour homicide involontaire et...
18: ...ération avait été révoquée et il avait été condamné à 12 mois de prison à être ajoutés à la sent...
20: En février '''2011''', il est condamné à 4 mois de prison pour trafic de drogue.<br>
35: ...s le fait et de profanation de cadavre et il est condamné à trois ans de prison.<br>
36: Le 13 mars '''2018''', Steele-Morin est condamné à 14 ans de prison.<br> - 38. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2017) (41256 octets)
15: Il est condamné à la prison à perpétuité. <br>
36: ...ond Pronovost a interrompu cette narration et l'a condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
37: ...cusations de meurtres non prémédités et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
39: ... page 9) ; Le 14 octobre '''2019''', Lefebvre est condamné à deux ans moins un jour de prison, le Tribunal ...
44: ...n prémédité de Marsman ; Carrière avait été condamné à trois ans de prison le 27 janvier '''2005''' p... - 39. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2019) (591 octets)
1: ...nant 70 coups de machette et d'haltère et il est condamné è l'emprisonnement à perpétuité sans possibil... - 40. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2020) (61365 octets)
18: ...tre prémédité de Marylène Lévesque et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
43: .... Le 21 septembre '''2020''', Luz Dary Posada est condamnée à 47 mois de prison pour cet accident et pour n...
94: ...atre chefs d'accusation criminelle et avoir été condamné à des peines variant de deux à huit ans de pris...
101: ...au trafic de drogues pour lesquels il avait été condamné à 34 mois de prison. (The Gazette, 11 septembre ...
114: ...bre '''2020'''. Son frère, Michel Giroux a été condamné à 7 ans de prison pour des agressions sexuelles ... - 41. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides tentative de meurtre et autres méfaits : (2021) (12993 octets)
22: En '''2020''', Boucher-Savard avait été condamné à 4 ans de prison pour une affaire de braquage.<... - 44. Québec (province). (histoire). Vol de la Brink's et autres faits divers (12406 octets)
16: ...complot par un jury le 21 décembre '''1979''' et condamnés à 4 ans de prison.<br>
24: ...le de Brampton, Ontario, alors que Bryntwick sera condamné à 7 ans de prison. (Paul Thomas Bryntwick est so... - Abel (Gérard) (394 octets)
3: Abel est condamné à être pendu le 11 février '''1955'''.<br> - Abrames (John) (437 octets)
3: ...nu coupable d'homicide involontaire de Vallée et condamné à 7 ans de prison. Voir également Guerres des [... - Accurso (Antonio dit Tony) (22163 octets)
20: ...Accurso demande que Radio-Canada et Gravel soient condamnés pour mépris de cour et obligés de révéler ce...
111: ...rt. Le 5 octobre '''2021''', Sébastien Varin est condamné à trois ans de prison pour avoir causé la mort ... - Achouba (Tara) (882 octets)
1: ...vreur de pizza. Le 7 mars '''2013''', Achouba est condamné à 7 ans de prison pour l'homicide involontaire d... - Adam (Guy-Louis «Chop») (3921 octets)
6: ...ière les barreaux ; Charles «Cash» Filteau est condamné à 3 ans de prison relativement à cette tuerie.<... - Adjei-Frimpong (Jerry) (1111 octets)
3: ...tion réduite à homicide involontaire, Patel est condamné le 13 décembre '''2006''' à 6 ans de pénitenci... - Afghani (Arif) (2128 octets)
3: ... un alcootest en '''2009'''. Il avait alors été condamné à une amende de 1 200 $.<br>
4: ... l'a laissée intellectuellement diminuée et l'a condamnée à dépendre des autres pour le reste de sa vie.... - Afker (Edy) (629 octets)
1: ...ltercation ; le 5 décembre '''2016''', Afker est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Agence du revenu du Canada (organisme fédéral) (1745 octets)
1: ... '''2011''' et, en janvier '''2016''', il a été condamné à 20 mois de prison pour sollicitation de pot-de... - Alain (Yves) (1513 octets)
3: ...aît sa culpabilité le 2 avril '''2007''' et est condamné à 1 300 $ d'amende et son permis de conduire est... - Alarie (Maurice) (811 octets)
3: ...Gilbert, un cocaïnomane, est reconnu coupable et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Alarie (Solange) (1647 octets)
1: ...meurtre prémédité de Jean-Guy Frigon et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Alarie, Alary, Allary (Michel) (999 octets)
3: Condamné à mort le 8 avril '''1839''' pour haute trahison... - Alfaro (Nicolas-Victor) (2960 octets)
1: ...e veut ainsi étayer sa demande que le jeune soit condamné comme un adulte en démontrant l'acharnement auqu... - Allard (Alain) (1992 octets)
6: Revenu au Canada en '''1979''', il est condamné à six mois de prison pour attentats à la bombe ... - Allard (Normand) (781 octets)
1: ...ec-FLQ] appréhendé le 22 août '''1965''', puis condamné à la prison pour possession de dynamite et atten... - Allard (Robert) (1214 octets)
3: ...s. En '''1970''', Vincenzo «Jimmy» Di Maulo est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Allard (Sylvain) (1160 octets)
3: Le 12 janvier '''2015''', Allard est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Amyot (Michel) (1067 octets)
3: ...ois Deneault, puis, le 6 octobre suivant, il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - An (Than Chi) (4087 octets)
3: ...ège des médecins pour la vie après avoir été condamné à une peine de prison avec sursis dans une affai...
14: ...ccusation d'homicide involontaire de Poirier, est condamné à 17 ans de prison.<br>
15: ...meurtre non prémédité de Than Chi An et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
18: ...ccusation réduite d'homicide involontaire et est condamné à 17 ans de prison pour l'homicide de Richard Po... - Anderson (Karl) (6277 octets)
12: ...urs), et l'agent Michel Vadeboncoeur, 34 ans, est condamné à 180 heures de travaux communautaires ; ce verd... - Andrea (Dominico) (408 octets)
3: ...tiano Areno est reconnu coupable de ce meurtre et condamné à être pendu le 17 décembre '''1915'''; Le 11 ... - André (Danielle) (1307 octets)
3: ...onnu coupable de meurtre prémédité, Duclos est condamné en '''1992''' à la prison à perpétuité sans p... - Ange-Gardien (municipalité) (6619 octets)
44: ...tice de Saint-Hyacinthe, Sébastien Champigny est condamné à 2 ans de prison. <br> - Antoine (Trevor) (507 octets)
3: ...ons de méfaits et menaces ; il avait aussi été condamné précédemment pour vol par effraction. - Antoine (Édrick) (1404 octets)
2: ... famille Rizzuto lorsque Vito Rizzuto avait été condamné aux États-Unis ; les deux suspects appréhendés... - Applebaum (Michael) (8972 octets)
17: ...H}}/index.php?search=%22Magi%22 Magi]. Bisson est condamné à 9 mois de prison avec sursis et assigné à r...
20: En avril '''2017''', Applebaum est condamné à 12 mois de prison.<br> - April (Johanne) (9514 octets)
29: ...el de Cali ; il reconnaît sa culpabilité et est condamné à 12 ans de prison en juin '''2002''' ; il devra...
31: ...montrant ainsi, selon le juge, qu'il les avaient condamnés avant leur procès. <br> - April (Paul) (2821 octets)
4: ...vol et de tentative de meurtre sur un policier et condamnés à 10 ans de prison. <br>
9: ...s il n'est accusé que d'homicide involontaire et condamné à la prison dont il est libéré en '''1995''' n... - Apôtres de l'amour infini (communauté religieuse, de pères, de frères et de soeurs) (5528 octets)
20: Jean-Gaston Tremblay est condamné à 6 mois de prison pour outrage au tribunal. <br... - Arcadi (Francesco alias Compare Franco) (1681 octets)
7: ...usations de complot et de gangstérisme et il est condamné à 11 ans de prison.<br>
8: Le 15 octobre '''2010''' il est condamné à 15 ans de prison sans possibilité de libérat... - Arce (Miguel Rosario) (3358 octets)
3: Arce, le tueur, a été condamné pour meurtre non prémédité. Madame Clermont au...
4: ...''', Nicholas Storto et Stivia Clermont ont été condamnés à la prison à perpétuité sans possibilité d...
7: ...retirée du Code le 2 décembre '''2011''') si le condamné pouvait prouver à un jury qu'il avait fait des p... - Archambault (Claudette) (1091 octets)
3: ...iaire en vertu du Code criminel qui permet à des condamnés à la prison à perpétuité de demander une lib... - Archambault (Marielle) (1181 octets)
5: ...e être l'auteur de trois de ces homicides et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Archambault (Serge) (645 octets)
5: Pour ces 3 meurtres, Archambault est condamné à la prison à perpétuité.<br> - Areno (Sebastiano) (371 octets)
1: ...tiano Areno est reconnu coupable de ce meurtre et condamné à être pendu le 17 décembre '''1915'''; Le 11 ... - Armelin (Bernard) (1327 octets)
1: ...009''', Armelin reconnaît sa culpabilité et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Armeni (Giuseppe) (701 octets)
3: ...teur Sylvain Garand en '''2006''', Armeni a été condamné en '''2007''' à 19 ans de prison par le juge Ric...
4: ...r la sentence du juge Wagner, Arméni ayant été condamné à trois reprises pour importation et trafic de d... - Arpin (Éric) (1411 octets)
2: ...cès à l'issue duquel il est reconnu coupable et condamné à l'emprisonnement à perpétuité en '''1995'''... - Arsenault (Albert) (849 octets)
1: ...rt Arsenault ; reconnu coupable, Crossley a été condamné à la prison d'où il est sorti après quatre moi... - Arsenault (Daniel) (1253 octets)
1: ...sion armée. En '''2016''', Arsenault avait été condamné à cinq mois de prison pour complot et introducti... - Arsenault (Paul-Noël) (3968 octets)
2: ...ège des médecins pour la vie après avoir été condamné à une peine de prison avec sursis pour une affai...
13: ...ccusation d'homicide involontaire de Poirier, est condamné à 17 ans de prison.<br>
14: ...meurtre non prémédité de Than Chi An et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
17: ...ccusation réduite d'homicide involontaire et est condamné à 17 ans de prison pour l'homicide de Richard Po... - Arsenault (René) (3325 octets)
1: ...ège des médecins pour la vie après avoir été condamné à une peine de prison avec sursis pour une affai...
