Enqête Honorer (2013). (opération de police). Scandales ; Affaire de la corruption à Laval

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

  • Le 15 novembre 2010, Serge Ménard révèle au journaliste Christian Latreille de la télévision de Radio-Canada, que le maire de Laval, Gilles Vaillancourt, lui avait tendu une enveloppe contenant des billets de banque pour l'aider dans sa campagne électorale l'ors de l'élection partielle de 1993 ; le lendemain, le député libéral Vincent Auclair affirme que monsieur Vaillancourt lui avait offert une enveloppe pour l'aider dans sa campagne électorale de 2002 ; les deux hommes affirment qu'ils ont refusé l'offre faite dans le bureau du maire ; le 16 novembre 2010 monsieur Vaillancourt nie catégoriquement les affirmations des deux hommes et les met en demeure de se rétracter. Le maire de Laval somme Serge Ménard de retirer ses allégations ; Ménard comparaissant devant la commission d'éthique de la Chambre des communes réaffirme ce qu'il avait déclaré au journaliste de Radio-Canada.


L'Unité permanente anticorruption-UPAC de l'escouade Marteau commence une enquête sur la corruption à Laval.

Le 12 octobre 2011, le gouvernement institue une Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics au Québec et en confie la présidence à Madame France Charbonneau, juge de la Cour supérieure du Québec.
Le 15 octobre 2011, le maire de Laval annonce qu'il ne poursuivra pas Serge Ménard.

