Traité de Gand - 24 décembre 1814 (constitution)

Un article de la Mémoire du Québec (2020).

  • Accord signé à Gand, Belgique, entre la Grande-Bretagne et les USA. Met fin à la Guerre anglo-américaine de 1812-1814. On s'y entend pour conserver le statu quo ante bellum. Fixe la frontière au 49e parallèle entre le lac des Bois, Ontario, et les Rocheuses ; oblige chaque pays à rendre à l'autre tous les territoires conquis. La frontière du Maine, celle d'au delà des Rocheuses et d'autres frontières, sont laissées en suspens ou remises à des commissions mixtes ; elles seront précisées, plus tard, par le traité de Ashburton-Webster (1842) et le Traité de l'Oregon (1846).
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