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Un article de la Mémoire du Québec (2022).
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Correspondances dans les titres
- Juge de paix Magistrat (définition) (667 octets)
1: ... saisie, ou encore d'amener un individu devant un juge pour agir comme témoin. Ils ont aussi le pouvoir...
Correspondances dans les textes
- Groupes (15332 octets)
108: ...=Juge+%2B+%22%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
110: ...2Juge+%C3%A0+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
112: ...x.php?search=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
114: ...%C3%A0+la+Cour+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
116: ...%C3%A0+la+Cour+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec] - Histoire de l'oeuvre (10017 octets)
25: ...t les noms et un aperçu historique de chacun des juges de nos tribunaux. L’Assemblée nationale avait...
28: ...des députés, j’y ai ensuite inséré ceux des juges, des évêques et autres personnages de l’hist... - Portail:Justice du Québec (5686 octets)
32: ...=Juge+%2B+%22%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
34: ...2Juge+%C3%A0+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
36: ...x.php?search=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
38: ...%C3%A0+la+Cour+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
40: ...%C3%A0+la+Cour+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec] - Portail:Noms de famille du Québec (18691 octets)
174: ...=Juge+%2B+%22%C3%A0+la+Cour+d%27amiraut%C3%A9+%22 Juges à la Cour d'amirauté]
176: ...2Juge+%C3%A0+la+Cour+d%27appel+du+Qu%C3%A9bec%22+ Juges à la Cour d'appel du Québec]
178: ...x.php?search=%22Juge+%C3%A0+la+Cour+de+circuit%22 Juges à la Cour de circuit]
180: ...%C3%A0+la+Cour+de+l%27%C3%A9chiquier+du+Canada%22 Juges à la Cour de l'échiquier du Canada]
182: ...%C3%A0+la+Cour+de+magistrat%22&limit=250&offset=0 Juges à la Cour de magistrat du Québec] - Ré (Hugues) (3340 octets)
14: ...posées par le juge de la Cour supérieure, mais, jugeant que ce dernier avait mal évalué la gravité ... - Turgeon (Denis) (3416 octets)
14: ...posées par le juge de la Cour supérieure, mais, jugeant que ce dernier avait mal évalué la gravité ... - (Bernard «Ti-Pon»). Mathieu (2977 octets)
9: ...uite d'une enquête par écoute électronique, le juge Jean-Pierre Bonin de la Cour du Québec déclare ... - 01. Québec (province). (histoire). (-35 000 - 1759) (136158 octets)
130: ...l'embouchure de la rivière Kennebek (Maine) ; le juge Popham et 75 de ces colons décèdent et les autr...
208: ...els titres, honneurs, droits et facultés qu'elle jugerait convenables, et d'ériger même des duchés, ...
430: ...ablit 3 échevins dont l'un assume les charges de juge de police.<br> - 01. Québec (province). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1608-1979) : (180820 octets)
52: ...n jury composé de 12 Anglais et présidé par le juge William Osgoode ; il aurait fomenté la révoluti...
284: ...damné à l'emprisonnement à perpétuité par le juge Joseph-Alfred [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
449: ...r un jury, puis condamnés à être pendus par le juge Wilfrid Lazure. Le 11 mars '''1949''', Noël Clou...
523: ...ue de son procès devant un jury présidé par le juge Gérard Lacroix, Léopold Dion est reconnu coupab...
531: ...ne commission royale d'enquête présidée par le juge Frédéric Dorion pour faire enquête «sur les a... - 02. Québec (province). (histoire). (1760 - 1850) (80444 octets)
49: ...es juges de paix dans chacun des districts pour y juger les litiges de peu d'importance. <br>
236: ...ntréal (Cour du banc du roi) et Trois-Rivières (juge provincial). <br>
302: Le juge Jonatan Sewell impose des règles de pratique et ...
306: ...emplacer par son propre frère Stephen Sewell. Le juge Monk de Montréal est accusé de diverses malvers...
311: (17 mars '''1810''') Sur ordre du juge en chef du Bas-Canada, Jonathan [<!-- pas unique ... - 04,1a. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1825-1979) : (165063 octets)
200: ...damné à l'emprisonnement à perpétuité par le juge Joseph-Alfred [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCR...