2012
En mars 2012, L'Avocat Pierrre L. Lambert remet 721 920 $ aux enquêteurs de la Commission Charbonneau. cette somme était ce qui restait de la caisse occulte du parti PRO des Lavalois du maire Vaillancourt. Lambert affirme avoir encaissé près 2 millions $ en 4 ans ;
Lambert affirme avoir remis les deux tiers de la caisse à partir de 2006 à Jean Gauthier et le tiers à Me Jean Bertrand, agent officiel du PRO.
En août 2012, Claude Vallée, un ancien collecteur de fonds du Parti québécois-PQ déclare que M. Vaillancourt lui a remis 10 000 $ en argent liquide.
Le 5 octobre 2012, dans le cadre de l'opération Honorer, l'Unité permanente anti-corruption UPAC exécute simultanément 70 mandats de perquisitions dans une résidence du maire de Laval, à ses bureaux de l'hôtel de ville de Laval, au service des Ressources humaines et au 3, place Laval ou loge le Service des systèmes et technologies de Laval. Le maire Vaillancourt convoque une conférence de presse où il affirme qu'il ne démissionnera pas.
Le 5 octobre 2012, la police trouve 100 000 $ dans des coffrets de sûreté de la Caisse populaire Desjardins de Mille-Îles à Laval dont le président est Me Pierre-L. Lambert.
Le 6 octobre 2012, L'Unité permanente anti corruption UPAC visite l'appartement de la cousine du maire Vaillancourt, un appartement qui appartiendrait à Gilles Vaillancourt ; elle y trouve 20 000 $ en billets de banque en polymère (coupures de 50 $ et de 100 $) dans la cuvette des toilettes de son appartement. (La Presse, 10 mai 2013, page A3)
Le 11 octobre 2012, L'UPAC perquisitionne chez les entreprises suivantes actives à Laval : Poly Excavation, Louisbourg Construction, J. Dufresne Asphalte, Nepcon et Construction Mergad.
Le 12 octobre 2012, Lino Zambito, de l'entreprise de construction Infrabec déclare à la Commission Charbonneau que M. Vaillancourt touche des commission de 2 % de la valeur de tous les contrats accordés par la ville de Laval ; ce que le cabinet du maire nie.
Le 12 octobre 2012, Me Sylvain Lussier, procureur chef de la Commission démissionne en raison de rumeur de conflit d'intérêt parce qu'il a déjà eu comme client Asphalte Desjardins dont les bureaux ont été perquisitionnés par l'escouade Marteau de l'UPAC ; il est remplacé par Me Claude Chartrand.
Le 24 octobre 2012, l'Unité permanente anti-corruption-UPAC effectue des perquisitions dans les coffrets de sûreté personnels de Gilles Vaillancourt qu'elle soupçonne d'avoir détourné des millions de dollars. M. Vaillancourt se retire de la mairie en congé de maladie d'une durée indéterminée.
Le 5 novembre 2012, le maire Tremblay de Montréal démissionne à la suite d'allégations faites à son sujet et au sujet de son parti devant la Commission d'enquête sur la collusion et la corruption dans l'industrie de la construction (Commission Charbonneau) par Monsieur Martin Dumont.
Devant la même commission, le témoin Gilles Cloutier affirme que Le maire Gérald Tremblay lui a demandé un coup de main pour l'élection de 2001 en le mettant en contact avec Frank Zampino. Cloutier affirme qu'en 2004, il a mis le maire en garde contre les agissements de Bernard Trépanier.
Le 8 novembre 2012, un professionnel anonyme affirme au quotidien Le Devoir qu'il payait 15 000 $ par année au maire Vaillancourt pour obtenir des contrats de la ville de Laval ; ce que le cabinet du maire nie et le maire déclare qu'il ne démissionnera pas.
Le 9 novembre 2012, M. Vaillancourt démissionne de son poste de maire de Laval. Alexandre Duplesssis est nommé par le conseil de la Ville pour le remplacer.
Le 12 novembre 2012, Le quotidien La Presse révèle que l'édifice dans lequel M. Vaillancourt possède un condo de deux étages au 14 e et 15e, a été construit par le promoteur Elias Khoury. Situé sur le chemin des Cageux près de l'île Paton, dans une zone où la hauteur maximale des édifices est de 8 étages, le lot a été isolé, puis le conseil de ville a modifié le zonage du terrain qui est passé de 8 à 15 étages. Parmi les résidents copropriétaires de condos dans l'édifice, on trouve le chef de police de Laval, Jean-Pierre Gariépy, l'ex-directeur de la ville de Laval, et Consultation Gilles Laporte ; Gillles Laporte est un proche conseiller du maire Vaillancourt ; la nièce de ce dernier est également propriétaire d'un appartement de 3 300 pi2 au 14e et 15e étage. (Le Devoir, 10 novembre 2012, page A14)
Le 20 novembre 2012, L'Unité permanente anti-corruption effectue des perquisitions dans les bureaux du Parti Pro des Lavalois et dans le bureau de Me Jean Bertrand, un avocat lié au parti Pro des Lavalois, l'ancien parti du maire Vaillancourt qui avait décidé la veille de se dissoudre ; selon le dernier rapport financier du Parti Pro des Lavalois, la caisse devrait contenir 1,2 millions de dollars ; les policiers récupèrent les états financiers du parti depuis 1998, les listes de membres, des reçus, des factures de téléphones cellulaires, les noms des invités aux cocktails de financement, les noms des firmes ayant souscrit à des activités de financement, des certificats de dépôt à terme, des données contenues dans les ordinateurs et disques durs externes.
Le 8 décembre 2012, La Presse révèle que la cousine du maire Vaillancourt, Ginette Vaillancourt a mis en vente au prix de 1,4 M $ son appartement-terrasse de 3 300 pi2 qu'elle avait acheté en 2012 au prix de 903 000 $. La Presse avait révélé que, prise de panique au moment de la perquisition, Ginette Vaillancourt avait jeté une liasse de billets de banque qui avait bouché la cuvette des toilettes ; ce fait est formellement nié par l'avocat de Madame Vaillancourt.
La police cherche à savoir si des avantages ont été consentis pour obtenir une modification au règlement de zonage du terrain sur lequel l'édifice de 15 étages est construit.

2013
Le 3 mai 2013, le maire Duplessis relève de leurs fonctions le directeur général de la ville, Gaétan Turbide et son adjoint Jean Roberge.

