Traité de Versailles -1783 (constitution)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

• Accord signé à Versailles entre les États-Unis et la Grande-Bretagne.
  

Met fin à la Guerre de l'Indépendance des États-Unis et consacre l'indépendance des 13 colonies par rapport à la Great Britain.
La frontière canado-américaine est fixée au centre des Grands Lacs (à l'exception du lac Michigan) abandonnant ainsi aux États-Unis les vallées de l'Ohio et du haut Mississipi réservées jusque-là aux Amérindiens et rattachées à la Province of Quebec par l'Acte de Québec de 1774.
Le traité consacre également d'importants droits de pêche au large de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse ; la France, alliée des États-Unis obtient l'extension de ses droits de pêche au large de Terre-Neuve, la French Shore étant étendue à toute la côte occidentale de l'île. Nombre de loyalistes américains dont les biens étaient protégés en vertu du traité viennent quand même s'établir au Québec et dans les Maritimes.