Traité de Paris - 10 février 1763 (constitution)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

• Accord signé à Paris entre la France et la Grande-Bretagne.
  

En vertu de ce traité, qui met fin à la Guerre de Sept Ans entre la France et l'Angleterre et leurs alliés respectifs, l'Angleterre reçoit de la France, le Canada, l'Acadie, Terre-Neuve, Cap-Breton les territoires à l'est du Mississipi, plusieurs îles des Antilles, le Sénégal amputé de Gorée, et les possessions françaises de l'Inde, sauf 5 comptoirs ; la Louisiane est cédée à l'Espagne ; la France conserve les droits de pêche à Terre-Neuve et dans le golfe du Saint-Laurent ; elle conserve les îles Saint-Pierre-et-Miquelon comme port de pêche non fortifié, la Martinique, la Guadeloupe et des comptoirs en Afrique et en Inde ; ce traité augmente le territoire de la colonie à l'est, jusqu'à la côte du Labrador (ne l'incluant pas, mais comprenant les îles du golfe du Saint-Laurent) et, à l'ouest, jusqu'à la région des Grands Lacs en incluant une partie de la vallée de l'Ohio ; ce territoire, désigné Province of Quebec, est confié à James Murray qui en est nommé gouverneur ; les Canadiens reçoivent la permission d'émigrer, mais s'ils restent, ils conserveront le droit, limité cependant, de pratiquer leur religion ; Murray interdit aux communautés religieuses d'hommes (récollets et jésuites) de recruter de nouveaux membres dans la province et impose la Common Law britannique dans toute la colonie.