365: ...r un jury, puis condamnés à être pendus par le juge Wilfrid Lazure. Le 11 mars '''1949''', Noël Clou...
439: ...ue de son procès devant un jury présidé par le juge Gérard Lacroix, Léopold Dion est reconnu coupab...
447: ...ne commission royale d'enquête présidée par le juge Frédéric Dorion pour faire enquête «sur les a...
465: ...me à feu à Montréal ;le 7 avril '''1967''', le juge Peter Shorteno condamne David Albert De Leon à ... - 04. Québec (province). (histoire), (1931 - 1999) (121253 octets)
933: ... béton ; l'enquête du coroner présidée par le juge Jacques [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?searc...
1170: ... votent à 55 % de défier a loi ; les dirigeants jugeant ce résultat trop faible, recommandent enfin l...
1330: ...e sur le crime organisé (CECO) présidée par le juge Jean [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}...
1397: Le droit de vote est accordé aux juges. <br>
1612: ...arreaux. La Cour d'appel ayant déterminé que le juge avait erré dans son adresse aux jurés ordonne l... - 04. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1982) : (6787 octets)
19: ...ent à ce décès ; le 22 février '''1984''', le juge Jean-Guy Boilard, sur la foi du témoignage d'un ... - 05.1 Québec (province). (histoire). (2000 -) (43677 octets)
253: ...H}}/index.php?search=%22Dalphond%22 Dalphond], le juge Lorne Giroux dissident) déclare inconstitutionne...
255: ... Cour d'appel du Québec suspend l'application du jugement majoritaire de son tribunal qui annulait la L...
445: ...nnel de l'État exerçant un pouvoir de sanction (juges, et procureurs), membres d'un corps policier, ag...
485: ...épense utile afin de conclure les contrats qu'il juge nécessaire.<br> - 06. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1984) : (13003 octets)
18: ...4 ans de sa peine derrière les barreaux, mais le juge James Brunton leur indique qu'il considère cette... - 07. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1985) : (17988 octets)
28: ...ibunal rejette son appel à l'unanimité de 3 des juges qui estiment qu'elle avait planifié ce meurtre,... - 09. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits (1987) : 0 (873 octets)
2: ...t dû être exclues lors du premier procès et le juge avait omis de donner une directive spécifique en... - 1.Guerre des gangs - Éphémérides - 2013. (organisation criminelle) (37202 octets)
34: ...cquittée à l'issue de son second procès par la juge Marie-Josée Di Lallo.<br>
91: ...econd procès, Nancy Cedeno est acquittée par la juge Marie-Josée Di Lallo.<br>
92: ...e l'accusation de possession d'arme prohibée, la juge Manon Ouimet estimant que la preuve n'avait pas ... - 10.1A Québec (province). Meurtre, homicides et autres méfaits (1982) (6797 octets)
20: ...ent à ce décès ; le 22 février '''1984''', le juge Jean-Guy Boilard, sur la foi du témoignage d'un ... - 11. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1989) : (18573 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br> - 12. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1990) : C) (14483 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
53: ...Barreau (pour les détails de cette saga, voir le jugement prononcé par le Tribunal des professions le ... - 13. Québec (province). (). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1991) : (histoire (13260 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
29: ...es barreaux ; le 2 avril '''1998''', un banc de 3 juges de la Cour d'appel du Québec maintient le verdi... - 14. Québec (province (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1992) : (17468 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
51: ...lant pas imposer cela à ses collègues, c'est le juge en chef François [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{... - 16. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1996) : (18947 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
38: ...lecter le produit de sa police d'assurance, et le juge Pierre Béliveau le condamne à la prison à perp...
44: ... procès, Savoie reconnaît sa culpabilité et le juge Louis [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=... - 16. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1999) : (37598 octets)
11: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
39: ...e ; en '''2002''', la Cour d'appel indique que le juge aurait dû laisser le jury apprécier la pertinen... - 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1993) : (17532 octets)
9: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
29: ...e Boucher et il est condamné sur le champ par le juge James [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=...