12: ...ccusation d'homicide involontaire de Poirier, est condamné à 17 ans de prison.<br>
13: ...meurtre non prémédité de Than Chi An et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
14: ...ccusation réduite d'homicide involontaire et est condamné à 17 ans de prison pour l'homicide de Richard Po... - Asbestos (municipalité de ville) (25126 octets)
136: ...'2018''')» rapporte que Nelson Skalbania a été condamné pour vol en '''1998'''.<br> - Assaly (Robert) (1523 octets)
1: ...ués dans leurs appartements respectifs et il est condamné à deux peines concurrentes de prison à perpétu... - Asselin (David) (1615 octets)
4: ...urtre non prémédité de Gilles Samson et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Asselin (Olivar) (6576 octets)
23: ...et La Renaissance en '''1935'''). L'Ordre a été condamné par l'Église catholique le 4 mai '''1935'''<br> - Ataoglan (Ali) (495 octets)
1: ... est reconnu coupable d'homicide involontaire, et condamné à 5 ans de prison en plus des 16 mois passés en... - Aubert de Gaspé fils (Philippe-Ignace-François) (911 octets)
4: Condamné à un mois de prison par l'Assemblée législativ... - Aubin (Valérie) (2869 octets)
2: En août '''2001''', Dwayne Pereira est condamné à 5 mois de prison pour agression armée.<br>
8: ...plicité après le fait portée contre lui et est condamné à 42 mois de prison.<br>
9: ...e d'incendie et d'outrage à un cadavre et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Auchu (Réjean) (483 octets)
1: ...Réjean Auchu, 50 ans ; cet homme, plusieurs fois condamné pour agressions sexuelles, était en état d'ébr... - Auclair (Mario) (1174 octets)
3: ...ent reconnu coupable de meurtre prémédité, est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Auclair (Yannick) (1190 octets)
3: ...ent reconnu coupable de meurtre prémédité, est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Audette (Jean) (3595 octets)
5: ...ux document et d'abus de confiance ; il est alors condamné à 15 mois de prison à purger dans la communaut... - Audette (Shirley) (1180 octets)
5: ...e être l'auteur de trois de ces homicides et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Auger (Jean-Pierre) (6235 octets)
9: ...urs), et l'agent Michel Vadeboncoeur, 34 ans, est condamné à 180 heures de travaux communautaires ; ce verd... - Auger (Mario) (774 octets)
3: ...é à l'accusation de complot pour meurtre et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Auger (Michel) (4771 octets)
6: ...x.php?search=%22Auger%20Michel%22 Auger], a été condamné le 29 septembre '''2001''' à 63 mois de prison ;... - Awada (Mohamed) (980 octets)
1: ...de Montréal-Nord (Montréal) ; Awada avait été condamné à 9 ans de prison en '''1993''' pour une transac... - Ayotte (Patrick) (302 octets)
1: ... père, Patrick Ayotte, 21 ans ; le meurtrier est condamné à 8 ans de prison. - Ayotte McPhee (Maxime) (302 octets)
1: ... père, Patrick Ayotte, 21 ans ; le meurtrier est condamné à 8 ans de prison. - B9 Canada : forces armées : Mission de l'ONU en Irak et en Syrie (2020) (guerre) . 2009 (guerre). ; (64046 octets)
82: ...Couronne ; le 30 septembre '''2009''', Wilcox est condamné à 4 ans de prison et est expulsé de l'armée. <...
165: ...n ordre et à la discipline, est réprimandée et condamnée à 700 $ d'amende ; le 23 novembre '''2010''', M...
187: ...'2011''') L'ancien réserviste Matthew Wilcox est condamné à 4 ans de prison pour avoir abattu son ami et c... - Bachand (François Mario) (4606 octets)
5: ...une boîte aux lettres de Westmount ; Bachand est condamné à trois ans de prison. Le 2 juin '''1963''', la ...
7: ... François-Mario Bachand et Roger Tétreault sont condamnés à 4 ans de prison et Pierre Schneider, à 3 ans... - Badawi (Raif) (1883 octets)
2: En juillet '''2003''', il est condamné à 7 ans de prison et à recevoir 600 coups de fo... - Baha'isme (religion) (4507 octets)
6: ...êve la voix divine et reçoit l'Esprit suprême. Condamné à l'exil, il s'établit avec sa famille à Bagda... - Bain (Richard Henry) (9969 octets)
18: ...Assemblée nationale en '''1984''' et avait été condamné à perpétuité avec un minimum de 13 ans à purg... - Baird (Robert) (1171 octets)
1: ...on prémédité relativement à ce décès et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
2: ...l%22 Longueuil] ; le 18 mai '''2006''', Baird est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Barbe (Véronique) (5965 octets)
22: ...apporte que la Couronne demande que Fredette soit condamné à deux peines de prison à perpétuité chacune ... - Barbeau (Michel) (965 octets)
1: ...ccusation réduite d'homicide involontaire et est condamné à 3 ans de prison en plus du temps déjà passé... - Barbeau (Émile) (458 octets)
1: ...dans une plantation de marijuana ; il avait été condamné en '''1999''' à une peine de 3 ans de prison en ... - Barlati (Jeannine) (1066 octets)
3: ...é à l'accusation de meurtre non prémédité et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Barnabé (René «Cookie») (3969 octets)
1: ...ège des médecins pour la vie après avoir été condamné à une peine de prison avec sursis pour une affai...
12: ...ccusation d'homicide involontaire de Poirier, est condamné à 17 ans de prison.<br>
13: ...meurtre non prémédité de Than Chi An et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
16: ...ccusation réduite d'homicide involontaire et est condamné à 17 ans de prison pour l'homicide de Richard Po... - Barolet (Normand) (1202 octets)
1: ...e ces meurtres, Conway est reconnu coupable, puis condamné à l'emprisonnement à perpétuité sans possibil... - Barrer (Elizabeth) (2975 octets)
5: ...e se présenter au tribunal. Colgrove avait été condamné en '''1997''' pour possession d'arme, trafic de d... - Barrette (Michel) (1723 octets)
1: ...ette, 46 ans, un détenu de la prison de Bordeaux condamné à 15 mois de prison pour possession de stupéfia...
2: ...A4 et 16 mai '''2018''', page A11. Tarik Bigi est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bastien (Francis) (2399 octets)
6: ...on de la mort de son fils Jérémy Bastien et est condamné à 50 mois de prison.<br> - Bastien (Mario) (1454 octets)
1: *En '''1995''', Mario Bastien est condamné à 3 ans de pénitencier pour menaces, harcelleme...
3: ...janvier '''2000''', il est de nouveau arrêté et condamné à un an de prison pour fraudes, menaces et intro... - Bastien-Perron (Jérémie) (2442 octets)
6: ...on de la mort de son fils Jérémy Bastien et est condamné à 50 mois de prison pour négligence criminelle ... - Beaconsfield (municipalité de ville) (30443 octets)
284: ...00'''. En '''2012''', Ryan Patrick McPhee a été condamné à 6 mois de prison pour un assaut commis en '''2... - Beauchamp (Pierre) (4027 octets)
7: ...on, Diane Lavigne, le 26 juin '''1997''' ; il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
8: ...nt correctionnel Robert Corriveau, il est de plus condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Beauche (Antoine) (1084 octets)
1: *Né en '''1837'''. Condamné en '''1845''' à 3 ans de prison et à 48 coups d...
5: ...re ; pour recevoir leur punition, les prisonniers condamnés à la strap étaient pliés et attaché à 90 de... - Beaudin (Dany) (900 octets)
1: ...à l'accusation du meurtre de Dany Beaudin et est condamné à la prison à perpétuité ; avec Steve Duquett... - Beaudin (Denise) (5950 octets)
7: ...ation réduite de meurtre non prémédité et est condamnée à la prison à perpétuité sans possibilité d...
11: ...os de Mailhot qui deviendra paraplégique et sera condamné à la chaise roulante pour le reste de ses jours....
21: ...'''2003''', Michael «Crazy Mike» Fidanoglou est condamné à la prison à perpétuité après avoir été r...
25: ...ccusation réduite de complot pour meurtre et est condamné à 52 mois de prison.<br>
29: ...u, 56 ans, est déclaré délinquant dangereux et condamné à demeurer en prison jusqu'à ce que des psychia... - Beaudoin (Yagé alias Billi) (6057 octets)
1: ...ry était relié à un gang de rue et avait été condamné en '''1999''' à 14 mois de prison pour participa...
9: ...na, il a attaqué un gardien de prison et a été condamné à 3 mois de prison additionnels.<br> - Beaudry (Sylvain) (3211 octets)
7: ...age à tabac d'un vendeur de drogues. Beaudry est condamné à 15 ans de prison pour des crimes commis pour l...
11: (Octobre '''2002''') Sylvain Beaudry est condamné à 8 ans de prison.<br>
17: ...édité de Hamel par un jury, Duguay, 33 ans, est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Beaulieu (Jean-Benoit) (986 octets)
1: ...té reconnu coupable d'homicide involontaire, est condamné à 6 mois d'assignation résidence, à 120 heures... - Beaulieu (Laurette) (686 octets)
2: ...22Shawinigan%22 Shawinigan] en '''1962''', et est condamné à la pendaison ; la sentence de mort de Bernier ... - Beaulieu (Nancy) (1955 octets)
6: ... de Martin Bélair et de Nancy Beaulieu et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Beaulieu (Pierre) (771 octets)
3: ...c est trouvé coupable de meurtre prémédité et condamné le 27 janvier '''1985''' à la prison à perpétu... - Beauport (ancienne municipalité) (21534 octets)
169: ...c les facultés affaiblies ; il avait alors été condamné à une amende de 1 000 $ et à une interdiction d... - Beaupré (Dominique) (440 octets)
1: ...relativement à ce décès ; Beaupré avait été condamné à neuf mois de prison pour vol par effraction en... - Beaupré (Yvan) (3516 octets)
3: ...t reconnu coupable de meurtre non prémédité et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Beauregard (Nathalie) (1126 octets)
2: ...reconnu coupable de meurtre non prémédité, est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Belhabib (Amina-Sara) (773 octets)
2: ...n de conduite affaiblies causant la mort ; il est condamné à trois ans de pénitencier suivis d'une interdi... - Belhumeur (Marc «Cash») (4036 octets)
7: ...on, Diane Lavigne, le 26 juin '''1997''' ; il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
8: ...nt correctionnel Robert Corriveau, il est de plus condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Belhumeur-Lemay (Chloé) (1271 octets)
2: ...sion armée. En '''2016''', Arsenault avait été condamné à cinq mois de prison pour complot et introducti... - Bellari (El Mehdi) (1532 octets)
1: ...upable d'homicide involontaire, Najib Bellari est condamné, le 19 juin '''2009''', à 58 mois de prison en p... - Bellari (Najib) (1532 octets)
1: ...upable d'homicide involontaire, Najib Bellari est condamné, le 19 juin '''2009''', à 58 mois de prison en p... - Bellefeuille (Philippe) (1699 octets)
1: ...ar un jury présidé par le juge Fraser Martin et condamné comme la première fois ; le 30 mars '''2007''', ... - Bellerose (Joseph) (159 octets)
2: Reconnu coupable de vol, il est condamné à mort. <br> - Belleville (David) (3262 octets)
1: ...est acquitté ; le 18 mars '''2003''', Stuart est condamné à l'emprisonnement à perpétuité sans possibil... - Belley (Steve) (3299 octets)
4: ...?search=%22Bandidos%22 Bandidos] en '''2001''' et condamné en '''2004''' à 8 ans de prison pour tentative d...
