Mascouche (municipalité de ville). Scandales. Affaire de la corruption municipale. (opération de police)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

  • 2010

Le 8 novembre 2010, le maire de Mascouche, Richard Marcotte, annonce qu'il part pour quelques jours «afin de se consacrer à sa défense et à la restauration de sa réputation» ; le maire a été éclaboussé par des allégations de conflit d'intérêt et sur ses liens entre lui et la firme Transport et Excavation Mascouche, une entreprise de construction appartenant à Normand Trudel.
Cette entreprise aurait obtenu près de 40 millions $ de travaux de la ville entre 2000 et 2009 ; cet entrepreneur aurait déboursé plusieurs milliers de dollars pour payer des travaux à la résidence du maire ; un autre entrepreneur affirme sous couvert d'identité que monsieur Marcotte lui aurait demandé de lui fournir gratuitement une maison. Le maire nie toutes ces allégations.
Le 18 novembre 2010, le maire est désavoué par son parti, Ralliement Mascouche, qui l'expulse de ses rangs le forçant ainsi à siéger comme indépendant. Il refuse de démissionner.
En janvier 2011, les vérificateurs du ministère des Affaires municipales épluchent les dossiers et contrats de la municipalité.
Le 17 avril 2012, la Sûreté du Québec arrête 14 personnes dont

Antonio «Tony» Accurso, président de la compagnie Louisbourg-SBC ; accusé d'avoir aidé l'ancien maire de Mascouche, Richard Marcotte, à commettre un abus de confiance dans l'octroi de contrats pour les usines d'eau au terme de son procès devant jury au Palais de justice de Joliette ; à la suite d'une journée de délibération, le jury acquitte Monsieur Accurso.
Jacques Audette, avocat du bureau Fasken-Martineau
Gaétan Biancanamo du Groupe Gauthier Biancanamo
En octobre 2015, le juge trouve que la preuve contre Biancanamo est faible et il acquitte Biancanamo.
Louis-Georges Boudreault
Pierre Lamarche, accusé de complot, abus de confiance et de corruption de fonctionnaire municipal.
Jean Leroux, président de la firme d'ingénierie Leroux, Beaudoin, Hurens & Associés Inc.,
Richard Marcotte, maire de Mascouche, en vacance à Cuba au moment du raid, est l'objet d'un mandat d'arrêt ; il décède en 2016 .
Pierre Raymond, ingénieur de la firme Aecom-Tecsult,

Sont aussi impliqués dans le système de Mascouche :

Sylvie Chassé le bras droit et épouse de Normand Trudel de la compagnie Transport & Excavation Mascouche ; elle sera acquittée de toutes les accusations qui pesaient contre elle, mais, en 2016, le directeur des élections du Québec la reconnaît coupable d'avoir aidé sept personnes à effectuer des contributions illégales de 1 000 $ chacun au parti du maire Richard Marcotte ; elle a été condamnée à une amende de 4 000 $.
Claude Duchesne, président du groupe de promoteurs immobiliers Goyette Duchesne et Lemieux Inc.
Serge Duplessis, de la firme Dessau.
Rosaire Fontaine, 61 ans, vice-président de la firme BPR-Triax ; Rosaire Fontaine et André de Maisonneuve ont été condamnés à 18 mis de prison chacun à purger dans leur résidence pendant 12 mois et à purger dans la communauté pendant 6 mois.
André de Maisonneuve, 55 ans, ingénieur chez la firme BPR-Triax; André de Maisonneuve et Rosaire Fontaineont été condamnés à 18 mis de prison chacun à purger dans leur résidence pendant 12 mois et à purger dans la communauté pendant 6 mois.
Pierre Raymond, ingénieur et directeur des bâtiments chez la firme AECOM-Tecsult
Luc Tremblay, 61 ans, ingénieur et ex-directeur général de la ville de Mascouche.
Normand Trudel, un entrepreneur de construction et propriétaire de l'entreprise Tansport & Excavation Mascouche.

Le 30 novembre 2012, accusé de fraude, de complot et d'abus de confiance, Richard Marcotte démissionne de son poste de maire de Mascouche et reçoit une allocation de 160 000 $ comme indemnité de départ. Il était maire de Mascouche depuis 1991.
Le 20 avril 2012, le maire de Mascouche, Richard Marcotte est arrêté par la police à son retour de vacances à Cuba.
Le ministre de la Justice du Québec propose le projet de loi 10 qui vise à destituer provisoirement un élu municipal accusé au criminel. On a appelé ce projet «Loi Marcotte».
Les conseillers Sylvain Picard, Normand Pagé et Nathalie Filion sont accusés par le directeur général des élections en lien avec le financement du parti Ralliement Mascouche de Richard Marcotte lors des élections de 2009
Le 4 mai 2012, André de Maisonneuve et Rosaire Fontaine sont accusés de fraude, de complot et d'abus de confiance ;
Jean Leroux, président de la firme d'ingénierie Leroux, Beaudoin Hurens et associés, Pierre Raymond de la firme Consultants AECOM (anciennement Tecsult) et Serge Duplessis de la firme Dessau sont cités sous 7 chefs d'accusation.
Le 17 février 2013, Claude Lachapelle, l'agent officiel du parti de l'ex-maire Marcotte est à son tour accusé d'avoir fait d'importants dons illégaux à sa propre formation politique en remboursant Normand Quintin pour 3 contributions de 1 000 $ faites en 2009 par lui et sa famille.
Le 5 septembre 2013, il est révélé que, entre 2004 et 2011, 8 firmes de génie conseil (SNC-Lavalin, BPR, Génivar, Dessau, Roche, Cima +, Technika HBA et Tecsult AECOM) ont participé à un cartel qui répartissait les contrats de la ville de Québec parmi ses membres.
Le 23 mai 2016, Richard Marcotte décède d'un cancer à l'âge de 68 ans.
Le 18 mai 2017, les procès pour fraude, complot, abus de confiance et influence d'un fonctionnaire de Jacques Audette, 63 ans, Serge Duplessis,63 ans, Pierre Lamarche, 59 ans, et Pierre Raymond, 59 ans, pour fraude et complot devaient commencer le 23 mai 2017, mais le juge Carol Richer décide de les libérer parce qu'il se serait passé 62 mois dont 56 mois et 19 jours attribuables à la Couronne entre leur mise en accusation et la date de leur procès ce qui est excessif depuis la décision de la Cour suprême du Canada en juillet 2016 dans l'affaire Jordan qui avait établi à 30 mois le délai maximum entre la mise en accusation et le procès devant la Cour supérieure du Québec et à 18 mois pour un procès devant la Cour du Québec. Quant à Tony Accurso, il continue de plaider son innocence et devrait subir son procès en 2018. (Le Journal de Montréal, 19 mai 2017, page 9).
Le 23 novembre 2020, La ville de Mascouche fait disparaître l'ancien manoir seifneurial construit au XVIIe siècle.
en 2015, la ville avait acquis l'ancien domaine et le manoir seigneurial et d'autres propriétés avoisinantes ; la ville aurait l'intention de reconstruire le manoir ; à cette fin. elle a fait récupérer les pierres dont il était construit ; dans son état de décrépitude due à son abandon depuis plusieurs années, le manoir était devenu irréparable. La ville avait pris la décision de le démolir à la suite de la découverte par les pompiers des enjeux de sécurité, notamment en raison de la présence occasionnelle de jeunes squatteurs dans l'immeuble abandonné. (Le Journal de Montréal, 23 novembre 2020, page 13)

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