45: ...dé coupable de deux meurtres prémédités et le juge le condamne à la prison à perpétuité sans pos...
54: ...ee ; le 12 décembre '''2003''', une décision du juge Yves Mayrand de la Cour supérieure du Québec, r... - 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1997) : (27287 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
62: ...'appel du Québec pour permission d'en appeler du jugement et de la sentence imposés à Maurice «Mom»... - 17. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2003) (69828 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
29: ...on de la Cour d'appel et restaure la décision du juge Brunton ; John Griffin est le frère de Richard [...
31: ... le jury l'acquite de l'accusation de meurtre, le juge André Denis qui présidait le procès ayant refu...
33: ...ès que le fils de Charles Devlin eut demandé au juge de ne pas l'envoyer en prison. <br>
39: ...lors condamné à 14 ans et demi de prison par la juge Carol Cohen de la Cour supérieure du Québec.<br... - 18. . Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2006) (64042 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
22: ...ent d'au moins dix ans de la peine, délai que le juge peut porter à au plus vingt-cinq ans en vertu de...
33: ... Cour suprême de Colombie pour faire annuler les jugements des cours inférieures.<br>
37: ...mme au Canada à être ainsi déclarée), mais le juge la <br>
64: ...ire et sont condamnés à 10 ans de prison par la juge Sophie Bourque ; comme ils ont passé 4 ans en d... - 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1994) (36940 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
18: ... ce qui lui est refusé ; reconnu coupable par le juge André Denis de la Cour supérieure du Québec d'...
33: ...r d'appel du Québec. Cette promotion empêche le juge Steinberg de conclure les procès qu'il présidai...
36: ...barreaux ; la Cour d'appel du Québec confirme le jugement et la condamnation ; en '''2009''', il demand...
42: ...nglais et, dans le cas de Lévesque, parce que le juge de première instance a refusé de tenir un proc... - 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1998) (34751 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
55: ...tre non prémédité par un jury présidé par le juge Pierre Béliveau, et il est condamné à l'empris...
103: ...ère les barreaux. le procureur de la Couronne ne juge pas utile de lui faire d'autres procès, assuré ...
133: ...Québec ordonne la tenue d'un nouveau procès, le juge de première instance ayant donné son opinion su...
167: ...la Cour d'appel rejette sa demande, jugent que le juge Bellavance n'a pas commis de faute et affirme «S... - 18. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2002) (48573 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
32: ...urtre non prémédité ; le 16 mai '''2003''', le juge Fraser Martin le condamne à l'emprisonnement à ...
34: ...errière les barreaux ; la Cour d'appel annule le jugement du premier tribunal et ordonne la tenue d'un ...
36: ...rent coupable du meurtre d'Adrienne Carroll et le juge au procès déclare qu'il prononcera en novembre ...
42: ... purgé sa peine telle qu'imposée par le premier juge du procès.<br> - 19. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2000) (58812 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
19: ...llet '''2005''', la Cour d'appel, estimant que le juge de première instance avait erré dans son adress...
79: ...7 juillet '''2002''' par un jury présidé par le juge François Tremblay qui le condamne à la prison ...
128: ... Cour supérieur rejette l'accusation parce qu'il juge que la preuve circonstancielle sommaire présent...
133: ...e 7 novembre '''2007''', un jury présidé par le juge Guy [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search=%2... - 19. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2004) (70181 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
28: ...yens pour des crimes commis avant '''1986''' ; le juge décide qu'il appartenait à la Cour d'appel et a...
82: ...entence en appel ; la Cour d'appel décide que le juge Guy Fortier n'avait pas suffisamment motivé sa d...
84: ...pable et est condamné à 23 ans de prison par le juge Guy Fortier de la Cour du Québec ; le 21 mai '''...
94: ...ur des délits mineurs commis dans cet État ; un juge californien ayant ordonné son extradition, Herre... - 2.Guerre des gangs ; Éphémérides - 2006-2013). (organisation criminelle) (12013 octets)
5: Le 21 août '''2006''', le juge Réjean Paul confirme la décision de la Commissi...
