Traité de Versailles -1783 (constitution)

Un article de la Mémoire du Québec (2020).

  • Accord signé à Versailles entre les États-Unis et la Grande-Bretagne.

Met fin à la Guerre de l'Indépendance des États-Unis et consacre l'indépendance des 13 colonies par rapport à la Great Britain.
La frontière canado-américaine est fixée au centre des Grands Lacs (à l'exception du lac Michigan) abandonnant ainsi aux États-Unis les vallées de l'Ohio et du haut Mississipi réservées jusque-là aux Amérindiens et rattachées à la Province of Quebec par l'Acte de Québec de 1774.
Le traité consacre également d'importants droits de pêche au large de Terre-Neuve et de la Nouvelle-Écosse ; la France, alliée des États-Unis obtient l'extension de ses droits de pêche au large de Terre-Neuve, la French Shore étant étendue à toute la côte occidentale de l'île. Nombre de loyalistes américains dont les biens étaient protégés en vertu du traité viennent quand même s'établir au Québec et dans les Maritimes.

Outils personels