Catégorie:Constitution

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

  • Constitution du Canada et du Québec.


  • Définition: Loi fondamentale d'un pays résultant d'actes, de traités ou conventions et qui organise, et définit, la forme de son gouvernement, de même que sa structure politique, l'étendue des pouvoirs de ses différents paliers de gouvernement (fédéral, provincial ou municipal), l'organisation des différents paliers de pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) et les droits et libertés de ses citoyens.



© MdQ 2020


Articles dans la catégorie « Constitution ».

Vous avez sélectionné 38 article(s) de cette catégorie. Vérifiez les suivants ou les précédents, le cas échéant.

A

B

C

E

G

L

N

P

Q

R

S

T

T cont.

U

V

W

Outils personels