14: En '''2008''', un juge ordonne l'arrêt des procédures contre Piccirill...
15: ...au Québec et exportée vers les États-Unis ; le juge Michel Duceppe de la Cour du Québec accepte de r...
29: ...e 23 novembre '''2012''', le juge Gilles Garceau, juge au procès des personnes arrêtées lors de l'Op...
30: ...ébec qui, à l'unanimité, casse la décision du juge Garceau ; à la demande du procureur de deux des ... - 20. Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2001) (53782 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
40: ...a conjointe de ce dernier, Stephanie Fragman ; le juge le condamne à la prison à perpétuité sans pos...
78: ... refuse d'entendre son appel, confirmant ainsi le jugement de première instance. En '''2008''', les tro...
146: ... verdict de culpabilité parce que selon elle, le juge Boilard a indûment influencé le verdict, puis o...
181: ...é 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; le juge a imposé le maximum permis malgré que les avoca... - 20. Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2005) (57146 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
74: ...moment de l'impact ; le 20 janvier '''2009''', le juge Claude Leblond le déclare coupable ; Bélec, qui...
80: ...re MacNeil coupable de meurtre prémédité et le juge Marc David le condamne à la prison à perpétuit...
90: ...e bris d'engagement ; le 7 juillet '''2009''', le juge Salvatore Mascia le déclare coupable de conduite...
141: Le 6 juillet '''2006''', le juge Jean-Guy Boilard réduit l'accusation à celle d'... - 21. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits (2007) (131733 octets)
9: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
29: ...uite d'une enquête par écoute électronique, le juge Jean-Pierre Bonin de la Cour du Québec déclare ...
74: ...non enregistrées) ; le 3 février '''2009''', le juge André Vincent condamne Parasiris à 20 mois de p...
85: ...uête des autres membres de la famille Piché, le juge Ivan Godin de la Cour supérieure décrète que A...
91: ...é 13 ans de sa peine derrière les barreaux ; le juge explique la différence dans les sentences par le... - 21. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (1995) : (23610 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
48: ... '''2014''', McPhee comparaît à Montréal et le juge ordonne qu'il soit détenu.<br> - 23. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2008) (90155 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
38: ...a mort et est condamné à un an de prison par le juge Claude [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search...
93: ...le tueur est condamné à 14 ans de prison par la juge Hélène Di [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIP...
139: ...ndant son procès ; le 20 novembre '''2008''', le juge Fraser Martin de la Cour supérieure du Québec p...
169: ...ultés affaiblies ; le 9 septembre '''2009''', le juge Michel Mercier de la Cour du Québec le condamne ... - 24,1. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2015) (45055 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
21: ...semble que Bush ait entretenu une haine envers le juge qui avait déjà rendu une décision défavorable...
30: ...ubir son procès, mais, le 19 juin '''2017''', le juge Alexandre Boucher de la Cour supérieure de Valle...
40: ...u'il était décédé.. Le 16 juin '''2016''', le juge Guy Cournoyer déclare Yilmaz non criminellement ...
46: ...vec certitude et il a été acquitté bien que le juge Patrick Healy ait dit qu'il n'y avait pas de dout... - 24. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2009) (126303 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
24: ...Rondeau sont condamnés à 5 ans de prison par le juge Jean-Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
147: ...s de ses 3 enfants et elle est condamnée par le juge Jean-Claude [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s...
155: Le 14 septembre '''2009''', le juge André Vincent de la Cour supérieure du Québec ...
179: ...Rondeau sont condamnés à 5 ans de prison par le juge Jean-Pierre [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?s... - 24.2 Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2016) (56608 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
35: ... ; Landry est envoyé en thérapie fermée par le juge Marc-Nicolas Foucault. <br>
40: ...déposé par le tueur. Le 29 août '''2019''', le juge François Dadour condamne Gariépy à la prison ...
53: ...homicide involontaire de Marielle Portelance ; le juge s'inquiète de ce plaidoyer et fait état de deux...
