Quatre-vingt-douze résolutions (constitution)

Un article de la Mémoire du Québec (2020).

  • Série de motions proposées par Elzéar Bédard à la Chambre d'assemblée du Bas-Canada et approuvées le 17 février 1834 par un vote de 56 voix contre 24. Ces résolutions (une longue série de griefs) portent, entre autres, sur une réforme du système politique: une Chambre d'assemblée loyale au peuple (résolutions 1 à 8) qui possède les mêmes pouvoirs que la Chambre des communes de Londres (résolutions 79 à 83), un gouvernement véritablement responsable devant la Chambre d'assemblée (résolutions 64 à 74), un Conseil législatif électif (résolutions 9 à 40) et l'élimination du favoritisme en faveur des immigrants britanniques dans le processus d'attribution des terres (résolutions 56 à 62). La Chambre d'assemblée décide également de ne plus voter de subsides tant et aussi longtemps que le Parlement britannique n'aura pas accédé à sa demande.


  • Crédits -


Dictionnaire des parlementaires du Québec 1792-1992 (direction de Suzanne Allaire et Dominique Johnson, Les Presses de l'Université Laval à Québec, 1993)

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