Bradley (Peter)

Un article de la Mémoire du Québec (2020).

  • Homme de loi (avocat). Juge à la Cour du Québec-CQ, chambre civile, district de Québec (2000-). En juillet 2018, la Cour d'appel du Québec décide que le juge Bardley devrait recevoir une réprimande pour avoir refusé, d'entendre une réclamation pour dommages de 472 $ qu'un demandeur avait réclamé pour des dommages à sa clôture causés par son voisin lors d'une opération de déneigement ; le juge Bradley refuse d'entendre la cause et suggère plutôt aux parties de s'entendre à l'amiable. La Cour d'appel a décidé que malgré le fait que le juge Bradley avait enfreint trois articles du code d'éthique des juges, une réprimande serait une sanction appropriée.


P.S. Cette entrée a été ajoutée à la suite de représentations soumises par M. le juge Ronald Dudemaine de Sorel-Tracy en 2002 et amendée en 2018 suite au jugement de la Cour d'appel.

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