Le 9 mai 2013, à 6 h, 37 personnes sont arrêtées par l'Unité permanente anticorruption-UPAC (120 agents) dans le cadre de l'opération appelée Honorer :

Liste des personnes visées par les chefs d'accusations déposés : Elles sont accusées d'avoir comploté avec le maire Gilles Vaillancourt pour commettre des actes de corruption municipale :

 



Accurso, Antonio A ; ex-président de l'entreprise de construction Louisbourg SBC, Gastier, Ciments Lavallée, Geodex, HouleH2O.
Asselin, Claude ; ex-directeur de la ville de Laval ; il reconnaît sa culpabilité aux accusations de complot et de fraude dans la foulée de l'enquête Honorer et il est condamné à deux ans moins un jour de prison,

Bédard, Normand ; Président de la compagnie de construction Sintra.
Bertrand, Jean ; avocat, représentant officiel du Parti PRO des Lavalois dirigé par le maire Gilles Vaillancourt
Bouchard, Yannick : ex-vice-président au développement national de la firme Genivar

Cloutier, Robert ; ingénieur et organisateur politique pour le parti de l'ex-maire Gilles Vaillancourt
Deguise, Claude, ex directeur du service d'ingénierie de la ville de Laval



Desjardins, Claude ; conjointement avec Jacques et Danièle Desjardins de la compagnie Asphalte Desjardins
Desjardins, Guy ; Souvent mentionné devant la Commission Charbonneau
Desrochers, Mario ; un individu de ce nom a été désigné par Michel Lalonde comme étant celui qui coordonnait le système de collusion.
Dufresne, Jocelyn ; actionnaire principal par des fiducies de la firme Jocelyn Dufresne entrepreneur de travaux de génie.

Duplessis, Serge ; avait été arrêté le 17 avril 2012 dans une opération visant le démantèlement d'un réseau de partage de contrats à Mascouche
Farley, Louis ; Vice-président de la firme Cima impliqué dans le dossier coontroversé du Domaine Bissonnette
Filiatreault, Alain ; ingénieur, coordonnateur de projets pour la firme d'ingénierie Filiatreault, McNeil et associés
 



Gagnon, Laval ; ingénieur travaillant au sein du Groupe SM International
Gauthier, Jean ; Notaire de Laval retraité en 2007
Giuliani Giuliano ; Propriétaire de la compagnie Giulani Inc. qui a fait l'objet d'une perquisition de l'UPAC en octobre 2012

 
Jobin, Guy ; président et unique actionnaire de la firme de génie conseil Luqs ; le 19 avril 2013, sa firme avait reçu l'autorisation de l'Autorité des marchés financiers et de l'UPAC en vertu de la loi 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics.
Lambert, Pierre-L. ; avocat et homme de confiance de l'ex-maire de Laval, Gilles vaillancourt
Lavallée, Daniel ; propriétaire de la compagnie Gestion Daniel-Lavallée, oncle d'Alexandre Duplessis.
Lavallée, Patrick ; président de la compagnie J. Dufresne Asphalte Ltée dont les activités auraient cessé en 2008
Lavallée, Lyan ; Président de la compagnie Gestion Lavallée et de Ciments Lavallée dont les administrateurs auraient souvent été mêlés à des histoires de fraude



Ladouceur, Carl ; propriétaire de la compagnie Carl Ladouceur, une entreprise d'excavation de Laval
Lefrançois, Marc ; Président de la compagnie Poly Excavation qui a obtenu plusieurs contrats de réfection à Laval ; il est un proche de l'ex-maire Gilles Vaillancourt
Lemay, Luc ; Témoin vedette de la Commission Gomery en 2005 alors qu'il présidait le Groupe Polygone,

 



Mergle, Anthony ; président de l'entreprise de construction Nepcon, le plus important entrepreneur de Laval
Mergl, Mikel : Président de la compagnie Mergad, l'une des nombreuses entreprises de sa famille à Laval
Mergl , Ronnie ; membre de la famille Mergle qui contrôle de nombreuses entreprises de construction de Laval.