67: ...inte, Isabelle Lavoie. Le 28 avril '''2017''', le juge Alexandre Boucher rejette une requête pour la re... - 24.3. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2018) (61423 octets)
8: ...ituer entre 10 et 25 ans, selon ce que décide le juge président du tribunal.<br>
37: ...' dans le logement familial de Gatineau; selon la juge Anouk Desaulniers, la seule conclusion logique ti...
43: ...ntaire coupable. À la suggestion des avocats, le juge Michel Boudreault l'a condamné à 12 ans et demi...
61: ...représente un danger de récidive violente», le juge condamne Robert Sargeant à 15 ans de prison et l...
62: ...tion avec Kim Racine ; le commisssaire Luc Blouin jugeait que Morin «ne représentait pas un risque ina... - 24.4. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2019) (37073 octets)
8: ...entre 10 et 25 ans, selon ce que peut décider le juge qui a présidé le procès.<br>
55: ... des «traits de personnalité antisociale». La juge constate que<br>
61: la juge Fanny Côté condamne Maxime Allaire à la prison...
73: ...e à leur père et à sa nouvelle conjointe ; un juge de la Chambre de la Jeunesse avait considéré qu...
89: ...son à perpétuité; le procureur invoque que des juges ontariens ont imposé au cours des dernières an... - 25 Québec (province). (histoire). Meurtres homicides et autres méfaits : (2010) (87381 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
24: ...non prémédité relativement à ce décès et le juge ordonne qu'il soit détenu pour une période de 3...
27: ...du meurtre non prémédité de Dany Ouellette. Le juge Claude Champagne condamne le coupable à l'empris...
40: ...Stewart sur commande de Jeffrey Albert Lynds ; le juge André Vincent les condamne à la prison à perp...
99: ... des deux psychiatres ; le 16 mars '''2011''', la juge France [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search... - 26. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2011) (64700 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
94: ...3 points de démérite pour vitesse au volant, le juge Hubert Couture le condamne à à 6,5 ans de priso...
95: ...s inscrivent cette décision en Cour d'appel ; le juge Couture a insisté sur la nécessité de l'exempl...
98: ...dissidents) rétablit la sentence imposée par le juge Couture.<br>
104: ...arée coupable de meurtre non prémédité par la juge Sophie [{{SERVER}}{{SCRIPTPATH}}/index.php?search... - 27. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2012) (70654 octets)
10: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
25: ...bles psychiatriques. Le 19 octobre '''2014''', le juge Louis-J. Gouin émet une injonction qui empêche ...
29: ...andmaison est condamné à 6 ans de prison par la juge José Di [<!-- pas unique -->{{SERVER}}{{SCRIPTPA...
35: ...é 25 ans de sa peine derrière les barreaux ; la juge ne permet pas la défense de troubles mentaux en ...
36: ...pour Monsieur Exi. La cour d'appel juge que ni la juge au procès ni les avocats n'ont avisé le jury qu... - 28. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2013) : (50692 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
22: ...eurtre non prémédité. Le 19 mai '''2017''', le juge Daniel Payette ordonne la libération de Nguyen p...
36: ...ébut des procès devant la Cour supérieure ; le juge Cournoyer a considéré que la cause entrait dans...
49: ...icide involontaire ; le 12 janvier '''2015''', le juge Richard Grenier de la Cour supérieure condamne T...
55: ...t que d'une chute. Le 13 décembre '''2016''', le juge Claude Lachapelle déclare Benoît Pozzobon coupa... - 29. Québec (province). (histoire). Meurtres, homicides et autres méfaits : (2014) (60440 octets)
8: ...uer entre 10 et 25 ans, selon ce que décidera le juge.<br>
46: ...es sur Kaven Sirois ; suite à cette décision du juge, il est permis de nommer l'accusé Cédric Boucha...
91: ...on l'intention de tuer Madame Dufresne-Élie ; le juge Pierre Labrie dissout le jury et libère les jur...
109: ...sidaient à Montréal. Le 25 juin '''2014''', le juge Jules Berthelot de Rimouski ordonne le transfert ...
139: ...adre de son travail comme livreur de journaux. Le juge Sylvain Lépine condamne Brenda Pelletier-Bélang...
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