5: ...index.php?search=%22Rock-Machine%22 Rock-Machine] condamné en '''2001''' à 15 ans de prison pour des crimes...
6: ...upable de meurtre prémédité par un jury et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Belnavis (Roberto) (501 octets)
1: ... l'accusation de meurtre non prémédité et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bendwell (Simon-Olivier) (1447 octets)
1: ...rogues en vue d'en faire le trafic et avait été condamné à 7 ans de prison et à ne pas posséder d'armes...
2: ...médité de Bendwell ; Chicoine-Joubert est alors condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bendwell (Simon-Olivier) (1227 octets)
2: ...rogues en vue d'en faire le trafic et avait été condamné à 7 ans de prison et à ne pas posséder d'armes... - Benjamen (Kwasi) (1324 octets)
1: ...re non prémédité de Madame Anguluguk et il est condamné à la prison à perpétuité.<br> - Benoît (Henri) (1057 octets)
1: ...iaire en vertu du Code criminel qui permet à des condamnés à la prison à perpétuité de demander une lib... - Benson (Daniel) (714 octets)
1: ...ble de meurtre prémédité en '''1986''', il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bercowitz (Louis) alias Joe Miller (1566 octets)
4: ...kowitz coupable d'homicide involontaire et il fut condamné à la prison à perpétuité. <br> - Bergeron (Jean-Claude) (1270 octets)
2: ...tion du meurtre non prémédité de Bujold et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bergevin (Charles ; dit Langevin) (1230 octets)
4: Appréhendé le 30 novembre '''1838''' ; condamné à mort par la Cour martiale pour haute trahison ... - Berkowitz (Louis, alias Joe Miller) (732 octets)
1: ...e le roi du gambling de Montréal ; Berkowitz fut condamné à 15 ans de prison pour homicide involontaire ap... - Berkuhi (Leylekoglu) (1077 octets)
3: ... accusé puis reconnu coupable de ces meurtres et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bernard (Alain) (2501 octets)
7: ...ocès pour meurtre à Granby, Alain Béliveau est condamné à la prison à perpétuité. <br>
9: ...s d'Anthony Tristan Bernard ; Béliveau est alors condamné à 20 mois de prison pour outrage au tribunal mê... - Bernard (Anthony Tristan) (2352 octets)
7: ...ocès pour meurtre à Granby, Alain Béliveau est condamné à la prison à perpétuité. <br>
9: ...s d'Anthony Tristan Bernard ; Béliveau est alors condamné à 20 mois de prison pour outrage au tribunal mê... - Bernard (Anthony-Tristan) (2320 octets)
7: ...ocès pour meurtre à Granby, Alain Béliveau est condamné à la prison à perpétuité. <br>
9: ...s d'Anthony Tristan Bernard ; Béliveau est alors condamné à 20 mois de prison pour outrage au tribunal mê... - Bernard (Patrice) (2918 octets)
7: ...ocès pour meurtre à Granby, Alain Béliveau est condamné à la prison à perpétuité. <br>
9: ...s d'Anthony Tristan Bernard ; Béliveau est alors condamné à 20 mois de prison pour outrage au tribunal mê... - Bernier (Hugo) (1825 octets)
1: ...ession sexuelle, enlèvement et séquestration et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bernier (Marcel) (565 octets)
1: ...u, perpétré à Shawinigan en '''1962''', et est condamné à la pendaison ; la sentence de mort de Bernier ... - Bernier (Michel) (598 octets)
1: ... de trafic de drogues et de vol à main armée et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bertolo (Giovanni «Johnny») (1444 octets)
2: ...ité à l'accusation de trafic de drogues, il est condamné à 12 ans de prison et l'accusation de prêt usur... - Bertram (Katie) (1343 octets)
4: Le 8 décembre '''2017''', Charest, 52 ans, est condamné par le juge Sylvain Lépine de Saint-Jérôme à ... - Bialowas (Adam) (1159 octets)
1: ...cusation réduite à homicide involontaire et est condamné par le juge Guy [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.p... - Bigonesse (François ; dit Beaucaire) (1338 octets)
4: ...838''' ; appréhendé le 22 novembre '''1838''' ; condamné à mort par la Cour martiale le 6 février '''183... - Bigot (François) (1224 octets)
7: Banni du royaume de France en plus d'être condamné à une amende de 2 000 livres et à restituer au ... - Biji (Tarik) (1601 octets)
1: ...ette, 46 ans, un détenu de la prison de Bordeaux condamné à 15 mois de prison pour possession de stupéfia... - Bilocq (Thérèse) (807 octets)
2: ...t reconnu coupable d'homicide involontaire et est condamné à 9 ans de prison ; la police a été mise en pr... - Bilodeau (Joseph Rosario) (1965 octets)
5: ...u coupable de meurtre le 29 janvier '''1935''' et condamné à être pendu le 12 avril suivant. C'est le 14 j... - Bilodeau (Marie) (1871 octets)
2: ...u coupable de meurtre le 29 janvier '''1935''' et condamné à être pendu le 12 avril suivant. Le 14 juin ''... - Bilodeau (Rosalie) (1880 octets)
2: ...u coupable de meurtre le 29 janvier '''1935''' et condamné à être pendu le 12 avril suivant. C'est le 14 j... - Binette (François) (1344 octets)
1: ...; accusé de meurtre non prémédité, Labbé est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Binette (Mélanie) (1733 octets)
2: En '''2019''', Richard Hunt est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
4: Le 26 octobre '''2020''', Madame Binette est condamnée à 17 ans de prison. <br> - Binette (Stéphane) (652 octets)
1: ...dé Binette ; le 27 mars '''2015''', Gwilliam est condamné à 5 ans de prison pour l'homicide involontaire d... - Bisson (Jean-Yves) (1200 octets)
2: ...H}}/index.php?search=%22Magi%22 Magi]. Bisson est condamné à 9 mois de prison avec sursis et assigné à r... - Bissonnette (Alexandre) (9302 octets)
30: ...ré est coupable d'un acte criminel et doit être condamné à l'emprisonnement à perpétuité.<br>
37: La couronne recommande que Bissonnette soit condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
39: Le 10 février '''2019''', Bissonnette est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bissonnette (Benoît) (1171 octets)
5: ... et de complot qui pesaient contre lui. et il est condamné à 6 ans de prison.<br> - Bissonnette (Francine) (915 octets)
1: ...econnu coupable d'homicide involontaire et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bissonnette (Francine) (915 octets)
1: ...econnu coupable d'homicide involontaire et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bissonnette (Francine) (381 octets)
1: ...l Déry est reconnu coupable d'homicide et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bissonnette (Gaétan) (2382 octets)
2: ... ans ; le 29 novembre '''2007''', Bissonnette est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bizier (Richard) (2097 octets)
3: ...}/index.php?search=%22Québec-FLQ%22 Québec-FLQ] condamné à 6 mois de prison pour participation à des att... - Black (Alberto Lopez) (657 octets)
3: ...able à l'accusation d'homicide involontaire, est condamné à 13 ans et 4 mois de prison ; Black, un tatoueu... - Black (John) (3122 octets)
11: ...index.php?search=%22McLane_(David)%22 McLane] est condamné à la pendaison, à être éviscéré pendant qu'... - Blais (Robert) (897 octets)
1: ...connu coupable de meurtre non prémédité et est condamné le 14 janvier '''2003''' à l'emprisonnement à p... - Blaise (Justine Macena) (3149 octets)
6: ...coupable du meurtre prémédité Monsieur Exi est condamné par la juge Catherine Mandeville à la prison à ...
8: ...n-prémédité de Justine Macena Blaise et il est condamné par le juge Pierre Labrie à la prison à perpét... - Blanchard (Bernard E.) (1023 octets)
1: ...nvestissseurs confiants ; il est alors également condamné à rembourser ses clients à qui il a fait perdre... - Blanchard (Elliott) (483 octets)
1: ...l et dans les Laurentides ; Blanchard avait été condamné à 30 mois de prison.<br> - Blanchard (Stéphane) (2654 octets)
7: ... le juge André Vincent, président du procès, a condamné Giroux à la prison à perpétuité sans possibil... - Blanchet (Yves-François) (4499 octets)
5: ...première infraction le 13 mai '''2010''', il est condamné à une amende de 1 000 $ et son permis de conduir... - Blanchette (Nicole) (1933 octets)
5: ...accusation du meurtre de Nicole Blanchette et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Blanchette (Robert) (774 octets)
1: ... de Mirlande Pépin et de Dominic Déry et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Blanchette (Stéphane) (3248 octets)
1: ...ns les années '''1990''' et003, Beaulieu a été condamné pour méfait et harcèlement criminel en '''2006'... - Blass (Michel) (1969 octets)
5: ...s il n'est accusé que d'homicide involontaire et condamné à la prison dont il est libéré en '''1995''' n... - Blass (Richard) (3567 octets)
7: ... condamné à 6 ans de prison. Edgar Roussel est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bo-Gars (organisation criminelle) (1612 octets)
2: ...ohibée, d'assault et de menace de mort et il est condamné à 6 mois de prison ; en octobre '''2008''', il e... - Boden (Wayne Clifford) (1943 octets)
5: ...e être l'auteur de trois de ces homicides et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Boilard (Solange) (556 octets)
1: ...index.php?search=%22Thériault%22 Thériault] est condamné à la prison à perpétuité pour le meurtre non ... - Boily (Régent) (1221 octets)
2: ...ico en possession de 590 kg de marijuana et y est condamné à 14 ans de prison. <br> - Boisbriand (municipalité de ville) (17840 octets)
64: ...sur les élections municipales ; Lino Zambito est condamné à 1 000 $ d'amende plus les frais de cour. <br>
70: ... à 4 accusation dont l'une de fraude et elle est condamnée à 2 ans moins un jour de détention à domivile...
79: ...x maire de Boisbriand Robert Poirier, 56 ans, est condamné par le juge Normand Bonin à 18 mois de prison à...
82: Le 6 juillet '''2016''', France Michaud est condamnée à 18 mois de prison pour son manque d'éthique ... - Boisseau (Armand) (3315 octets)
5: ...n fonds en fiducie pour acheter des votes, il est condamné à 30 mois de prison. <br> - Boisvenu (Julie) (2323 octets)
4: ...nlèvement et séquestration de Julie Boisvenu et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Boisvert (Raphaëlle) (2570 octets)
3: ... est reconnu coupable du triple meurtre et il est condamné à la prison à vie sans possibilité de libérat... - Boisvert (Roxane) (2136 octets)
2: ...ue 16 ans au moment des crimes ; s'il avait été condamné comme adolescent, la peine aurait pu être de 10 ... - Boisvert (Réal) (1972 octets)
2: Condamné à 3 ans de prison pour vol à main armée le 16 ...