Molluso , Joseph Ex bras droit de Tony Accurso qui aurait joué un rôle important dans le système de collusion à Lava ; il était un administrateur de Louisbourg Construction et beau-frère de Jean-Jacques Bédié, le président de la Aociété de transports de Laval-STL. wt conseiller municipal du Parti Lavalois de Gilles Vaillancourt.l.



Moscato, Léonardo ; Président de Construction Timberstone losque cette compagnie a été radiée du registre des entreprises ; il était aussi président de la compagnie de construction Leomar..

Nadon, Valmont ; propriétaire d'entreprises de transport en vrac et d'excavation qui ont fait l'objet d'une enquête en 2011 pour utilisation de fausses factures.

 



Perreault, François ; Vice-président de la firme d'ingénierie Genivar qui a admis devant la commission Charbonneau l'existence d'un système de partage des contrats à Montréal

Roberge, Jean ; directeur général adjoint de la ville de Laval. Le 3 mai 2013, il est suspendu de ses fonctions par le Conseil de la ville en même temps que son supérieur, le directeur général de la ville Gaétan Turbide. Le 9 août 2013, il démissionne de sa fonction.

 



Sauriol. Rosaire ; ex-vice-président de la firme d'ingénierie Dessau poste qu'il a abandonné en mars 2013.

Talbot, Robert ; avocat spécialisé en droit des sociétés et immobilier lié à la famille de l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt
Théberge, Yves ; vice-président exécutif de la firme CIMA +.
Turbide Gaétan ; directeur général de la ville de Laval. Le 9 août 2013, il démissionne de cette fonction.

Vaillancourt, Gilles ; ex-maire de la ville de Laval arrêté chez-lui le 9 mai à 06 h.
Vaillancourt , Guy; ancien commerçant ; frère de l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt

Ces arrestations font suite à une enquête de la Sûreté du Québec (30 000 conversations téléphoniques ont été interceptée, 150 témoins ont été interrogés, 480 000 $ ont été recouvrés) ; Gilles Vaillancourt aurait touché une commission de 2 % sur tous les contrats de la Ville de Laval (La Presse, 10 mai 2013, page A3)

Le quotidien Le Devoir rapporte que le contrat de construction du nouveau poste de police de Laval a été accordé à AXOR, une firme qui emploie la fille du maire et que le contrat pour le design intérieur du poste a été accordé à une firme qui emploie le frère du maire. Madame Nathalie Normandeau, ministre responsable d'Hydro-Québec demande à monsieur Vaillancourt de réfléchir à son avenir à Hydro-Québec dans les plus brefs délais ; à la suite d'une demande plus précise de madame Normandeau, monsieur Vaillancourt se retire momentanément de son poste d'administrateur d'Hydro-Québec.

Le 9 mai 2013, Gilles Vaillancourt, maire de Laval, est accusé de gangstérisme et de blanchiment d'argent.

Nota :
L'accusation de gangstérisme est portée contre les membres d'une association de criminels ; l'ex-maire Vaillancourt est accusé d'avoir été le chef d'un gang de criminels et il est considéré comme ayant été la tête dirigeante de stratagèmes de corruption «bien établi» à Laval depuis sa première élection à la mairie en 1989. Les accusations déposées concernent différents événements survenus entre 1996 et 2010. Monsieur Vaillancourt aurait chargé des membres d'une organisation criminelle de commettre des crimes au profit du gang ; il aurait agi comme chef d'un groupe criminel (article 467.13 du Code criminel du Canada ; il est passible d'une peine d'emprisonnement à perpétuité ; L'ex-directeur général de la ville, Claude Asselin et l'ex-directeur général de l'ingénierie, Claude Deguise, auraient agi sous les ordres de Vaillancourt ce qui leur vaut également des accusations de gangstérisme (article 467.12 du Code criminel du Canada).

