Montréal (municipalité de ville). Scandales. Affaire des fausses factures en informatique. (Ville de Montréal)

Un article de la Mémoire du Québec (2021).

  • Bissonnette (Benoît). Consultant en informatique. En mai 2008, une enquête interne est déclenchée lorsque des irrégularités sont observées à la Division du service informatique de la ville de Montréal. En juillet 2008, la Sûreté du Québec amorce l'enquête Épaulard (Killer Whale) sur Gilles Parent et Benoît Bissonnette. Découverte d'un système frauduleux au Service de la facturation. Le 10 septembre 2008, le directeur du Service, Gilles Parent est congédié. Le 9 septembre 2009, Gilles Parent, 58 ans, et Benoît Bissonnette, 47 ans, sont appréhendés puis accusés conjointement de fraude, d'abus de confiance, de complot et de fabrication de faux documents ; ils sont soupçonnés d'avoir, entre le 1 août 2006 et le 30 septembre 2008, détourné 6,2 M $.


Parent (Gilles). Fonctionnaire. Entre au service de la Ville de Montréal en 1982. En mai 2008, une enquête interne est déclenchée lorsque des irrégularités sont observées à la Division du service informatique DSI de la ville de Montréal. En juillet 2008, la Sûreté du Québec amorce l'enquête Épaulard (Killer Whale). Découverte d'un système frauduleux au Service de la facturation de la division du Service informatique. Le 10 septembre 2008, le directeur de cette division, Gilles Parent est congédié. Le 9 septembre 2009, Gilles Parent, 58 ans, et Benoît Bissonnette, 47 ans, sont arrêtés puis accusés conjointement de fraude, d'abus de confiance, de complot et de fabrication de faux documents ; ils sont soupçonnés d'avoir, entre le 1 août 2006 et le 30 septembre 2008, détourné 6,2 M $.

En Septembre 2008, l'administration de la ville de Montréal met au jour une fraude de 8 M $ à la division des services informatiques de la Ville ; des irrégularités seraient en cause dans une douzaine de contrats avec 10 entreprises informatiques, petites et grandes ; le directeur général du Service, Gilles Parent, est congédié ; quelques mois plus tard, c'est au tour du directeur adjoint du service, Joseph Hélal, d'être congédié ; le dossier est confié à la Sûreté du Québec-SQ. En mars 2011, une poursuite de 3,1 M $ est intentée contre la firme Ressources systèmes informatique VRSI et contre ses dirigeants personnellement, Michel Pelletier et Michel Allaire. Gilles Parent reconnaît sa culpabilité à l'accusation d'une fraude de 4,629 999 $ et il est condamné à 6 ans de prison En octobre 2012, Gilles Parent, 60 ans, et Benoît Bissonnette, un consultant qui travaillait à contrat dans le département des Services informatiques de la ville sont arrêtés ; Parent reconnaît sa culpabilité aux accusations d'avoir conçu un stratagème qui lui a permis de se procurer une somme de 4,629 0999 $, sa part de la fraude de 8 M$ envers les contribuables et il est condamné à 6 ans de prison. En mai 2013, Parent s'adresse à la Cour d'appel du Québec pour faire réduire sa sentence. Selon lui, la sentence aurait dû tenir compte du fait qu'il avait plaidé coupable aux accusations de fraude et d'abus de confiance. Le 14 mai 2013, la Cour d'appel du Québec rejette la demande de Parent, de réviser la peine qui lui a été imposée en 2012. La plus grande partie du produit de la fraude est dans une banque de HongKong. Bissonnette est en attente de son procès.