3: ...Saint-Laurent. Le 14 décembre '''2001''', il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Boisvert (Tricia) (6233 octets)
5: ...ération avait été révoquée et il avait été condamné à 12 mois de prison à être ajoutés à la sent...
7: En février '''2011''', il est condamné à 4 mois de prison pour trafic de drogue.<br>
23: ...s le fait et de profanation de cadavre et il est condamné à 27 mois de détention.<br> - Boivin (Marc-André) (2461 octets)
8: Le 2 octobre '''1988''', Boivin est condamné à 15 mois de prison ; la CSN congédie Boivin.<b... - Bondu (Mercedes) (714 octets)
2: ...eurtre prémédité relativement à ce décès et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bouc (Charles-Guillaume ou Guillaume-Charles) (1244 octets)
3: Frère chasseur condamné à mort le 11 mars '''1839''' pour haute trahison... - Bouc (Charles-Jean-Baptiste) (3479 octets)
3: Coupable de fraude de blé et condamné à l'emprisonnement par la Cour du banc du Roi en...
5: Condamné à la prison pour fraude et escroquerie en '''181... - Bouchard (Alex) (1582 octets)
1: ...pable de meurtre non prémédité, Tousignant est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bouchard (André) (3325 octets)
8: Le 14 mai '''2010''', Poirier est condamné par le juge James Brunton à la prison à perpét... - Bouchard (Cindy) (933 octets)
2: ...rémédité de son épouse, Cindy Bouchard et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bouchard (Daniel) (4092 octets)
8: ...a Loi concernant les élections du Québec et est condamné à 6 000 $ d'amende et aux frais de cour. <br>
10: ...e fraude portées contre lui en '''2006''' et est condamné à un an de prison à purger dans la collectivit... - Bouchard (Marie-Jeanne) (384 octets)
2: ...69 ans ; Lafontaine, atteint d'un cancer, a été condamné à 10 ans de prison et il est décédé au Centre... - Bouchard-Asselin (Danny) (1019 octets)
1: ...rtre de Sylvain Bélanger et Bouchard-Asselin est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Boucher (Danielle) (1961 octets)
2: ...eurtre prémédité de Danielle Boucher et il est condamné sur le champ par le juge James [{{SERVER}}{{SCRIP... - Boucher (Francis) (2882 octets)
4: Il avait été condamné à 10 ans de prison pour gangstérisme, complot d...
9: ..., Francis Boucher, 42 ans, le fils de Maurice est condamné à 6 mois de prison pour avoir donné un coup de ...
10: En '''2018''', Me Dimitrios Strapatsas est condamné 18 mois de prison pour entrave à la Justice pour... - Boucher (James) (4025 octets)
4: ...ération avait été révoquée et il avait été condamné à 12 mois de prison à être ajoutés à la sent...
6: En février '''2011''', il est condamné à 4 mois de prison pour trafic de drogue ; le 7 ... - Boucher (Maurice dit. Mom.) (11974 octets)
4: En '''1976''', il est condamné à 40 mois de prison pour vol à main armée. <br...
6: Le 5 septembre '''1984''', il est condamné à 23 mois de prison pour agression sexuelle arm...
11: ...'1995''', il reconnaît sa culpabilité, puis est condamné à 6 mois de prison pour possession d'une arme à...
31: ...ards criminels. Le même jour ??? Mom Boucher est condamné à 10 ans de prison pour avoir comploté une tent...
34: ...ion de Sainte-Anne-des-Plaines. Boucher est alors condamné pro forma à 2 ans de prison ; ce qui ne change p... - Boucher (Vincent) (4253 octets)
8: ...tre de Laurie-Anne Grenier. Le juge Blanchard l'a condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Boucher-Savard (Charles-Olivier) (800 octets)
1: ...En '''2020''', Charles-Olivier Boucher-Savard est condamné à 4 ans de prison pour une affaire de braquage.<... - Boudreau (Philip) (1093 octets)
2: ...nt causé la mort de Philip Boudreau ; Landry est condamné à 14 ans de prison ; Boudreau avait exaspéré L... - Bouillon (Richard) (1811 octets)
2: ...tre lui pour agression ; reconnu coupable, il est condamné à 10 ans de prison et déclaré délinquant à c... - Boulachanis (John ou Jamie) (7126 octets)
5: ...é à l'accusation d'homicide involontaire et est condamné à 12 ans de prison ; <br>
12: ...il avait été tué et enterré). Boulachanis est condamné <br>
14: ...bert Taguay commis en '''1997''', Boulachanis est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Boulanger (Raymond) (2791 octets)
2: ...''', Boulanger avoue sa culpabilité, puis il est condamné à 23 ans de pénitencier ; il était employé pa... - Bouliane (Jacques) (687 octets)
1: ...}/index.php?search=%22Québec-FLQ%22 Québec-FLQ] condamné à 3 ans de prison pour avoir allumé 5 incendies... - Bourbonnais (Désiré) (1124 octets)
3: Appréhendé le 16 novembre '''1838''' ; condamné à mort le 21 février '''1839''' pour haute trah... - Bourbonnais (Walter) (1061 octets)
1: ...'accusation d'homicide involontaire, Huet a été condamné à 12 ans de prison. - Bourbonnière (Catherine) (568 octets)
2: ...r de la victime, reconnait sa culpabilité et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bourdage (Maxime) (2018 octets)
1: ...dentifié comme étant Alexandre Dionne et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bourdon (Louis) (1387 octets)
3: Appréhendé le 8 novembre '''1838''' ; condamné à mort par la Cour martiale au printemps de '''1... - Bourgault (Yves) (590 octets)
1: ...tières explosives et de libelle séditieux, puis condamné à 2 ans de prison avec sursis en janvier '''1971... - Bourque (Justin) (4320 octets)
8: ...uronne annonce qu'elle demandera que Bourque soit condamnée trois peines consécutives de prison à vie ; ce...
9: Le 31 octobre '''2014''', Justin Bourque est condamné à 3 peines consécutives de prison à perpétuit... - Bourrelle (Pauline) (433 octets)
2: ...involontaire relativement à ce décès et il est condamné à 10 ans de prison. - Bousquet (Jean-Baptiste) (1233 octets)
3: ...préhendé de nouveau le 27 novembre '''1838''' ; condamné à mort par la Cour martiale le 28 février '''18... - Boyer (Georges) (1411 octets)
1: ...ccusation des meurtres non prémédité et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Boyer (Raymond) (1171 octets)
5: Reconnu coupable en '''1947''', il est condamné à 2 ans de prison. <br> - Brabant (Denis) (1518 octets)
3: ...orges Marcotte est reconnu coupable de meurtre et condamné à mort en '''1963''' (sa sentence est commuée e... - Braconnier (Yvan) (1670 octets)
1: ...meurtre prémédité de Jean-Guy Frigon et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Brandes (Smadar) (2396 octets)
2: ...décembre '''2009''', Mathew Roberge, 25 ans, est condamné à 12 mois de prison pour possession de cocaïne ...
4: ...on de l'homicide involontaire de Balthazar et est condamné à 4 ans de prison suivis de 2 ans de probation. ...
6: En juin '''2018''', Roberge est condamné à la prison à la suite de son admission de culp... - Brassard (Noëlla) (720 octets)
1: ...toxicomane invétéré et en état de zombie, est condamné à 11 ans de prison pour homicide involontaire de... - Brassard (Robert) (746 octets)
1: ...toxicomane invétéré et en état de zombie, est condamné à 11 ans de prison pour homicide involontaire de... - Brassard Deschenaux (Joseph) (1413 octets)
1: ...'''1763''' concernant l'affaire du Canada, il est condamné le 10 décembre à être banni de Paris pour 5 an... - Bresaw (Justin) (1969 octets)
6: Le 10 novembre '''2015''', Bresaw est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Breton (Roger) (5113 octets)
5: ...» Desbiens, est déclaré criminel d'habitude et condamné à 40 ans de prison.<br>
11: ... comme un vol qui avait mal tourné. Desbiens est condamné à 7 ans de prison.<br>
14: ...%20Claude%22 Simard] (13 août '''1985''') et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bretton (Mathias) (710 octets)
1: ...eton avait reconnu sa culpabilité et avait été condamné le 29 mars '''1985''' à 5 ans de prison pour agr... - Brien (Jean-Baptiste-Henri) (1459 octets)
4: Frère Chasseur condamné à mort par la Cour martiale pour haute trahison ... - Brière (Michael) (4535 octets)
7: ... Jones, Brière reconnaît sa culpabilité et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Brochu (Chantal) (2522 octets)
5: Pour le meurtre de Madame Brochu, Leblanc est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Brochu (Danny) (1421 octets)
1: ...me de consommation de crack ; le juge Boucher l'a condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bromby (Gregory) (1621 octets)
1: ...onnu coupable de meurtre par un jury, puis il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Brompton (ancienne municipalité) (5764 octets)
7: ...index.php?search=%22McLane_(David)%22 McLane] est condamné à la pendaison, à être éviscéré pendant qu'... - Bronfman (Edgar Jr) (4797 octets)
23: ...utres actionnaires de la compagnie Vivendi et est condamné à 15 mois de prison avec sursis et à une amende...
24: ...r, Jean-Marie Messier, président de Vivendi, est condamné à 200 000 $ d'amende et à 3 ans de prison avec ... - Brood (Rachel) (529 octets)
2: ... prémédité relativement à ce décès ; il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Brossard (Conrad) (2816 octets)
4: ... est reconnu coupable du meurtre de Lahaise, puis condamné à l'emprisonnement à perpétuité sans possibil...