Le 12 juin 2013, l'ex-député lavallois Vincent Auclair du Parti libéral du Québec-PLQ confirme devant la commission Charbonneau avoir accepté une enveloppe d'argent de l'ex-maire de Laval, mais assure l'avoir remise aussitôt à un organisateur du Parti libéral, Louis-Georges Boudreault.
Le 13 juillet 2013, Gilles Vaillancourt, Claude Asselin et Claude Deguise entrent à 15 h 48 dans la salle d'audience du Palais de Justice de Laval et comparaissent menottes aux poignets dans le box des accusés pour demander leur remise en liberté en attendant leurs procès; ce qui, selon le journaliste du quotidien Le Devoir Guillaume Bourgault-Côté marque la fin officielle d'une époque pour la ville de Laval et pour monsieur Vaillancourt.
Le 22 juillet 2013, L'UPAC investit les bureaux de Laval Technopole, le bras économique de la ville de Laval où Gilles Vaillancourt aurait eu la mainmise sur les transactions immobilières.
Le 9 août 2013, Gaétan Turbide, directeur général de la ville de Laval et son directeur général adjoint, Jean Roberge, démissionnent de leur poste à la suite de rencontres avec les délégués de la Commission municipale du Québec. envoyés pour enquêter sur les conditions et circonstances ayant mené à la suspension des deux hommes.
Le 27 août 2013, La représentante de l'arrondissement Parc-Extension de Montréal affirme que depuis la mise en vigueur de la Loi sur l'intégrité, les améliorations au parc du centre-ville et la construction de clôtures dans son arrondissement de Parc-Extension et plusieurs autres projets sur l'île de Montréal sont abandonnés ou retardés par manque de soumissionnaires ; elle dit que l'examen des dossier des entrepreneurs prend trop du temps de leurs employés et les entrepreneurs cherchent du travail ailleurs ; Madame Lefebvre dit craindre que les délais causés par l'examen de l'Autorité des marchés financiers et le manque d'entrepreneurs soumissionnaires entraîneront la paralysie des travaux de la ville.
Le 13 septembre 2013, le Directeur des élections du Québec intente 17 accusations contre la compagnie DJL Inc., un entrepreneur de construction de routes de Boucherville et certains de ses cadres pour avoir fait des donations illégales aux parti politiques suivant (Parti libéral du Québec-PLQ, Parti municipal Union Montréal et Parti municipal Vision Montréal) ; les cadres accusés sont Jacques Collin, 4 accusations, Gérard Poulin, 3 accusations, Claude Fortier, 4 accusations, et Christian Hould, 6 accusations ; ils auraient remboursé certains de leurs employés pour des donations faitrd à ces partis ; ce qui est illégal.
Le 16 septembre 2013, le Parti libéral du Québec-PLQ révèle qu'en juillet 2013, l'UPAC a effectué une perquisition dans ses bureaux.
Le 21 septembre 2013, La Presse révèle que trois syndicats affiliés à la FTQ-Construction (L'Association des Manoeuvres inter-provinciaux, l'Union des opérateurs de machinerie lourde (local 791) et l'Union des opérateurs de machinerie lourde - secteur grutier (local 791-G) ont contourné le problème que posaient les antécédents judiciaires de certains de leurs dirigeants afin d'obtenir un permis dans le nouveau système de référence de la main-d'oeuvre. Ils ont choisi d'agir désormais directement sous la bannière de la FTQ-Construction.
Le 9 mai 2013, à 6 h, 37 personnes sont arrêtées par l'Unité permanente anticorruption dans le cadre de l'opération Honorer :

Liste des personnes visées par les chefs d'accusations déposés : Elles sont accusées d'avoir comploté avec le maire Gilles Vaillancourt pour commettre des actes de corruption municipale :

 



