Réserve amérindienne (définition)

Un article de la Mémoire du Québec (2022).

  • La réserve amérindienne est une terre appartenant au Gouvernement fédéral ou au Gouvernement provincial et mise de côté par le Gouvernement fédéral pour l'usage et au profit d'une bande amérindienne.

La bande, sauf en de rares cas, n'a pas de droit de propriété sur le territoire de la réserve ; elle a un droit collectif d'usage tant que ses membres l'occupent.
En cas d'abandon ou de cession d'une réserve par une bande, le droit d'usage s'éteint et les terres reviennent au Gouvernement fédéral ou au Gouvernement provincial selon le cas.

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