5: ...rossard est accusé de tentative de meurtre, puis condamné, le 23 mars '''1982''', à 23 ans de prison. <br>
7: En '''1988''', Brossard est condamné à la prison à perpétuité.<br>
11: Le 12 août '''2003''', Brossard est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Brossard (municipalité de ville) (17760 octets)
52: ...tre sa maison à l'abri pour le cas où il serait condamné à payer.<br> - Brosseau (Alain) (1054 octets)
1: ... de meurtre non prémédité, Jeffrey Lalonde est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Brouillard (Alain) (610 octets)
1: ...}/index.php?search=%22Québec-FLQ%22 Québec-FLQ] condamné à 2 ans de prison avec sursis pour participation... - Brouillette (Aurèle) (586 octets)
5: En août '''2013''', il est condamné à 11 ans et six mois (138 mois) de prison pour c... - Brouillette (Mario) (2030 octets)
5: En '''1997''', il est condamné à 6 ans de prison pour complot de meurtre.<br>
6: ...à la suite de laquelle, les Nomads avaient été condamnés à la prison. <br>
9: En mai '''2000'''8, il est condamné à 8 ans de pénitencier.<br>
11: ...usations réduites à complot pour meurtre et est condamné à 3 ans de prison.<br> - Brousseau (Sébastien) (1246 octets)
2: ...la résidence de la victime à Repentigny, il est condamné à 4 ans et 10 mois de prison.<br> - Brown (Darius) (960 octets)
1: ...de involontaire de Darius Brown. L'adolescent est condamné à 2 ans de détentiondans un centre de détentio... - Brown (Stewart) (1258 octets)
1: ...uvé coupable de meurtre non prémédité, il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Brunet (Gilles) (628 octets)
2: ...}/index.php?search=%22Québec-FLQ%22 Québec-FLQ] condamné à l'emprisonnement à vie relativement à la mor... - Bruno (Francesco) (4505 octets)
7: ...y Accurso entre '''2004''' et '''2008''' ; il est condamné à une amende de 1,29 million $ équivalents aux ... - Bréard (Jacques-Michel) (1603 octets)
7: ...''' pour une période de neuf ans, il est de plus condamné à une amende de 500 livres et à une restitution... - Buisson (Constant) (1053 octets)
3: Appréhendé le 16 décembre '''1838''' ; condamné à mort le 8 avril '''1839''' pour haute trahison... - Bujold (Carol) (572 octets)
1: ... du meurtre prémédité d'Anne Morency et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bulphred (Omar) (3339 octets)
2: ...obation ; le 12 février '''2009''', Bulphred est condamné à 7 ans de prison pour avoir planifié et allum...
8: Le 5 février '''2013''', Bulphred est de nouveau condamné à 6 mois de prison suivis d'une période de prob... - Buschman (Tanya) (1179 octets)
1: ... est reconnu coupable de meurtre prémédité et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Buzizi (Didier) (1165 octets)
1: ...io-Canada Fred-Dy ; en '''2006''', il avait été condamné pour vol qualifié et voies de fait.<br> - Béchard (Théodore) (2415 octets)
7: ...838''' ; appréhendé le 10 novembre '''1838''' ; condamné à mort par la Cour martiale le 6 février '''183... - Bédard (Augustin) (410 octets)
1: ...ccusation réduite d'homicide involontaire et est condamné à 6 ans de prison. - Bédard (Kenny) (1265 octets)
3: ...lors de l'Opération Printemps '''2001''', il est condamné à 126 mois de prison pour complot pour meurtre d... - Bédard (Myriam) (9087 octets)
50: Le 29 juin '''2007''', Nima Mazhari est condamné par le juge Wilbrod-Claude [<!-- pas unique -->{{... - Bégin (Pierre) (3340 octets)
8: ...urger dans la communauté, l'agent Hugues Ré est condamné à 6 mois à purger dans la collectivité et l'ag... - Bélair (Martin) (1955 octets)
6: ... de Martin Bélair et de Nancy Beaulieu et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bélair (Martin) (1937 octets)
4: ... de Martin Bélair et de Nancy Beaulieu et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Béland (Thierry) (7933 octets)
16: ... la piscine d'un hôtel de Québec et avait été condamné à une peine de 50 jours de prison qu'il avait pu... - Bélanger (Claude) (1394 octets)
1: ... qu'il est à l'extérieur du pays ; il est alors condamné à 18 mois de prison. - Bélanger (Francis) (1764 octets)
3: ...té trouvé coupable d'homicide involontaire, est condamné à 3 ans de prison par la juge Linda [{{SERVER}}{...
4: ...est reconnu coupable de vol à main armée et est condamné à une probation et à effectuer des travaux comm... - Bélanger (Guy) (2433 octets)
9: ...reconnu coupable le 18 décembre '''1998''', puis condamné, le 28 janvier '''1999''', à un an de prison ave... - Bélanger (Lizette) (823 octets)
2: ...t reconnu coupable d'homicide involontaire et est condamné à 9 ans de prison.<br> - Bélanger (Robert) (2134 octets)
2: ...on d'assaut dans une autre affaire et avait été condamné à 7 jours de prison.<br> - Bélanger (Sylvain) (1144 octets)
3: ...urtre de Sylvain Bélanger ; Bouchard-Asselin est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bélec (André) (1179 octets)
1: ...onsabilité ; le 8 octobre '''2009''', Bélec est condamné à 4 ans et demi de prison et il lui est interdit... - Bélec (Daniel) (1167 octets)
2: ...enté de paralyser, il est reconnu coupable, puis condamné à 4 ans de prison. Voir Québec (province). [<!-... - Béliveau (Alain) (2186 octets)
7: ...ocès pour meurtre à Granby, Alain Béliveau est condamné à la prison à perpétuité. <br>
9: ...s d'Anthony Tristan Bernard ; Béliveau est alors condamné à 20 mois de prison pour outrage au tribunal mê... - Bérard Turcotte (Francine) (698 octets)
2: ...ativement au décès de cette dernière et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Bérubé (Mario) (3265 octets)
3: En '''1993''', Bérubé est condamné à 45 mois de prison sous 25 accusations de vol, ...
4: ...nstitution pénitencière de Laval ; il est alors condamné à 3 mois de prison et 2 ans de probation sont aj...
6: ...u'il était en liberté statutaire ; il est alors condamné à 20 mois pour trafic de drogues à Donnacona et...
9: Le 24 février '''2012''', Bérubé est condamné à retourner à Donnacona<br> - Bérubé (Michel) (1236 octets)
1: ... est reconnu coupable de meurtre prémédité et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Cadieux (Michaël) (1514 octets)
1: ...2 avril '''2013''', Pierre-Olivier Laliberté est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Cadieux (Sylvain) (417 octets)
1: ...é à l'accusation d'homicide involontaire et est condamné à 17 ans de prison. - Cadot (Manon) (6226 octets)
12: ...urs), et l'agent Michel Vadeboncoeur, 34 ans, est condamné à 180 heures de travaux communautaires ; ce verd... - Caldwell (John) (3970 octets)
6: ...a liste civile le 1er mai '''1822''', puis il est condamné en '''1825''' par la Cour du banc du roi, en '''1... - Callochia (Tonino) (2913 octets)
4: ...on de complot et de possession de cocaïne et est condamné à 8 ans de prison.<br>
6: En '''1998''', Callochia etVincenzo Armeni sont condamnés chacun à 10 ans de prison pour importation de c...
7: ...uébec-SQ] pour importation de cocaïne et il est condamné à 10 ans de prison.<br> - Campeau (Joleil) (5136 octets)
6: ...de Joleil Campeau ; pour ce crime, il avait été condamné à 5 ans de prison en décembre '''1996''' et ava...
17: ...000''' par l'addition de celles de toute personne condamnée au Canada pour tout délit, même mineur. On dit... - Camyré (François) (775 octets)
4: ...elltown%22 d'Odelltown] (9 novembre '''1838''') ; condamné à mort le 6 février '''1839''' pour haute trahi... - Canada ; Forces armées ; (armée) (165726 octets)
280: ...ns à cette occasion et quatre d'entre eux furent condamnés par un tribunal militaire à 12 et 24 mois de pr...
340: ...t ; plusieurs grévistes sont appréhendés, puis condamnés à l'emprisonnement ; après la grève, la compa...
341: ... libérés sous condition alors que 5 autres sont condamnés à la prison pour des termes variant de 8 à 11 ...
715: ...t ; plusieurs grévistes sont appréhendés, puis condamnés à l'emprisonnement ; après la grève, la compa...
717: ... libérés sous condition alors que 5 autres sont condamnés à la prison pour des termes variant de 8 à 11 ... - Canada. Histoire. (Canada) (156586 octets)
664: ...embres de la nation Hesquiatht après avoir été condamnés pour avoir tué le capitaine Bright du navire Jo...
1012: ...de mort parce qu'il n'avait pas encore 20 ans fut condamné à 20 ans de prison et mourra de la tuberculose d... - Canada. Scandales. Affaire des aéroports de Dorval et Mirabel (94889 octets)
1087: ...03''' prononcé par la Cour supérieure qui avait condamné Ciment Saint-Laurent à payer 10 millions $ aux r... - Cantin (Florent) (348 octets)
1: ...n est reconnu coupable d'homicide involontaire et condamné à 2 ans moins 1 jour de prison. - Cantin (Jaël) (7158 octets)
16: ...10 mai '''2021''', page A5) ; Benoit Cardinal est condamné par le juge à la prison à perpétuité sans pos... - Cantin (Jean-Pierre) (4949 octets)
1: ...duire son action à 1 M $, il se désiste et est condamné à payer les frais de 210 000 $. En '''1997''', l... - Cap-Rouge (ancienne municipalité) (10904 octets)
15: ... la saison de navigation, les assureurs l'avaient condamné ; accusé de négligence criminelle, le capitaine... - Carbonneau (Marc) (1886 octets)
7: Revenu au Canada en '''1981''', il y est condamné à 20 mois de prison et à 150 heures de travail ... - Carbonneau (Steve). ( (3242 octets)
1: ...es '''1990''' et '''2003''', Beaulieu avait été condamné pour méfait et harcèlement criminel en '''2006'... - Cardinal (Benoît) (8457 octets)
22: ...10 mai '''2021''', page A5) ; Benoit Cardinal est condamné par le juge à la prison à perpétuité sans pos... - Cardinal (Joseph-Narcisse) (1726 octets)
4: ...ahnawake%22 Kahnawake] le 4 novembre '''1838''' ; condamné à mort par la cour martiale le 14 décembre '''1... - Caretta (Cathy) (3705 octets)
1: ...e du meurtre non prémédité de Cathy Caretta et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
3: ...a Homolka avait été l'épouse de Paul Bernardo, condamné à la prison à perpétuité en Ontario pour l'en... - Carignan (Jean-Guy) (2067 octets)
4: ...it de fuite) ; le 14 décembre '''2001''', il est condamné à 12 mois de prison à être purgée de la faço... - Caron (Christian) (2527 octets)
6: ... Caron, Ghislaine Gagnon et Alain Tremblay et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
7: ...tte Gagné, Louis Caron et Christian Caron et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Caron (Louis) (2406 octets)
6: ... Caron, Ghislaine Gagnon et Alain Tremblay et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
7: ...tte Gagné, Louis Caron et Christian Caron et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Caron (Roger) (1873 octets)
2: ... vol à main armée en octobre '''1992''', il est condamné à 9 ans de prison ; il s'est évadé 13 fois des...