Accurso, Antonio A ; ex-président de l'entreprise de construction Louisbourg SBC, Gastier, Ciments Lavallée, Geodex, HouleH2O et des actifs de Simard-Beaudry au Groupe Hexagone.
Asselin, Claude ; ex-directeur de la ville de Laval
Bédard, Normand ; Président de la compagnie de construction Sintra.
Bertrand, Jean avocat ; représentant officiel du Parti PRO des Lavalois dirigé par le maire Gilles Vaillancourt
Bouchard, Yannick : ex-vice-président au développement national de la firme Genivar

Cloutier, Robert ; ingénieur et organisateur politique pour le parti de l'ex-maire Gilles Vaillancourt
Deguise, Claude, ex directeur du srvice d'ingénierie de la ville de Laval



Desjardins, Claude ; conjointement avec Jacques et Danièle Desjardins de la compagnie Asphalte Desjardins
Desjardins, Guy ; Souvent mentionné devant la Commission Charbonneau
Desrochers, Mario ; un individu de ce nom a été désigné par Michel Lalonde comme étant celui qui coordonnait le système de collusion.
Dufresne, Jocelyn ; actionnaire principal par des fiducies de la firme Jocelyn Dufresne entrepreneur de travaux de génie.

Duplessis, Serge ; avait été arrêté le 17 avril 2012 dans une opération visant le démantèlement d'un réseau de partage de contrats à Mascouche
Farley, Louis ; Vice-président de la firme Cima impliqué dans le dossier coontroversé du Domaine Bissonnette
Filiatreault, Alain ; ingénieur, coordonnateur de projets pour la firme d'ingénierie Filiatreault, McNeil et associés
 



Gagnon, Laval ; ingénieur travaillant au sein du Groupe SM International
Gauthier, Jean ; Notaire de Laval retraité en 2007
Giuliani Giuliano ; Propriétaire de la compagnie Giulani Inc. qui a fait l'objet d'une perquisition de l'UPAC en octobre 2012

 



Jobin, Guy ; président et unique actionnaire de la firme de génie conseil Luqs ; le 19 avril 2013, sa firme avait reçu l'autorisation de l'Autorité des marchés financiers et de l'UPAC en vertu de la loi 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics.

Lambert, Pierre-L. ; avocat et homme de confiance de l'ex-maire de Laval, Gilles vaillancourt ; Le 5 décembre 2016, Le Journal de Montréal rapporte qu'il aurait fait transiter des centaines de milliers $ vers la Suisse en transigeant avec une compagnie des Panama Papers devenue plus tard propriétaire de terrains à Mercier et à Saint-Constant, sur la Rive-Sud du Saint-Laurent et il aurait gardé environ 2 millin=ons $ en argent comptant dans un coffre-fort pour le Parti Pro des Lavalois ; la structure mise sur pied pour les terrains de Mercier et de Saint-Constant permettait d'envoyer, à partir du Québec, des paiements à une compagnie reliée à la Suisse qui prêtait l'argent pour financer ces terrains ; lorsque les paiements cesaient, que la compagnie québécoise se retrouvait en défaut de paiement, la compagnie reliée à la Suisse nommée Immobiliare Di Venezia devenait propriétaire des terrains ; Pierre Lambert a agi comme secrétaire de cette entreprise établie dans ses bureaux de Laval et dont Sylvianne Larouche, la secrétaire de Lambert était officiellement la présidente. Le prêt devait être remboursé en 4 ans, durée du premier mandat de Gilles Vaillancourt à la maire de Laval.
Lavallée, Daniel ; propriétaire de la compagnie Gestion Daniel-Lavallée, oncle d'Alexandre Duplessis.

