Circonscription (définition)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

  • Entité constituée en vertu d'une loi du Parlement du Canada ou d'une loi de l'Assemblée nationale du Québec pour les fins de l'élection d'un député à la Chambre des communes ou à l'Assemblée nationale. Anciennement le mot comté était utilisé pour désigner le territoire délimité dans le but de déterminer le cens électoral.


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