5: ...Ottawa après un vol au magasin Zellers et il est condamné à 8 ans de prison. <br> - Carrara (Sébastien) (1416 octets)
1: ...me de consommation de crack ; le juge Boucher l'a condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Carrier (Yvan) (1060 octets)
1: ...accusation de meurtre non prémédité et a été condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Carrière (Céline) (377 octets)
1: ...l est reconnu coupable d'homicide involontaire et condamné à 3 ans de prison. - Carrière (Dominic) (738 octets)
4: Le 27 janvier '''2005''', Carrière avait été condamné à trois ans de prison pour assaut grave. <br> - Cartagena (Rosa del Carmen Yanez) (957 octets)
1: ... l'accusation de meurtre non prémédité et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Carter (Lee) (2654 octets)
8: Le 14 avril '''2008''', il est condamné à la prison à perpétuité ; compte tenu de son... - Cartier (Louis) (3233 octets)
1: ...%22Hells-Angels%22 Hells-Angels], est arrêté et condamné à la prison pour vol à Québec et à fournir un... - Caruana (Alfonso) (2141 octets)
1: ...00''', Pasquale, Gerlando et Alfonso Caruana sont condamnés à 18 ans de prison au Canada. En '''2003''', al... - Castilloux (Marie-Josée) (1664 octets)
1: ...cusation de meurtre non prémédité. et elle est condamnée à la prison à perpétuité sans possibilité d... - Castonguay (Jean) (1499 octets)
3: Condamné à 4 ans de prison en même temps qu'Omer Latour.... - Castonguay-Danis (François) (733 octets)
1: ...n de conduite affaiblies causant la mort ; il est condamné à trois ans de pénitencier suivis d'une interdi... - Catania (Anthony ou Antonino dit Tony ) (1551 octets)
3: ... de la Ville. Monsieur Antonino Catania est alors condamné à 9 mois de prison dont la moitié à purger dan... - Catania (Giuseppe dit Pino) (660 octets)
4: ..., puis il est extradé aux États-Unis où il est condamné à 20 000 $ d'amende et à deux peines concurrent... - Catania (Paolo) (11550 octets)
11: ...à la caisse électorale du Parti libéral et est condamné à 1 635 $ d'amende. <br> - Cavaliere (Loris) (4015 octets)
14: ...'une arme à feu 9mm au numéro oblitéré et est condamné à 34 mois de prison selon une suggestion commune... - Cazzetta (Giovanni) (1590 octets)
1: ...e prison, Maria Cazzetta et Suzanne Poudrier sont condamnés à un an de prison et à la confiscation de leur... - Cazzetta (Salvatore dit La Barbe) (4420 octets)
3: En '''1994''', Salvatore Cazzetta est condamné à 4 ans de prison où il séjourne de '''1994'''...
4: ... puis Cazzetta est extradé en Floride où il est condamné à 12 ans de prison pour complot d'importation de... - Cech (Yvan) (1665 octets)
1: ...de cette saisie. Le 16 avril '''2009''', Cech est condamné à 12 ans de prison par le juge Guy [{{SERVER}}{{... - Cerillo (Nathan Frank) (6555 octets)
8: ...'utilisation d'une fausse carte de crédit et est condamné 6 mois de prison suivis de 3 années de probation...
9: ...ossession d'arme dans un dessein dangereux et est condamné à 6 mois de prison.<br>
10: En '''2004''', il est condamné à 60 jours de prison, puis il devient un dévot ... - Chabot (Richard) (7567 octets)
16: ...ation réduite de meurtre non prémédité et est condamnée à la prison à perpétuité sans possibilité d...
24: ...os de Mailhot qui deviendra paraplégique et sera condamné à la chaise roulante pour le reste de ses jours....
33: ...'''2003''', Michael «Crazy Mike» Fidanoglou est condamné à la prison à perpétuité après avoir été r...
35: ...ccusation réduite de complot pour meurtre et est condamné à 52 mois de prison.<br>
37: ...u, 56 ans, est déclaré délinquant dangereux et condamné à demeurer en prison jusqu'à ce que des psychia... - Chabot (Richard) (1227 octets)
4: ...'''2003''', Michael «Crazy Mike» Fidanoglou est condamné à la prison à perpétuité après avoir été r... - Chagnon (Gilles) (1948 octets)
1: ...eurtre prémédité de Danielle Boucher et il est condamné sur le champ par le juge James [{{SERVER}}{{SCRIP... - Chaloult (Marilyn) (1787 octets)
5: ...eurtre non prémédité de sa conjointe et il est condamné à une peine de prison d'une durée indéterminé... - Chalut (Johanne) (474 octets)
1: ... l'accusation de meurtre non prémédité et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Chapais (municipalité de ville) (4424 octets)
17: ...suite reconnu coupable d'homicide involontaire et condamné à une peine d'emprisonnement de 2 ans moins 1 jo... - Charbonneau (André) (1163 octets)
1: ...nu coupable sur 119 accusations de fraude, il est condamné à 7 ans de prison par le juge Jean-Pierre [{{SER... - Charbonneau (André) (630 octets)
1: ...vé coupable de 119 accusations de fraude, il est condamné à 7 ans de prison. - Charbonneau (Antoine) (349 octets)
3: Appréhendé le 16 décembre '''1838''' ; condamné à mort par la Cour martiale le 8 avril '''1839''... - Charbonneau (Claude) (2118 octets)
1: ...atre chefs d'accusation criminelle et avoir été condamné à des peines variant de deux à huit ans de pris... - Charbonneau (France) (2606 octets)
6: ... l'issue duquel, Boucher sera trouvé coupable et condamné en '''2002''' à la prison à perpétuité sans p... - Charbonneau (Jean-Pierre) (3735 octets)
3: ...ion mais une seule l'atteint au bras ; Mucci sera condamné à 8 ans de prison pour tentative de meurtre.<br> - Charbonneau (Joseph) (3489 octets)
9: ...utré de l'implication de l'archevêque qui avait condamné son attitude lors de la grève de l'amiante ([<!-... - Charbonneau (Mathieu) (1485 octets)
1: ...e au second degré de Jocelyn Lemire, puis il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Charbonneau (Simon) (505 octets)
1: ...cide involontaire de Marie-Élyse Tremblay et est condamné 11 ans de prison.<br> - Charbonneau (Yvon) (1877 octets)
4: ...eurs à ne pas respecter cette injonction, il est condamné à un an de prison en même temps que Louis Laber... - Charby (Arthur) (839 octets)
1: ...ide involontaire. En mai '''2015''', Davidson est condamné à 2 ans de prison, 3 ans de probation et 200 heu... - Charette (Jean-Pierre) (2635 octets)
6: Revenu au Canada en '''1979''', il est condamné à un an moins un jour de prison pour attentats ... - Charlebois (René dit Balloune) (6641 octets)
3: ...iés. En '''2004''', René Baloune charlebois est condamné à la prison à perpétuité pour sa participatio...
8: ...TH}}/index.php?search=%22Serres%22 Serres] et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Charlemagne (municipalité de ville) (4019 octets)
32: ...n enfant et, le 1er mars '''2021''', Frenette est condamné à cinq ans de prison.<br> - Charlesbourg (ancienne municipalité) (26703 octets)
95: ... la piscine d'un hôtel de Québec et avait été condamné à une peine de 50 jours de prison qu'il avait pu...
106: ... comme leader des émeutiers ; Giroux-Barras est condamné à deux ans de prison supplémentaires pour dette... - Charrette (Pierrette) (1310 octets)
1: ...e meurtre prémédité par un jury, Renquinha est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Charron (Alain) (3445 octets)
4: Le 30 juillet '''1990''', Charron avait été condamné pour sa participation à l'importation de 27 tonn...
9: ... drogues pour le marché québécois ; Forget est condamné à 7 ans (84 mois) de prison et Morton à 5 ans (... - Charron (Audrey-Ève) (1955 octets)
1: ...able du meurtre prémédité de Patrick Merlin et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Charron (Denise) (805 octets)
1: ...t reconnu coupable de meurtre non prémédité et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Charron (Serge) (805 octets)
1: ...t reconnu coupable de meurtre non prémédité et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Chartrand (Marc-Alexandre) (1629 octets)
1: ... de meurtre non prémédité et il est de nouveau condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Chartrand (Réal) (1526 octets)
3: ...and est accusé de meurtre, trouvé coupable puis condamné à mort à la suite de son procès ; la sentence ...
4: ...hartrand, décédé en '''2003''', fut le dernier condamné à mort au Canada, le Parlement ayant suspendu l'... - Chatillon (Mike) (722 octets)
1: ...Chatillon, alors en liberté conditionnelle, sera condamné à 7 ans de prison pour homicide involontaire. - Chenail (André) (4988 octets)
9: Le 10 juin '''2009''', il est condamné par la Cour supérieure du Québec à payer 90 00... - Chenette (Lionel) (783 octets)
1: ...uébec-FLQ] arrêté le 22 août '''1965''', puis condamné à la prison pour possession de dynamite et atten... - Chester-Est (municipalité de canton) (4718 octets)
31: ...pable du meurtre prémédité de Rémy Allaire et condamnée à la prison à perpétuité sans possibilité d...
33: ...pable du meurtre prémédité de Rémy Allaire et condamnée à la prison à perpétuité sans possibilité d...
35: ... meurtre non-prémédité de Rémy Allaire et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Chevalier (Jessy) (2115 octets)
1: ...ue 16 ans au moment des crimes ; s'il avait été condamné comme adolescent, la peine aurait pu être de 10 ... - Chicoine-Joubert (Maxime) (1152 octets)
2: ...rogues en vue d'en faire le trafic et avait été condamné à 7 ans de prison et à ne pas posséder d'armes... - Choquette (Gilbert) (3869 octets)
18: L'étrangère ou Un printemps condamné (roman, L'Hexagone, '''1988''')<br> - Choquette (Jacques) (2654 octets)
7: ... le juge André Vincent, président du procès, a condamné Giroux à la prison à perpétuité sans possibil... - Chouinard (André) (2040 octets)
2: En mars '''1995''', il est condamné à 700 $ d'amende pour avoir menacé le journalis...
10: En '''2004''', il a été condamné à 20 ans de prison pour complot pour meurtre, ga... - Château, Cerro, Dictature, Machine, Sable, Borax, Absent, Norté, Producto, Ondée, Arcane (opération de police) (18021 octets)
51: ...tain-MCM%22 Métropolitain-MCM]) ; il avait été condamné en '''1981''' à 30 mois de prison après avoir p...
62: ...voir participé à la tentative d'incendie et est condamné à 5 ans de prison. <br> - Châtelain (Nadège) (683 octets)
2: ...e meurtre relativement à cette affaire et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Chèvrefils (Ignace-Gabriel ou Gabriel-Ignace) (1485 octets)
6: Le 21 janvier '''1839''', il est condamné à mort pour haute trahison par la Cour martiale ... - Citations, Définitions, Dictons, Maximes et Proverbes divers (2047055 octets)
150: ... base du poison officiel des Athéniens, pour les condamnés à mort.<br>
1339: ...unesse athénienne avec ses théories, il a été condamné à boire un poison, la ciguë. Il semblait cepend...
1873: ...'Antiquité à Rome pour exposer les cadavres des condamnés.<br>
2925: ...unesse athénienne avec ses théories, il a été condamné à boire un poison, la ciguë. Il semblait cepend... - Clause de la dernière chance (définition) (3841 octets)
2: Cette clause offre à un détenu condamné à une peine d'emprisonnement à perpétuité pou...