Lavallée, Patrick ; président de la compagnie J. Dufresne Asphalte Ltée dont les activités auraient cessé en 2008
Lavallée, Lyan ; Président de la compagnie Gestion Lavallée et de Ciments Lavallée dont les administrateurs auraient souvent été mêlés à des histoires de fraude
Ladouceur, Carl ; propriétaire de la compagnie Carl Ladouceur, une entreprise d'excavation de Laval
Lefrançois, Marc ; Président de la compagnie Poly Excavation qui a obtenu plusieurs contrats de réfection à Laval ; il est un proche de l'ex-maire Gilles Vaillancourt
Lemay, Luc ; Témoin vedette de la Commission Gomery en 2005 alors qu'il présidait le Groupe Polygone,



Mergle, Anthony ; président de l'entreprise de construction Nepcon, le plus important entrepreneur de Laval
Mergl, Mikel : Président de la compagnie Mergad, l'une des nombreuses entreprises de sa famille à Laval
Mergl , Ronnie ; membre de la famille Mergle qui contrôle de nombreuses entreprises de construction de Laval.

Molluso , Joseph Ex bras droit de Tony Accurso qui aurait joué un rôle important dans le système de collusion à Laval.



Moscato, Léonardo ; Président de Construction Timberstone losque cette compagnie a été radiée du registre des entreprises.

Nadon, Valmont ; propriétaire d'entreprises de transport en vrac et d'excavation qui ont fait l'objet d'une enquête en 2011 pour utilisation de fausses factures.

 



Perreault, François ; Vice-président de la firme d'ingénierie Genivar qui a admis devant la commission Charbonneau l'existence d'un système de partage des contrats à Montréal

Roberge, Jean ; directeur général adjoint de la ville de Laval. Le 3 mai 2013, il est suspendu de ses fonctions par le Conseil de la ville en même temps que son supérieur, le directeur général de la ville Gaétan Turbide. Le 9 août 2013, il démissionne de cette fonction.

 



Sauriol. Rosaire ; ex-vice-président de la firme d'ingénierie Dessau poste qu'il a abandonné en mars 2013.

Talbot, Robert ; avocat spécialisé en droit des sociétés et immobilier lié à la famille de l'ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt
Théberge, Yves ; vice-président exécutif de la firme CIMA +.
Turbide Gaétan ; directeur général de la ville de Laval. Le 9 août 2013, il démissionne de cette fonction.

Vaillancourt, Gilles ; ex-maire de la ville de Laval arrêté chez-lui le 9 mai à 06 h. Il plaide non coupable aux 12 accusations qui pèsent contre lui.
Vaillancourt , Guy; ancien commerçant frère de l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt

Le quotidien Le Devoir rapporte que le contrat de construction du nouveau poste de police de Laval a été accordé à AXOR, une firme qui emploie la fille du maire et que le contrat pour le design intérieur du poste a été accordé à une firme qui emploie le frère du maire. Madame Nathalie Normandeau, ministre responsable d'Hydro-Québec demande à monsieur Vaillancourt de réfléchir à son avenir à Hydro-Québec dans les plus brefs délais ; à la suite d'une demande plus précise de madame Normandeau, monsieur Vaillancourt se retire momentanément de son poste d'administrateur d'Hydro-Québec.