  • Éphémérides -


De 2004 à 2008 Les entreprises informatiques suivantes ont fait affaires avec la Division du service informatique de la ville de Montréal :

Systematix Technologies2004-200815 M $
Ressources systèmes informatiques VRSI2005-200812 M $
OS4 Techno2005-200812,7 M $
Société conseil Lambda2007-200810 M $
Les solutions Victrix2005-20089 M $
Conseillers en informatique d'affaires-CIA 20086 M $
CPU Design(vente de micro-ordinateurs)10 M $




En mai 2008, une enquête interne est déclenchée lorsque des irrégularités sont observées à la Division du service informatique de la ville de Montréal.
En juillet 2008, la Sûreté du Québec amorce l'enquête Épaulard (Killer Whale).
Découverte d'un système frauduleux au Service de la facturation de la division du Service informatique : il y avait deux systèmes pour frauder la ville ; la préfacturation et la surfacturation ; la préfacturation consistait en l'émission de fausses factures transmises à Gilles Parent ou à Benoît Bissonnette pour approbation et qui étaient subséquemment payées par la Ville alors que les services n'avaient pas été rendus ; ce système aurait impliqué la compagnie OS4 Techno dirigée par Michel Caron et Danny Redmond ; la surfacturation consistait à gonfler le nombre d'heures facturées par rapport au nombre d'heures réellement travaillées ou à facturer des taux horaires plus élevés que ceux prévus au contrat. OS4 aurait versé 4,7 M$ en payant des fausses factures à des entreprises de Gilles Parent et Benoît Bissonnette dont la société à numéro 9177-3341 Québec.
Le 9 septembre 2009, Gilles Parent, 58 ans, et Benoît Bissonnette, 47 ans, sont arrêtés puis accusés conjointement de fraude, d'abus de confiance, de complot et de fabrication de faux documents ; ils sont soupçonnés d'avoir, entre le 1 août 2006 et le 30 septembre 2008, détourné 6,2 M $. L'enquête de la Sûreté du Québec suivait encore son cours en 2012.
En mai 2010, Ressources informatiques VRSI intente une poursuite de 1,1 M $ contre la Ville pour honoraires impayés ; la Ville répond par une contre-réclamation de 3,2 M $ contre la firme Ressources systèmes informatique VRSI et tient deux de ses ex cadres Michel Pelletier et Michel Allaire, personnellement responsables des sommes réclamées à VRSI.
En mars 2011, une poursuite de 4,1 M $ est intentée contre la firme OS4 Techno.

Source - The Gazette 13 juillet 2010


Le Comité exécutif a également octroyé sept contrats cadres en informatique, d'un
montant approximatif de 42,6 M$, d'une durée de cinq années, respectivement
aux firmes conseils CIA, LAMBDA (2 contrats), Victrix, Systématix, OS4 Techno
et CGI, à la suite d'appels d'offres. La Direction des technologies de
l'information (DTI) et les autres services municipaux comptent sur des
ressources d'appoint pour effectuer leurs mandats et des projets
informatiques. Etant donné que plusieurs ententes actuelles viennent à
échéance, la DTI a le mandat d'établir des contrats avec des firmes
spécialisées en services professionnels pour la réalisation des projets
importants, notamment la poursuite de chantiers tels Loisirs en ligne, e-Cité
et Montréal 2025, la réalisation des recommandations du Plan directeur
informatique (PDI), ainsi que les nouveaux projets de développement prévus
pour les cinq prochaines années. Sans les contrats-cadres, la DTI devra
repousser plusieurs échéances, faute de capacité de réalisation. La firme CIA,
à laquelle on a attribué un contrat de 6 091 453 $, sera responsable de la
gestion de projets ainsi que du soutien administratif. La firme LAMDA, à
laquelle on a attribué un contrat de 3 970 302 $ et un autre de 3 392 149 $,
sera responsable de la planification et de l'architecture. La firme Victrix,
qui a reçu un contrat de 6 558 677 $, sera responsable de la sécurité. La
firme Systématix, à laquelle on a attribué un contrat de 8 379 313 $, sera
responsable du développement du système Oracle. La firme OS4Techno, à laquelle
on a attribué un contrat de 7 479 962 $, sera responsable du développement du
J2EE portail. La firme CGI, qui a reçu un contrat de 6 769 570 $, sera
responsable du développement des systèmes corporatifs. Le conseil
d'agglomération aura à approuver ces contrats.
Par ailleurs, les membres du CE ont approuvé un projet d'acco

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