3: Les condamnés à perpétuité présentent un faible risque de ...
4: Les condamnés à perpétuité bénéficiant d'une libération ...
5: ...sition jusqu'à '''2010''', cent trente-six (136) condamnés à perpétuité se sont vu accorder une libérat...
6: ... ce mécanisme utile soit éliminé pour tous les condamnés à perpétuité, dont l'infraction a été commi... - Clermont (Daniel) (2234 octets)
3: ...ccusation réduite d'homicide involontaire et est condamné le 30 mars '''2005''' à une peine de 16 ans de p... - Clermont (Stivia) (3937 octets)
3: Arce, le tueur, a été condamné pour meurtre non prémédité. Madame Clermont au...
4: ...'1997''', Nicholas Storto et Stivia Clermont sont condamnés à la prison à perpétuité sans possibilité d...
8: ...e clause permettait alors une telle demande si le condamné pouvait prouver à un jury qu'il avait fait des p... - Clouston (Catherine) (1882 octets)
1: ... qui l'a laissée intellectuellement diminuée et condamnée à dépendre des autres pour le reste de sa vie.... - Clouston (Daniel) (1882 octets)
1: ... qui l'a laissée intellectuellement diminuée et condamnée à dépendre des autres pour le reste de sa vie.... - Cloutier (Emmanuel) (1150 octets)
3: Christian Perreault, 23 ans, a été arrêté et condamné à la prison à perpétuité pour le meurtre de l... - Cloutier (Louis) (646 octets)
2: ...?search=%22Hells%22 Hells] Angels est arrêté et condamné à la prison pour vol à Québec ; il doit de plu... - Clouâtre (Diane) (765 octets)
1: ...ccusation réduite d'homicide involontaire et est condamné à l'emprisonnement à perpétuité sans possibil... - Clément (Cécile) (2633 octets)
2: ...', Brossard est reconnu coupable de meurtre, puis condamné à l'emprisonnement à perpétuité sans possibil...
3: ...Lahaise est accusé de tentative de meurtre, puis condamné, le 23 mars '''1982''', à 23 ans de prison. En f...
4: En '''1988''', Brossard il est condamné à la prison à perpétuité.<br>
8: Le 12 août '''2003''', Brossard est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Clément (Robert) (1394 octets)
1: ...de meurtre non prémédité par le jury et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Cobb (Timothy) (1990 octets)
4: ... du meurtre prémédité de Sarah Dutil et il est condamné à l'emprisonnement à perpétuité sans possibil... - Cobbler (Crozel dit Crazy) (1203 octets)
1: ...r est reconnu coupable de meurtre prémédité et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Cogger (Michel) (1412 octets)
4: ...ès au terme duquel il est reconnu coupable, puis condamné en '''1998''' à une amende de 3 000 $, à une p... - Colallilo (Angelo) (3551 octets)
1: ...mis en liberté Paccione récidive est de nouveau condamné à 3 ans de prison.<br> - Colangelo (Giuseppe) (776 octets)
1: ...dité relativement au décès de Paliotti et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Colegrove (Jeffrey) (2840 octets)
2: ...e se présenter au tribunal. Colgrove avait été condamné en '''1997''' pour possession d'arme, trafic de d... - Colic (Dennis Ernst) (1203 octets)
3: ...été reconnu coupable de meurtre prémédité et condamné le 27 janvier '''1985''' à la prison à perpétu... - Colli (Giovanni Delli) (1203 octets)
3: ...été reconnu coupable de meurtre prémédité et condamné le 27 janvier '''1985''' à la prison à perpétu... - Collin (Gaston) (1094 octets)
3: ...ec-FLQ] appréhendé le 22 août '''1965''', puis condamné à la prison pour possession de dynamite et atten... - Collin (Robert) (680 octets)
1: ...ativement au décès de cette dernière et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Collins (James «Jimmy) (884 octets)
1: ...e la police, mais aucun de leurs tueurs n'a été condamné.<br> - Colpelle (Giuseppe) (1825 octets)
7: ...l'accusation de complicité après le fait et est condamné à 68 mois de prison. (La Presse, 8 novembre '''2... - Compton (municipalité) (6636 octets)
29: ...né à 7 ans d'emprisonnement, un de ses fils est condamné à l'emprisonnement à vie, et un autre à 5 ans ... - Concordia University (institution de haut-savoir, université) (10515 octets)
22: ...bre '''2000''')l'un des leaders de l'émeute, est condamné à 2 ans de prison ; 10 étudiants sont suspendus...
23: ...iants exclus temporairement de l'université sont condamnés à une amende de 1 000 $ pour leur rôle lors du...
31: ...a défense sans l'aide d'un avocat, Fabrikant est condamné à la prison à perpétuité sans pouvoir obtenir... - Conway (Pascal) (1126 octets)
1: ...e ces meurtres, Conway est reconnu coupable, puis condamné à l'emprisonnement à perpétuité sans possibil... - Cook (James William) (581 octets)
1: ...econnu coupable d'homicide involontaire, Cook est condamné à 16 ans et demi de prison le 4 juillet '''2006'... - Cooney (Lawrence) (1414 octets)
1: ...x accusations d'assaut et d'extorsion, Cooney fut condamné à 3 ans de prison ; c'est alors que le débiteur... - Coppola (Maria) (3343 octets)
2: ...''', Nicholas Storto et Stivia Clermont ont été condamnés à la prison à perpétuité sans possibilité d...
5: ...retirée du Code le 2 décembre '''2011''') si le condamné pouvait prouver à un jury qu'il avait fait des p... - Corbey (René) (1261 octets)
1: ...ation réduite de meurtre non prémédité et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Cordeau (François) (1310 octets)
1: ...déclaré coupable de meurtre non prémédité et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Coriolan (Walter) (3209 octets)
6: ...on prémédité et la Couronne obtient qu'il soit condamné à une peine d'adulte, i.e. prison à perpétuit...
7: ...istance à une personne gravement blessée et est condamné le 14 novembre '''2005''' à 2 ans moins un jour ...
8: ...'être transféré dans une prison pour adultes ; condamné comme un adulte, son nom peut alors être divulgu... - Corneau (Dominic) (2522 octets)
6: ... Caron, Ghislaine Gagnon et Alain Tremblay et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
7: ...tte Gagné, Louis Caron et Christian Caron et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Cornu-Poirier (Yanne) (528 octets)
1: ...=%22Poirier_(Anne-Claire)%22 Poirier] ; Plata est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Corriveau (Jacques) (3814 octets)
11: Coffin, Paul condamné à 18 mois de prison<br>
12: Corriveau, Jacques condamné à 48 mis de prison<br>
13: Gosselin, Gilles-André condamné à 24 mois de prison<br>
14: Guité, Charles condamné à 42 mois de prison<br>
15: Lafleur, Jean condamné à 48 mois de prison.<br> - Corriveau (Marie-Josephte dite La Corriveau) (3176 octets)
2: ...st reconnue coupable de complicité de meurtre et condamnée à une soixantaine de coups de fouet. Convaincu ... - Cossette Trudel (Jacques) (5790 octets)
5: ...venu au Canada le 13 décembre '''1978''', il est condamné à 2 ans de prison. Voir Québec (province). [<!-...
23: ...ot, d'enlèvement et de séquestration et a été condamné à deux ans moins un jour de prison et trois ans ... - Cotroni (Jimmy) (1207 octets)
3: En '''2004''', il est condamné à une amende de 1 000 $ pour conduite d'un véhi...
4: En '''2008''', il est condamné à 200 $ d'amende pour n'avoir pas placé une arm...
5: En '''2012''', il est condamné à 60 jours de prison après avoir reconnu sa cul...
7: Le 10 avril '''2018''', Jimmy Cotroni est condamné à 20 mois de prison plus 3 ans de probation pour... - Cotroni (Santo dit Frank) (2418 octets)
3: Condamné en '''1950''' à 7 jours de prison pour vol. <br>
5: ...tats-Unis où , le 21 janvier '''1975''', il est condamné à 20 000 $ d'amende et, en '''1974''', à deux p...
7: En '''1987''', Cotroni est condamné à 8 ans de prison pour homicide involontaire (il...
8: En '''1991''', Cotroni est condamné à 6 ans de prison pour trafic d'héroïne aux É...
9: En '''1997''', Cotroni est condamné à 7 ans de prison pour complot en vue d'importer... - Cotroni (Vincent «Vic») (2086 octets)
10: ...isé, il refuse de répondre aux questions et est condamné à une année de prison.<br> - Coupal dit La Reine (Antoine) (1614 octets)
4: Appréhendé le 11 novembre '''1838''' ; condamné à mort par la Cour martiale le 6 février '''183... - Cournoyer (Jimmy) (1336 octets)
3: Condamné à 27 ans de prison en '''2014''' après avoir é... - Cournoyer (Natasha) (4550 octets)
1: ...''', Claude Larouche, originaire du Saguenay, est condamné à un an de prison et 3 ans de probation pour avo...
3: Le 20 juin '''2005''', Claude Larouche est condamné à 40 mois de prison pour l'enlèvement d'une fil... - Cournoyer dit Cosmo (Jimmy) (2987 octets)
7: Condamné à 46 mois de prison lorsqu'il a vendu 10 000 pil... - Cousineau (Amélie) (1321 octets)
4: Le 8 décembre '''2017''', Charest, 52 ans, est condamné par le juge Sylvain Lépine de Saint-Jérôme à ... - Cousineau (Joseph) (356 octets)
3: ... et emprisonné le 30 novembre '''1838''' il est condamné à mort le 8 avril '''1839'''.<br> - Coutu (Johnny) (7953 octets)
17: ... la piscine d'un hôtel de Québec et avait été condamné à une peine de 50 jours de prison qu'il avait pu... - Couture (Michel) (1511 octets)
3: ... à une accusation d'homicide involontaire et est condamné à 7 ans de pénitencier ; <br>
4: ... à une accusation d'homicide involontaire et est condamné à 15 ans de prison. - Crawley (Thomas) (1309 octets)
1: ...ès à la suite duquel il est reconnu coupable et condamné de nouveau à l'emprisonnement à perpétuité ; ... - Cream (Thomas Neill) (2932 octets)
1: ...rtres de 4 prostituées. reconnu coupable, il est condamné à mort et exécuté. On le dit contemporain du c... - Crossley (Glen) (1666 octets)
4: Le 9 janvier '''2018''', Glen Crossley est condamné à 10 mois de prison pour avoir causé la mort de...
5: ...omicide involontaire d'Albert Arsenault et il est condamné à 10 mois de prison d'où il sort après trois m...