Le 12 juin 2013, l'ex-député lavallois Vincent Auclair du Parti libéral du Québec-PLQ confirme devant la commission Charbonneau avoir accepté une enveloppe d'argent de l'ex-maire de Laval, mais assure l'avoir remise aussitôt à un organisateur du Parti libéral, Louis-Georges Boudreault.
Le 13 juillet 2013, Gilles Vaillancourt, Claude Asselin et Claude Deguise entrent à 15 h 48 dans la salle d'audience du Palais de Justice de Laval et comparaissent menottes aux poignets dans le box des accusés pour demander leur remise en liberté en attendant leurs procès; ce qui, selon le journaliste du quotidien Le Devoir Guillaume Bourgault-Côté marque la fin officielle d'une époque pour la ville de Laval et pour monsieur Vaillancourt.
Le 22 juillet 2013, L'UPAC investit les bureaux de Laval Technopole, le bras économique de la ville de Laval au sujet de laquelle, Gilles Vaillancourt aurait eu la mainmise sur les transactions immobilières.
Le 9 août 2013, Gaétan Turbide, directeur général de la ville de Laval et son directeur général adjoint, Jean Roberge, démissionnent de leur poste à la suite de rencontres avec les délégués de la Conmmission municipalle du Québec. envoyés pour enquêter sur les conditions et circonstances ayant mené à la suspension des deux hommes.
Le 27 août 2013, Madame Elsie Lefebvre, représentante de l'arrondissement Parc-Extension de Montréal affirme que depuis la mise en vigueur de la Loi sur l'intégrité, les améliorations au parc du centre-ville et la construction de clôtures dans son arrondissement de Parc-Extension et plusieurs autres projets sur l'île de Montréal sont abandonnés ou retardés par manque de soumissionnaires ; elle dit que l'examen des dossiers des entrepreneurs prend trop du temps de leurs employés cherchent du travail ailleurs ; Madame Lefebvre dit craindre que les délais causés par l'examen de l'Autorité des marchés financiers et le manque d'entrepreneurs soumissionnaires entraîneront la paralysie des travaux de la ville.
Le 7 décembre 2012, la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics (Recueil annuel des lois du Québec, chapitre 25. est sanctionnée à Québec.
Le 6 décembre 2013, Le gouvernement adopte un règlement qui modifie le réglement original adopté en application de la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics qui s'appliquait jusque-là aux dépenses de 40 millions et plus s'appliquera désormais à tous les dépenses de 10 millions $ et plus par les entités soumises à la Loi des cités et villes, à la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal, à la Loi sur les sociétés d'économie mixte dans le secteur municipal de la Loi sur les sociétés de transport en commun. L'Autorité des marchés financiers établit la liste des entreprises qui peuvent offrir d'exécuter les contrats dont la valeur est citée ci-dessus ; l'Autorité des marchés financiers s'assure que les entreprises qu'elle inscrit sur sa liste ou leurs dirigeants ne sont pas l'objet de poursuites criminelles et sont en règle avec l'impôt.
Le 22 octobre 2014, L'Unité permanente anticorruption-UPAC arrête Jean-Claude Gingras, le maire de la ville de L'Assomption qui est accusé d'abus de confiance dans l'exercice de ses fonctions entre novembre 2013 et octobre 2014.
Le 4 décembre 2014, Jocelyn Dufresne, entrepreneur spécialisé en asphalte, est accusé d'avoir inventé de toutes pièces une déclaration dans l'intention de tromper ; c'est au cours de son interrogatoire par les enquêteurs de la Commission Charbonneau qu'il aurait ainsi menti dans le cadre de l'enquête sur la ville de Laval (opération Honorer).
Le 12 novembre 2016, Le Journal de Montréal Rapporte que Me Pierre Lambert, le bras droit du maire de Laval, Gilles Vaillancourt a été radié du Barreau pour une période de 24 mois pour avoir gardé 2 millions $ en liquide dans un entrepôt pour le Parti P.R.O. des Lavalois. Me Pierre Lambert est aussi poursuivi au criminel dans le cadre de l'opération Honorer.
2019
Le 17 avril 2019, le Journal de Montréal rapporte que Claude Deguise a été radié de l'Ordre des ingénieurs pour une période de 10 ans pour sa participation au système de partage des contrats publics de l'ex-maire Vaillancourt. Claude Deguise avait auparavant été condamné à 30 mois de prison ; le manège aurait permi de truquer 90 contrats publics à Laval ; la firme ainsi choisie devait remettre 2% de la valeur du contrat au parti du maire Vaillancourt, le PRO des Lavalois au pouvoir. Au moment de quitter son emploi, DeGuise aurait reçu 350 000 $ en plue de son indemnité de départ ; cette somme lui aurait été remise dans des enveloppes par l'entremise de Rosaire Sauriol, l'ex-président de la firme d'ingénierie Dessau.


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