6: Le 10 janvier '''2020''', Crossley est condamné à 15 mois de prison et 2 ans de probation pour a... - Croteau (Guy) (2031 octets)
1: ...ère les barreaux ; le 22 mars '''2006''', il est condamné à 16 ans de prison pour agression sexuelle à l'... - Croteau (Julie) (930 octets)
1: ...u meurtre prémédité de Julie Croteau et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Cuntrera (Agostino) (2137 octets)
4: En '''1978''', Cuntrera avait été condamné à 5 ans de prison pour son rôle dans un complot... - Cuntrera (Agostino). H) (1917 octets)
1: ... l'hôpital ; en '''1978''', Cuntrera avait été condamné à 5 ans de prison pour son rôle dans un complot... - Cyr (Jean-René) (433 octets)
1: ...nnu coupable de meurtre non prémédité, Cyr est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Cyr (Paul Leonard) (1029 octets)
3: ...trouvé coupable de meurtre prémédité, Cyr est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Cyr (Sylvie) (562 octets)
2: Reconnu coupable, il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - César (Donald) (853 octets)
1: ...eu ; au moment de son décès, César avait été condamné à une période de probation après son plaidoyer... - Côté (Michel) (2843 octets)
6: ...de involontaire et d'outrage à un cadavre et est condamné à 15 ans de prison. Compte tenu de sa détention... - Côté (Médéric) (1417 octets)
2: ...s de vol à main armée et tentative de meurtre ; condamné à 20 ans de réclusion à la prison de la Santé... - D'Adamo (Pietro) (1806 octets)
1: *En '''1999''', Jamie Laramée avait été condamné à 24 mois de prison alors que Pietro D'Adamo ava...
3: En '''2009''', D'Adamo avait été condamné à 6 ans et demi de prison.<br> - D'Alessandro (Giancardo) (2527 octets)
1: ...est acquitté ; le 18 mars '''2003''', Stuart est condamné à l'emprisonnement à perpétuité sans possibil... - D'Amico (Giovanni) (1929 octets)
5: ...lpabilité du meurtre de Nicole Blanchette et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - D'Onofrio (Angelo) (2361 octets)
3: ...istraro arrêté lors de l'Opération Colisée et condamné pour exploitation de pari illégal.<br> - Dadgar (Mohammad Reza) (960 octets)
2: Le 30 mai '''2003''', il est condamné à 16 ans de prison en plus des 2 ans et demi com... - Dagenais (Bonnie) (1772 octets)
1: ...é à l'accusation de meurtre prémédité et est condamné en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants ... - Dagenais (Curt Alfred) (1348 octets)
1: ...uprême de Saskatchewan à Saskatoon, puis il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Dagenais (Robert) (1781 octets)
4: ...é à l'accusation de meurtre prémédité et est condamné en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants ... - Daigle (Cyrille) (857 octets)
1: ...vreur de pizza. Le 7 mars '''2013''', Achouba est condamné à 7 ans de prison pourhomicide involontaire de C... - Daigre (Jacques) (740 octets)
1: ...de-Périgny (Saintes, Charente-Maritime, France). Condamné à la pendaison pour vol en '''1665''', il échap... - Dallaire (Luc) (413 octets)
3: Condamné le 15 avril '''2013''' à 20 ans de prison après... - Dalton (Moïse) (431 octets)
4: Arrêté le 7 novembre '''1838''', il est condamné à mort pour haute trahison par la Cour martiale ... - Danville (municipalité de ville) (13004 octets)
7: ...index.php?search=%22McLane_(David)%22 McLane] est condamné à la pendaison, à être éviscéré pendant qu'... - Daudelin (Éric) (5136 octets)
6: ...de Joleil Campeau ; pour ce crime, il avait été condamné à 5 ans de prison en décembre '''1996''' et ava...
17: ...000''' par l'addition de celles de toute personne condamnée au Canada pour tout délit, même mineur. On dit... - Daunais (Amable) (2427 octets)
4: Appréhendé le 22 novembre '''1838''', il est condamné à mort par la Cour martiale le 6 février '''183... - Davidson (Andrew) (839 octets)
1: ...ide involontaire. En mai '''2015''', Davidson est condamné à 2 ans de prison, 3 ans de probation et 200 heu... - Davis (Harry) (2982 octets)
6: Davis a été trouvé coupable par un jury et condamné à 10 coups de fouet et 14 ans de prison. <br>
9: ...s avait mis un contrat sur sa vie ; Berkowitz fut condamné à la prison à perpétuité pour homicide involo... - Davis (Victor) (3798 octets)
4: ...élit de fuite relativement à son décès et est condamné à 10 mois de prison. <br>
5: ...rt Arsenault ; reconnu coupable, Crossley a été condamné à la prison d'où il a été libéré après qua...
7: ...é à l'accusation d'homicide involontaire et est condamné à<br> - De Leto (Giuseppe) (1904 octets)
1: ... de Martin Bélair et de Nancy Beaulieu et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - De Vito (Giuseppe dit Poneytail) (4665 octets)
6: ...armes prohibées ; reconnu coupable, il est alors condamné à 15 ans de prison. Au moment de son arrestation... - DeSerres (Claude) (6372 octets)
1: ...iés. En '''2004''', René Baloune charlebois est condamné à la prison à perpétuité pour sa participatio...
8: ...p?search=%22DeSerres_(Claude)%22 DeSerres] et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Debeyiostis (Thodros Lakis) (2031 octets)
1: ...atre chefs d'accusation criminelle et avoir été condamné à des peines variant de deux à huit ans de pris... - Decoigne (Lemoine Pierre-Théophile) (1648 octets)
6: ... alors qu'il tente de traverser aux États-Unis ; condamné à mort par la Cour martiale le 24 décembre '''1... - Deka (Mario) (818 octets)
1: ...on prémédité de Christa Andrée Georges et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Del Balso (Francesco dit Chit) (7068 octets)
7: ...ntre lui à la suite du projet Colisée et il est condamné à 11 ans de prison pour trafic de drogues et gan...
15: ...réseau de télévision TVA ; Del Balso est alors condamné à 30 jours de prison à être purgé lorsqu'il a...
20: ...also est l'un des 6 hauts gradés du clan Rizzuto condamnés lors de l'Opération [<!-- pas unique -->{{SERVE... - Del Peschio (Federico) (1318 octets)
4: En '''1981''', il avait été condamné à 30 mois de prison après avoir été reconnu c... - Delage (Joëlle) (653 octets)
1: ... reconnu coupable de meurtre non prémédité et condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Delisle (Cyriaque) (819 octets)
1: ...}/index.php?search=%22Québec-FLQ%22 Québec-FLQ] condamné à la prison à perpétuité relativement à la m... - Delisle (Jacques) (10636 octets)
11: ...elisle coupable de meurtre prémédité et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Delisle (Jeffrey Paul) (567 octets)
1: ...condamné à 20 ans de prison ; Delisle est aussi condamné à payer une amende de 111 817 $ le montant qu'il... - Delisle (Léopold) (3209 octets)
6: ...30 avril '''1917''', il frappe un officier et est condamné à être détenu pendant un an dans la prison mil...
9: ... la peine capitale contre Delisle et celui-ci est condamné à être fusillé devant ses camarades du 22e Bat...
17: ...péditifs, la justice militaire britannique les a condamnés à mort principalement pour désertion, meurtre ... - Deliva (John) (1837 octets)
1: ...e de sa région, crime pour lequel il avait été condamné à la détention à Boscoville.<br> - Deliva (John) (1819 octets)
1: ...e de sa région, crime pour lequel il avait été condamné à la détention à Boscoville.<br> - Delma (Claude) (1414 octets)
1: ...cès ; Evans Gabriel, celui qui a tiré, a été condamné à 16 ans de prison, Gérard-Paul Démosthène à... - Demers (David) (598 octets)
3: Appréhendé le 14 novembre '''1838''' ; condamné à mort par la Cour martiale le 19 mars '''1839''... - Demers (Jacques) (848 octets)
3: ...drogues dans le but d'en faire le trafic ; il est condamné à 24 mois de prison le 12 avril '''2005'''.<br> - Demers (Marcel) (6193 octets)
7: Le 11 mai '''2001''', Faucher est condamné à 11 ans et demi de prison et Demers écope de 1... - Demers (Serge) (1617 octets)
1: ...t variant selon l'importance de leur implication. Condamné à 8 ans et 10 mois de prison pour homicide invol... - Demers Ghyslain) (788 octets)
3: ...t son gang.. Le 28 janvier '''2005''', Demers est condamné à 18 ans de prison ; en comptant en double le te... - Deneault (Jean-François) (1048 octets)
1: ...ois Deneault, puis, le 6 octobre suivant, il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Denis (Benoit) (4692 octets)
14: ... la piscine d'un hôtel de Québec et avait été condamné à une peine de 50 jours de prison qu'il avait pu... - Denis (Yves) (8879 octets)
16: ... la piscine d'un hôtel de Québec et avait été condamné à une peine de 50 jours de prison qu'il avait pu... - Desaulniers (Anne-Marie) (1284 octets)
1: ...rtre prémédité d'Anne-Marie Desaulniers et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Desbiens (André «Bull») (4894 octets)
3: ...» Desbiens, est déclaré criminel d'habitude et condamné à 40 ans de prison.<br>
9: ... comme un vol qui avait mal tourné. Desbiens est condamné à 7 ans de prison.<br>
12: ...%20Claude%22 Simard] (13 août '''1985''') et est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Desbiens (Marie-Lisa) (845 octets)
1: ...eurtre non prémédité de sa conjointe et il est condamné è la prison à perpétuité sans possibilité de... - Deschamps (Lionel) (752 octets)
1: ...' à l'accusation de complot pour meurtres et est condamné à 107 mois de prison ; il est libéré le jour m... - Deschatelets (Patrick) (1696 octets)
1: ...égligence criminelle ayant causé la mort et est condamné à un an de prison par le juge Claude [{{SERVER}}... - Deschênes (Chantale) (1802 octets)
2: En décembre '''2006''', Eustachio Gallese est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
7: ... dans une chambre de l'hôtel Sépia, avait été condamné en '''2006''' pour le meurtre de Chantale Deschê... - Desfossés (Raymond) (4555 octets)
4: ... de Cowansville.En mai '''1998''', Desfossés est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de...
8: ...êté pour l'importation de 750 kg de cocaïne et condamné à 13 ans de prison.<br>
18: Le 20 février '''2014''', il est condamné à 114 mois (9,5 ans) de prison qui s'intègrent ... - Desjardins (André dit Dédé) (3091 octets)
10: ...x.php?search=%22Auger%20Michel%22 Auger], a été condamné le 29 septembre '''2001''' à 63 mois de prison ;... - Desjardins (Karl) (933 octets)
1: ...ardins coupable de meurtre prémédité et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Desjardins (Michel) (1188 octets)
2: ...meurtre relativement à cet événement et il est condamné à la prison à perpétuité sans possibilité de... - Desjardins (Raynald) (10145 octets)
4: En '''1994''', Desjardins a été condamné à 15 ans de prison pour importation de cocaïne ...
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